Reglementation Bancaire

PLAN Introduction générale PARTIE I : L’ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE DE LA MICRO FINANCE CHAP 0 : PRESENTATION DU CONTEXTE SOCIOECONOMIQUE ET DES MOTIFS DE LA REGLEMENTATION DES EMF EN ZONE CEMAC CHAP I : HISTORIQUE DES EMF PARTIE II : L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DE MICROFINANCE DANS LA CEMAC CHAP II : CREATION ET ORGANISATION DES EMF SECTION I : PRESENTATION DES DISPOSITIONS GENERALES PREVUES EN MATIERE DE MICRO FINANCE DANS LA CEMAC A) Définition du cadre juridique de la micro

REGLEMENTATION DES DEVIS ET FACTURES I. LE DEVIS Lorsque le montant estimé d’une intervention, toutes prestations et toutes taxes comprises, est supérieur à 150 €, le professionnel doit établir en double exemplaire (un pour lui et un pour son client), un ordre de réparation constatant l’état initial des lieux ou de l’appareil, et indiquant la motivation de l’appel et les réparations à effectuer en présence du consommateur ou de toute personne habilitée à la représenter. Le professionnel remet aussi

commerçant sont soumises a une obligation générale d’information sur les caractéristiques essentiel des services qu’elles proposent à leurs clients. Caractéristique Essentiel Caractéristique techniques et règlementaires et son prix. En matière bancaire le législateur a précisé de manière détaillée le contenu de cette obligation d’information. exemple : la banque est tenu de mettre a disposition de sa clientèle de particulier, une convention de compte qui détaille les services proposé et dont

représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI.  Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques. I- Un cadre réglementaire renforcé La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration,

COURS DE COMPTABILITE BANCAIRE M. S PLAN DU COURS =°=°=°=°=°=°= SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I. II. DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS 2.1. La loi bancaire : domaine d’application 2.2. Les autorités bancaires de l’UMOA 2.2.1 La Banque Centrale 2.2.2 La Commission Bancaire 2.3 Les conditions d’exercice de la profession SECTION 2 : LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS BANCAIRES I. 1.1 1.2 1.3 II. 2

aisément, au vue de l’ampleur de ces activités dans l’économie, qu’il existe un besoin de les contrôler et même de les réguler. Le terme régulation n’a pas la même acception que son homonyme anglais . On ne doit donc pas assimiler la régulation à la règlementation qui est plus restrictive. La régulation englobe notamment les avertissements, les injonctions et les recommandations. Selon le Conseil économique et social, la régulation est « la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donnés visant

Crise économique: quelles causes, quelles conséquences ? 1 ère version: La crise bancaire à l'origine de la crise économique (extrait de Jean-Pierre Clève, au cours d'une réunion du Modem) Il s'agit d'un drame en 5 actes : 11. Les « subprimes » (prêt à risque) Pour loger les plus pauvres, trouver le financement nécessaire à ces dépenses et par là-même gagner beaucoup d'argent, les systèmes bancaire et immobilier des Etats-Unis ont inventé un système d'une extrême vulnérabilité. Depuis

Mohamed EL MAHI La Bancassurance au Maroc Projet de recherches de fin d’étude, IGA Rabat (Maroc) Introduction  Pendant plus de quatre siècles, le métier de banque a été «l’art de faire fructifier l’argent» et le secteur bancaire s’est d’avantage attaché à développer les métiers de banque d’affaires, de marché, de capitaux, de banque des entreprises qu’à satisfaire les besoins de la clientèle des particuliers et élargir son audience.. La déréglementation des marchés, la banalisation des produits

l’œuvre en bâtiment modifié et complété par l’arrêté interministériel N° 02 du 04/072001. • le décret présidentiel n°02/250 du 24/07/2002, modifié et complété par le décret N° 03/301 du 11/09/2003 et décret N° 08/338 de la 26/10/2008 portant réglementation des marchés publics. SOMMAIRE Article I.01 : Objet du cahier des charges Article I.02 : Eligibilité des candidats, mode de passation Article I.03 : Consistance des prestations Article I.04 : Définition des termes utilisés dans le présent

devait engager un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une répartition efficace des ressources. C’est dans ce sens que plusieurs réformes étaient engagées dont la principale est l’adoption de la Loi de Février 2006. En effet, La loi bancaire d’avril 1967 amendée en 1993 a été refondue avec, pour principaux changements