Reglementation Bancaire

international. Il existe des réseaux de marchés boursiers. Par ordre d'importance - New York Stock Exchange (NYSE), NASDAQ, Japan Exchange Group, Euronext. L'objectif étant que le marché fonctionne à tout moment. Il est donc intéressant pour la réglementation d'harmoniser pour réguler. Les « 3D » : décloisonnement, désintermédiation, déréglementation sont la racine du phénomène de mondialisation financière. 1. Déréglementation - Trait principal de cette évolution, qui la résume en son essence.

2 I/ REFLEXIONS SUR LES TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure

N°02/00/CEMAC/UMAC/CM Portant harmonisation de la Réglementation des changes dans les Etats membres de la CEMAC SOMMAIRE PREAMBULE…………………………………………………………. TITTRE I CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI TITRE II CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III Section I Section II CHAPITRE IV CHAPITRE V CHAPITRE VI DISPOSITIONS GENERALES………………………….. GENERALITES……………………………………………… REGIME DES CHANGES………………………………….. ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES…………… UNITE DE REGLEMENT………………………

PREMIÈRE PARTIE: PARTIE THEORIQUE CHAPITRE 1: LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE SECTION 1: CADRE REGLEMENTAIRE INTERNATIONAL DE L'ACTIVITE BANCAIRE I. HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE INTERNATIONALE: II. Pourquoi règlementer les banques : III. Motifs de la règlementation bancaire internationale : IV. l'évolution de la réglementation bancaire internationale De Bâle I à Bâle II : SECTION 2 : LA RÉGLEMENTATION PRUDENTIELLE INTERNATIONALE : BALE I & BALE II I

RÉGLEMENTATION COOKE, PRISE DE RISQUE ET PERFORMANCE DES BANQUES EUROPÉENNES COOKE REGULATION, RISK TAKING AND PERFORMANCE OF THE EUROPEAN BANKING Résumé : La réglementation du Comité de Bâle, à travers le ratio Cooke, exerce une contrainte sur le niveau de capital détenu par les banques afin de limiter leur prise de risque. Dans cet article, nous démontrons que cette réglementation conduit les banques européennes à modifier la composition de leur portefeuille d’actifs et à recourir aux activités

THEME : LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE/ NON PRUDENTIELLE INTRODUCTION I. EVOLUTION DE LA MICRO FINANCE DANS LE PAYSAGE FINANCIER II. LA REGLEMENTATION PRUDENTIELLE 1. DEFINITION 2. LE DISPOSITIF PRUDENTIEL 3. OUTILS ET RATIOS PRUDENTIELS 4. OBJECTIFS DE LA LOI 2008 III. LA REGLEMENTATION NON PRUDENTIELLE 1. CADRE CONCEPTUEL 2. QUELQUES DISPOSITIONS NON PRUDENTIELLES HERITEES DE LA LOI DE 2008 2.1. La protection des consommateurs 2.2.

droit de votre pays, exposez les principales évolutions qui impactent l’activité bancaire. Introduction : Le monde de la banque, qui il y a une vingtaine d’année était compartimenté, réglementé et dominé par l’Etat, a connu depuis des mutations profondes, dont le rythme s’accélère brutalement ces dernières années. Après avoir rappelé les fondements du droit français, nous étudierons l’évolution du système bancaire français. I _ Les fondements du droit français - La constitution (4 oct

I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textes juridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement et ratifiés par les États membres de l’Union conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ensuite, les statuts de la BCEAO

règle de droit : du droit spontané secrété par les commerçants eux mêmes, et aussi une part de droit délibéré, secrété par l’Etat, intéressant de voir comment ces deux sources tiennent compte l’une de l’autre. 1) Les lieux d’échange La règlementation des foires et des marchés. Les foires sont des institutions dédiées au grand commerce. Il faut fixer dans l’année des périodes et des lieux où vont se tenir les foires. Beaucoup de celles ci vont se tenir en France, en Champagne puis aux 14

CHAPITRE  1: Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier