Reglementation Bancaire

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

crise, la réglementation dans le domaine bancaire s’est plus qu’accru ces dernières années, afin d’éviter de réitérer les erreurs du passé. Toutefois, cette réglementation a ses limites et notamment sur tout ce qui concerne le « Shadow Banking » ou « La Banque de l’ombre. On pourrait donner comme définition du « Shadow Banking » : activité de banque, menée par des entités qui ne recevant pas de dépôts ne sont pas régulées en tant que banques et donc qui ne sont pas soumises à la réglementation bancaire

dispositions relatives à la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger, ont été instituées par la loi de finances 2014 en vue de la régularisation de la situation des résidents au regard de la législation et de la réglementation en vigueur. II- ECONOMIE DE LA MESURE Les dispositions relatives à la contribution libératoire visent à permettre la régularisation de la situation des personnes physiques et morales ayant la qualité de résident, qui ont constitué des

Figure 5 : Contrôle de gestion de gestion, et comptabilité dépendent d'une Direction fonctionnelle Figure 6 : Contrôle de gestion et comptabilité générale en position de Dépendance hiérarchique ou d'état-major Figure 7 :Axes d'analyse des activités bancaires et financières Figure 8 : Méthodes de détermination des coûts d'opération Figure 9 : Modèle d'analyse Figure 10 : Position hiérarchique du contrôle de gestion de la SONIBANK Figure 11 :Architecture du système informatique de la SONIBANK Figure 12

FOIRES ET MARCHES FIA Mars 2010 Gardien de police municipale stagiaire LOPEZ PERALTA Nicolas Police Municipale de Royan SOMMAIRE INTRODUCTION I- DEFINITIONS GENERALES 1- DEFINITION DU COMMERCANT 2- DEFINITION DE L'ACTIVITE 3- LA REGLEMENTATION DES MARCHES COMMUNAUX II- LES DIFFERENTES ACTIVITES D'UN MARCHE 1- LES CAMELOTS 2- LES MARAICHERS 3- LES FRIPIERS 4- LE DEMONSTRATEUR 5- LES BROCANTEURS III- LES DIFFERENTES FORMES DE VENTE 1- MARCHES 2- FOIRES 3- FOIRES A LA BROCANTE ET VIDE

qui ont contribuent de prés ou de loin à l’élaboration de ce travail. Sommaire INTRODUCTION…………………………………………………………….3 CHAPITRE 1 : PRSENTATION DE L'AGENCE LIBERTE………………...5 CHAPITRE 2 : REGLEMENTATION ET FONCTIONNEMENT DES COMPTES BANCAIRES………………………………………………………6 ← PARTIE1 : REGLEMENTATION DES COMPTES EN BANQUE ← PARTIE2 : LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE COMPTE CHAPITRE 3 : LA MONETIQUE ET LES PRODUITS BANCASSURANCE.7 ← PARTIE1 : LA MONETIQUE

politique monétaire Elle a 3 fonctions : Définir et/ou mettre en place une politique monétaire Surveillance et gestion des systèmes de paiement Réglementation et surveillance du système financier D’autres fonctions : Jouer le rôle de prêteur en dernier recours Prêter des liquidités aux banques (qui sont solvables) Superviser et réglementer l’activité bancaire Faciliter le fonctionnement du système de paiement Réguler la masse monétaire et les taux d’intérêts Les établissements de crédit Personne

structurer dès maintenant ma démarche de création d’entreprise, je fais le point sur mes contraintes personnelles actuelles au niveau de ma famille, mon logement, l’emploi, ma santé, la mobilité, mon apport financier, mon endettement, ma situation bancaire… Que pense mon entourage de ma volonté de créer une entreprise ? ( L’IDEE EST-ELLE EN ADEQUATION AVEC MA PERSONNALITE/MES COMPETENCES? Quels sont mes besoins de formation ? 2. ETUDE DE MARCHE : JE CONSTATE A. Etude de l’environnement

gauche). * L’identification du ou des indicateur(s) décrits sur la fiche (numéro, intervenant et enjeu). * Des éléments sur le calcul de l’indice * L’objet du suivi * Les enjeux pour la collectivité * Quelques rappels de réglementation * La description de la procédure :collectivité, trésorerie, trésorerie générale * Le contrôle partagé ordonnateur/comptable à mettre en place III. sommaire dES fiches de procedure HAUT DE BILAN Indicateur | domaine du suivi

lois, mais n’est pas une source directe du droit. La pratique du droit des affaires, grâce à la technique contractuelle, elle propose des contrats types, des conventions cadres, des modèles d’instruments juridiques. Ex : le contrat cadre de carte bancaire. B. Des sources internationales. 1. Les Traités Internationaux. Ils sont nombreux, on notera l’existence de plusieurs catégories de traités selon leurs buts : - Les traités d’établissement qui prévoient les traitements qui seront accordées