Reglementation Bancaire

Les crises bancaires ne sont pas exceptionnelles; il y en a eu une trentaine depuis 1985, qui ont chaque fois coûté très cher à la société. La réponse des régulateurs, connue sous le nom de ‘Bâle 3’, est donc une réforme indispensable pour réduire la probabilité et la gravité des crises à venir. Son propos principal est d’obliger les banques à se financer avec davantage de capital. Apparition de l'accord de Bales http://www.culturebanque.com/bale-i-ii-iii-changement-modele-bancaire/ Bâle I

Bâle a été créé en 1974. Il regroupe les contrôleurs bancaires de 13 pays et collabore avec les organes de contrôle d’autres régions du monde. Il élabore des règles, recommandations et meilleures pratiques, qui sont la référence dans le domaine du contrôle bancaire. Si ces règles et recommandations font autorité, elles restent libres d’application dans chaque pays (source : www.fbf.fr). Commission bancaire Définition : La Commission bancaire s'assure du respect par les établissements de crédit

Règlementation du risque de crédit et du risque de liquidité des banques en Europe 07/02/2011 Licence Professionnelle Banque Assurance Le secteur bancaire étant l’un des plus règlementé, comment les banques gèrent-elle le risque de crédit et le risque de liquidité au sein même de leurs activités, suite à la crise de 2008 ? n SOMMAIRE Remerciements Nous tenons, tout d’abord, à remercier Madame Crouzille pour le soutient et les conseils qu’elle nous a apporté tout au long de notre projet

Mesmin Etudiant en Master II (université de Yaoundé 2) Option : Macroéconomie Monétaire et Bancaire Téléphones : 94352906 \ 74497824 Email : fabriceassoumouzambo@yahoo.fr Sujet 6 : La réglementation bancaire La réglementation bancaire peut être définie comme un ensemble des règles d’incitations et de pratiques des autorités publiques qui vise à instaurer et à maintenir la stabilité bancaire. Le but de celle-ci d’une manière générale est d’empêcher les banques d’assumer les risques

THEME : LA REGLEMENTATION BANCAIRE EN ZONE CEMAC IERE PARTIE : LE CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL CHAP1 : LA COBAC SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT I-ORGANISATION II- FONCTIONNEMENT SECTION 2 : LES ROLES I- LE POUVOIR REGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIF II- LE POUVOIR DE SANCTION ET DE CONTROLE CHAP 2 : LES ORGANES CONSULTATIFS SECTION 1 : LE CONSEIL NATIONAL DE CREDIT ET LES APECS I – le CNC A- organisation et fonctionnement B- les attributions II – les APECS A-définition

Q10 : En quoi le contrôle interne d’un établissement bancaire contribue t il au respect de la réglementation ? Introduction : Le rôle primordial que jouent les banques dans l’économie en fait une des activités les plus réglementées et les plus contrôlées. Il existe des organismes de contrôle externe au établissement bancaires ainsi que des contrôles internes. Dans cette étude nous nous attacherons uniquement aux différents contrôles internes. Particulièrement, nous regarderons en quoi ce

En quoi le contrôle interne d'un établissement bancaire contribue-t-il au respect de la réglementation ? (page 37- 38) I) Organisation du contrôle interne II) Les autorités de tutelles et leurs sanctions Introduction : Parmi toutes les entreprises existantes les banques sont celles connaissant des niveaux de risques les plus élevés. Pour cette raison il est nécessaire de mettre en place un dispositif de contrôle interne permettant d'identifier ces risques et de prendre des mesures permettant

Manuscrit auteur, publié dans "Identification et maîtrise des risques : enjeux pour l'audit, la comptabilité et le contrôle de gestion, Belgique (2003)" GESTION BANCAIRE DU RISQUE DE NON-REMBOURSEMENT DES CREDITS AUX ENTREPRISES : UNE REVUE DE LA LITTERATURE Véronique Rougès, allocataire monitrice à l’Université Paris IX – Dauphine Centre de Recherche Européen en Finance et Gestion halshs-00582816, version 1 - 4 Apr 2011 Place du Maréchal de Lattre de Tassigny – 75775 Paris cedex 16 téléphone

ACTION DE FORMATION | Réf : FORM.FINC.02Version : 00Date d’Application: 20/04/09 | Thème : | La réglementation bancaire en Tunisie | Population cible : | Responsables Back Office | Objectifs de formation * Maîtriser les aspects réglementaires de la banque et de sa relation avec la clientèle | Objectifs pédagogiques * Maîtriser tous les aspects de la réglementation bancaire. * Connaître les notions juridiques en rapport avec les clients * Maîtriser la typologie des comptes

SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5 5.3. Créances irrécouvrables 6 III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS