Reglementation Bancaire

ancdgp.org) c - Participer à la réglementation de la profession tant auprès des pouvoirs publics nationaux qu’européens. Ex récents : • La compétence juridique appropriée • La loi de réforme du démarchage bancaire et financier avec création du statut du Conseil en Investissements Financiers • Propositions dans la directive européenne sur les Intermédiaires en Opérations d’Assurances • Formation et réglementation au plan européen. L’appel

|« Economie industrielle et bancaire » | I).Regard sur la crise financière actuelle : 1) Le système financier mondial qui est face à une crise financière a permis de financer la croissance mondiale depuis un certain nombre d’années. Cette croissance s’est faite à un rythme de 5% par an, pendant 10 ans. La crise actuelle a pour origine les « crédits de SUBPRIMES » qui sont des crédits

du tiers. Pour toute question concernant ce rapport, écrire à contact@finance-watch.org Bâle 3 en 5 questions Ce document a pour but d’expliquer en termes simples le système de régulation bancaire connu sous le nom de Bâle 3, visant à renforcer les banques et à éviter de nouvelles crises bancaires. L’accord de Bâle affecte profondément les citoyens européens, mais, tout comme la directive CRD 4 qui le transpose en droit européen, il n’est pas facile à lire. Nous avons donc digéré ces documents

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Faculté de Droit de l’Université d’Oran Mémoire de Magister en Droit Bancaire et Financier. Thème Le rôle des banques dans les échanges économiques internationaux (en matière de crédit). Présenté et soutenu par Mademoiselle Fadia Bouali Encadrée par Madame Fatiha Taleb Professeur à la Faculté de Droit de l’Université d’Oran Membres du Jury : Président : Suffragants

3D : la déréglementation, le décloisonnement et la désintermédiation. La déréglementation, c’est traduit par peu de contrôle des échanges ou une mauvaise gestion de la réglementation. En effet, d’après E. Cohen ‘’l’ère de la déréglementation à conduit, au développement d’un secteur fantôme qui joue le rôle de système bancaire parallèle, tandis que le cœur de la finance que sont les banques commerciales est resté très réglé.’’ Le décloisonnement, s’est traduit par une absence de frontière et de

logement à un prix intéressant. Les avantages de la nouvelle loi sont indéniables. Elle permet ainsi de vendre avant d’avoir construit tout en garantissant au préalable les intérêts des parties. Certainement ce contrat de vente a fait l’objet d’une réglementation spécifique prenant en considération les particularités de cette opération ; visant la sécurité, la transparence et la moralisation du secteur immobilier. Or cette nouvelle loi, protège-t-elle convenablement et suffisamment l’acquéreur contre les

règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises • Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable général (PCG) La doctrine française • • • • Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC) Avis et recommandations de l’Ordre des experts-comptables (OEC) Avis et recommandations de la Compagnie

l’international et la concurrence, l’activité bancaire est de plus en plus industrialisée. Ces récentes évolutions ont mis en relief de nouveaux risques liés à l’activité bancaire. Parce qu’il y a des nouveaux risques, la réglementation est là pour les limiter par le droit. C’est pourquoi les établissements de crédits et les sociétés d’investissements sont sous contrôle d’autorité de tutelle dès leur création. Pour les activités d’intermédiation bancaire et de prestations de services d’investissement

* Comment faire un calcul économique quand on ne sait pas à l’avance comment la réglementation va s’appliquer, quand on ne sait pas ce qu’on peut raisonnablement attendre des juges, des fonctionnaires, quand tout acte de commerce doit faire l’objet d’un contentieux à l’issue imprévisible, quand le risque financier lié à l’incertitude juridique se double d’un risque pénal ? LA REGULATION DE L’ACTIVITE BANCAIRE EN DROIT MAROCAIN * Dans un souci d’intégrer l’ordre économique mondial, l’Etat

Interprétation défavorable de la réglementation. ........................................................................ 34 Etude de concurrentiabilité du secteur de la téléphonie mobile – Synthèse 2/36 RESUME Libéralisation et régulation. Le processus de libéralisation des télécommunications a été préparé et encadré par la loi 24-96, promulguée en 1997. La libéralisation du secteur s’est alors accompagnée d’un développement important de la réglementation sectorielle qui visait le développement