Reglementation Bancaire

le 15 février 1995. A partir de ces dates clés, ces deux institutions supranationales que sont la BCEAO pour les banques et la CIMA pour les compagnies d’assurances, se sont vu confiées le rôle exclusif d’organiser et de réglementer l’activité bancaire et des assurances dans tous les pays signataires des traités respectifs de l’UMOA et de la CIMA. Le Sénégal et le Bénin, bien qu’étant tous deux signataires de ces deux traités n’en reprennent que partiellement les termes dans leurs législations

LES SOLDES I. introduction et reglementation Les soldes ont traditionnellement porté sur le secteur de l'habillement. Au fil des années, on a cependant pu constater que des secteurs de plus en plus nombreux participaient à cet événement commercial (équipement de la maison par exemple.) Plus récemment, des opérations de soldes ont été réalisées non plus seulement sur des biens, mais aussi sur des prestations de services, tels que des voyages ou des séjours à forfait. L'article L. 310-3

la marche à suivre Laura Kodres et Aditya Narain U NE RÉGLEMENTATION déficiente, du fait à la fois de son éparpillement et de son inapplication, est l’une des principales causes de la crise financière mondiale, même si, à cet égard, les coupables ne manquent pas. Il faut la réviser de fond en comble pour prévenir toute autre accumulation de risques systémiques, raffermir les bases des relations entre épargnants et investisseurs (l’intermédiation) et trouver une méthode sûre et cohérente pour

logement à un prix intéressant. Les avantages de la nouvelle loi sont indéniables. Elle permet ainsi de vendre avant d’avoir construit tout en garantissant au préalable les intérêts des parties. Certainement ce contrat de vente a fait l’objet d’une réglementation spécifique prenant en considération les particularités de cette opération ; visant la sécurité, la transparence et la moralisation du secteur immobilier. Or cette nouvelle loi, protège-t-elle convenablement et suffisamment l’acquéreur contre les

de la réglementation applicable en matière d’ententes : application directe de l’article 81 du Traité CE interdisant tout accord, décision ou pratique concertée ayant un effet restrictif sur la concurrence et susceptible d'affecter le commerce entre les Etats membres ; Les sociétés faisant des affaires en Hongrie doivent ouvrir un compte bancaire dans une banque hongroise. Les sociétés impliquées dans une activité de commerce extérieur peuvent également ouvrir en Hongrie un compte bancaire en devise

La réglementation des hedge funds  face à la crise financière Une contribution au débat Michel Aglietta (Paris Ouest la Défense - EconomiX et Cepii) et Sandra Rigot (Paris Ouest la Défense - EconomiX) Résumé L’objet de cet article est double : d’une part montrer que les arguments qui justifiaient une régulation allégée des hedge funds ne sont désormais plus valables étant donné le changement structurel des marchés financiers et l’évolution récente de l’industrie des hedge funds qui

vivaldie INTRODUCTION La réglementation du commerce a pendant longtemps retenu l’attention des autorités politicoadministratives et a abouti à l’institutionnalisation de plusieurs instruments juridiques. Futce-t- il le cas du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade) chargé de la réglementation de commerce, de l’OMC qui, lors de la conférence de l’URUGUAY-ROUND à MARAKECH le 15 avril 1994 a défini le droit commercial comme « le cadre institutionnel commun pour la réglementation du commerce… » . L’Afrique

domaine un terreau fertile à toute sorte d’abus. Pour y remédier, le législateur marocain a adopté une loi permettant de réglementer les rapports entre promoteurs et acquéreurs, tout en définissant les droits et obligations de chacun, Cette réglementation spécifique prend en considération les particularités de cette opération; visant la sécurité, la transparence et la moralisation du secteur immobilier. Toujours est-il qu’on est appelé à s’interroger si cette nouvelle loi, protège-t-elle convenablement

INTELLECTUELLE DES MEDICAMENTS AU MAROC ............................................ 5 1.3 LA PUBLICITE ........................................................................................................................... 6 1.4 LA REGLEMENTATION DES PRIX DES MEDICAMENTS AU MAROC............................................ 6 1.5 L’ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE .................................................................................... 8 1.6 PRODUCTION DU SECTEUR DE

sorte de microcosme représenté par cet urbanisme particulier au Moyen-Age. A l’époque, l’idée d’une réglementation spécifique pouvait avoir d’assez nombreuses raisons non juridiques. Assez forte cohésion économique et sociale : les commerçants étaient soudés et c’est une classe distincte des autres classes sociales. La vie personnelle ne se distingue pas vraiment des autres. Une règlementation peut être cohérente pour saisir ce système économique et social urbain. 2) Le grand commerce Nous