Reglementation Bancaire

Etablissement privé d’enseignement technique Aéroport Montpellier Méditerranée CS 10005 34137 MAUGUIO Cedex – France Tél : +33 (0)4 67 13 75 00 – Fax : +33 (0)4 67 13 75 21 - E.mail : esma@esma.fr - INTERNET : http://www.esma.fr SOMMAIRE LA REGLEMENTATION EN QUELQUES LIGNES ......................................................................... 3 PRESENTATION DE LA FORMATION ........................................................................................... 4 LE METIER D’AGENT D’ESCALE

conséquences pour les banques de l'application de la règlementation en vigueur sur la luttecontre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ? Introduction Le FMI évalue le volume du blanchissement d'argent de capitaux à 2.000 milliards $, soit l'équivalent du PIB de la 8ème puissance économique mondiale. Ainsi, la règlementation européenne avec la 3ème Directive (26 oct 2005) sur la LABFT renforce les obligations des établissements bancaires qui ont un rôle important dans la lutte contre

l’innovation financière .................................................................................. 11 D- La crise de liquidité ......................................................................................................... 15 E- La crise bancaire .............................................................................................................. 18 Conclusion ........................................................................................................................

REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT REGLEMENTATION APPLICABLE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT Etant donné le rôle important du système bancaire en matière de création monétaire et de financement de l'économie et afin de veiller à la solidité du système bancaire et de prévenir tout risque systémique qui peut mettre en cause aussi bien le renom de la place que la sécurité des dépôts du public, le Maroc, à l'instar des autres pays, a fixé des règles et des conditions spécifiques

entre les instruments préventifs et curatifs l  S’interroger sur l’organisation des dispositifs de supervision l  Montrer l’articulation entre réglementation, discipline de marché, contrôle interne l  Expliquer pourquoi cette régulation n’a pas empêché la crise l  Plan du chapitre 1. Les justifications de l’intervention publique dans le secteur bancaire et financier l  2. Politique microprudentielle l  3. Politique macroprudentielle l  4. Les dispositifs nationaux de supervision : un « patchwork

répond-t-elle à un véritable besoin de réglementation, à ce moment, et pour quelle profession ? Sur le premier point, la règlementation d’une profession vise à en évaluer l’accès, les qualifications et l’exercice, et d’en permettre le contrôle. La mise en place d’un cadre législatif répond également à un besoin de protection et de transparence envers les consommateurs, envers les épargnants, et envers la crédibilité renforcée d’une place financière. Or, la crise bancaire et financière internationale

toujours présente dans notre société. Elle a permis entre autre de révéler le phénomène du SHADOW BANKING. Phénomène appelé également FINANCE DE L’OMBRE représente des activités financières illégales effectuées par des entités non soumises à la réglementation bancaire. Tout au long de notre exposé, nous verrons quel est le rôle du SHADOW BANKING dans le système financier international. Pour ce faire, après avoir défini plus en détail ce qu’est réellement cette FINANCE DE L’OMBRE et quels en sont ses acteurs

nouvelles occasions d’arbitrage transnational qui réduisent la capacité des pays de faire appliquer leurs régimes de réglementation. De façon plus générale, on invoque l’argument que la mondialisation fait surgir dans l’économie mondiale de nouveaux problèmes et défis face auxquels il existe initialement un vide en ce qui a trait aux structures institutionnelles et aux réglementations politiques. L’émergence de structures d’autorité supranationales et même mondiales destinées à définir des politiques

SPECIALE 3 II. LES REGLEMENTATIONS COMPTABLES 3 1. LES PRINCIPES COMPTABLES 3 2. PUBLICATION DES COMPTES 3 3. CONTROLE PAR LES COMMISSAIRES AUX COMPTES 3 4. DEFINITION DES FONDS PROPRES EFFECTIFS 4 5. REGLES MINIMALES DE PROVISIONNEMENT DES RISQUES EN SOUFFRANCE 4 5.1. Les impayés et immobilisés 5 5.2. Les créances douteuses et litigieuses 5 5.3. Créances irrécouvrables 6 III. REGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 7 1. REGLEMENTATION DES PARTICIPATIONS

La régulation financière Depuis 2007 et le début de la crise économique devenue mondiale, le système financier est profondément remis en question. La règlementation du système financier, la supervision financière ainsi que bancaire sont de nombreuses questions sans cesse soulevées par les politiques et les différents acteurs financier. Entre le désespoir chez certains et un réel dilemme pour les autres, la régulation financière est l’origine même de l’économie et nous a conduit vers de graves