Reglementation Bancaire

Cycle de formation TURGOT Marseille, 9-10 novembre 2005 Laurent Lhériau Courriel : laurent.lheriau@esf.asso.fr Site : www.esf.asso.fr LE DROIT ET LA MICROFINANCE Support pédagogique THEME I. REGLEMENTATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE – ETAT ET BILAN COMPARE............................................................................................................................ 3 Objectifs ..................................................................................................

contrat 083 /AOIO/CPM/ARMP/04, s’inscrit dans le cadre de l’application du décret n° 2000/155 du 30 juin 2000 qui institue le principe de la réalisation d’audits a posteriori de la passation, du contrôle et de l'exécution des marchés publics. Cette réglementation vise tous les marchés supérieurs à 500 millions FCFA et 25% des marchés compris entre 30 et 500 millions FCFA, l'audit devant être conduit par un auditeur indépendant de réputation internationale, sur la base d’un échantillon aléatoire établi

sensibilisation croissant vis-à-vis de la conservation de l’environnement. Législatif Réglementation sur l’emploi. Droit des contrats. Propriété industrielle. Protections des consommateurs. Normes : norme ISO. MENACES. Politique Pression gouvernementale : le gouvernement Espagnol est fragilisé et doit faire face à des problèmes liés à la corruption. Balance déficitaire : secteur bancaire fragilisé par la crise immobilière et la récession. Economique Morosité de

L'U.C bénéficie d'une exclusivité géographique ou lance un nouveau produit sur le marché elle pourra pratiquer les prix quel souhaite (Cas rare) -La situation d'oligopole lorsque le marché est partagé par un nombre restreint d'U.C Ex: Secteur bancaire, assurance , téléphonie mobile. -Concurrence pur et parfaite lorsque de nombreux concurrent ce trouve dans la zone de chalandise: Les prix pratiquer sont souvent proche car rien ne différencie une U.C d'une autre (ou peu). 2/ les types de

- Sénégal www.bceao.int Edition de décembre 2011 RECUEIL DES TEXTES LEGAUX ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES DE L'UMOA SOMMAIRE - Loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 5 - Décret d'application de la loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés 51 - Instruction n° 025-02-2009 instituant un référentiel comptable spécifique des systèmes financiers décentralisés de l'Union Monétaire Ouest Africaine

RÉGLEMENTATION NATIONALE ET MONDIALISATION : LE CAS DES MARCHÉS FINANCIERS Xavier Vives De Boeck Supérieur | Revue d'économie du développement 2002/1 - Vol. 16 pages 141 à 169 ISSN 1245-4060 Article disponible en ligne à l'adresse: --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pour citer cet article

européenne pour l'élaboration de la réglementation dans le domaine Bourses de Valeurs, veille à l'application de la réglementation dans l'ensemble de la zone européenne. Les autorités de tutelle en France : *La banque de France La Banque de France surveille et réglemente le fonctionnement du marché bancaire. Cette mission est menée à bien plus spécialement au sein de différents comités fonctionnant sous son égide : le comité de la réglementation bancaire et financière (CRBF), le comité des

GUIDE DE L’EXPORTATEUR EN MATIERE DE REGLEMENTATION DES CHANGES NB: CE GUIDE EST EN COURS D'ACTUALISATION 2 Production (juin 2001) : Office des Changes. Il est interdit de reproduire totalement ou partiellement ce guide ni son traitement informatique ni sa transmission par tout moyen qu’il soit électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autres sans accord préalable écrit de l’Office des Changes. 3 S O M M A I R E PAGES INTRODUCTION…………………………………………….……………….. PREMIERE

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

représente une occasion de clarifier les textes, et vise notamment à renforcer la coopération internationale et à transposer les quarante nouvelles recommandations du GAFI. Nous verrons tout d’abord dans quelle mesure la 3ème directive renforce la règlementation puis quelles sont les conséquences pour les banques. I- Un cadre réglementaire renforcé La 3ème directive présente plusieurs évolutions sur quatre axes majeurs : le champ d’application, les obligations de vigilance et de déclaration, et les