Règlement général sur la comptabilité publique

Cours: Finances Publiques Locales Chap 1- la LOLF et les CT: une démarche de performance. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. 2- Lisibilité des budgets locaux: présentation fonctionnelle des budgets. 3- Souplesse dans l'utilisation des crédits. 4- la pluriannualité. B- la logique de transparence et de sincérité. II- une démarche approfondie différemment par chaque CT. Chap 2- Libre administration et

: : 1 Comptabilité Générale Introduction aux Sciences de Gestion Mr Taki LARAKI & Mme Fatim-Zahra LOUAFA Eléments du cours  L’ENTREPRISE  LE BILAN ET LE CPC  TECHNIQUE DE LA COMPTABILITE GENERALE L’ORGANISATION COMPTABLE  LA FACTURATION : LES ACHATS ET LES VENTES  Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Introduction aux Sciences de Gestion Comptabilité Générale BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE  « Comptabilité Générale » Tomes 1 et

PREMIER MINISTRE Master en administration publique Des Fonctionnaires internationaux 2004-2005 Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense Jean Martial ADOU Sous la tutelle du Professeur Gilbert ORSONI Professeur au centre d’études fiscales de l’Université d’Aix-Marseille Modernisation du circuit de la dépense publique en Côte d’Ivoire et efficacité de la dépense SOMMAIRE INTRODUCTION.....................................

FINANCES PUBLIQUES Def: Le budget de l’État est une loi parlementaire particulière c'est la loi de finances. Le gouvernement prépare, le parlement qui vote la loi de règlement et en deuxième partie il faut la mettre en œuvre, l’exécuter et contrôler l’exécution Les administrations exécutent Très contrôlé: contrôle interne on ne peut engager une dépense publique sans le contrôle d'un fonctionnaire particulier, le comptable. Contrôle parlementaire. C'est la démocratie représentative

INTRODUCTION GENERALE L'entreprise est un système composé d'un ensemble d'éléments interdépendants en constante interaction les uns avec les autres. Elle est ouverte ; c'est-à-dire en relation dynamique avec son environnement. Son environnement étant complexe et en perpétuelle mutation, l'entreprise recherchera donc l'information nécessaire pour saisir les opportunités et se prémunir des dangers éventuels. En effet, pour faire face à l'environnement concurrentiel, les dirigeants de l'entreprise

ANALYSE ÉCONOMIQUE ET LOGIQUE COMPTABLE Ch. BIALÈS L'objectif de la réflexion menée ici est d'utiliser les connaissances des élèves et étudiants dans le domaine de l'analyse économique pour les initier à la logique fondamentale de la comptabilité générale. Cela répond à un double souci, éminemment pédagogique : - primo, un souci très précis : éviter d'enseigner la technique de l'enregistrement comptable à partir de recettes et de conventions par trop artificielles. L'essentiel de ce travail consiste

Article 8 Organes 7 Chapitre I  Organes centraux 7 Section 1 L’Assemblée Générale Internationale 7 Article 9 Composition de l’Assemblée Générale Internationale 7 Article 10 Pouvoirs de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 11 Périodicité des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 12 Quorum des réunions de l’Assemblée Générale Internationale 8 Article 13 Présidence des séances de l’Assemblée Générale Internationale 8 Section 2 Le Bureau Exécutif 9 Article 14 Composition

ROYAUME DU MAROC  Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation DANC/DNIC NOTE de présentation du projet de loi n° 127.12 réglementant la profession de Comptable Agréé et instituant une Organisation des Comptables Agréés (OCA) Le titre de Comptable Agréé est régi par le décret n° 2.92.837 du 03 février 1993 relatif au titre de Comptable Agréé. Il est attribué sur la base d’un dossier présenté par les professionnels et examiné par une commission instituée par ledit décret et présidée

décembre 1962 portant règlement sur la comptabilité publique. Les ordonnateurs locaux sont soumis à des contrôles distincts des comptables publics. Dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions financières, ils encourent une responsabilité politique, pénale et civile. La réforme de la gestion publique, dans un contexte de décentralisation accrue, se traduit par l’introduction de la notion de performance, avec obligation de rendre compte des résultats de l’action publique, en contrepartie d’une

Partie I. Introduction générale au droit fiscal Chapitre 1. Définition et caractéristiques du droit fiscal 1) Définitions du droit fiscal Droit fiscal : Le droit fiscal est la branche du droit qui regroupe l’ensemble des règles et des pratiques applicables aux impôts. Impôt : un impôt est une prestation pécuniaire des personnes physiques et morales requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie afin d’assurer la couverture des dépenses publiques. Pourquoi une