Rehaussement de crédit

pour ses actionnaires mais elle est aussi au service de ses clients. Il nous faut, à cet égard, un secteur bancaire toujours plus proche de ses clients, et notamment des petites et moyennes entreprises auquel il convient de faciliter l’accès au crédit, ainsi que de l’ensemble des Français. Les relations banques-clients constituent, en effet, l’un des grands enjeux de l’industrie bancaire pour les prochaines années, comme le rappelle à juste titre ce rapport. Tel est le sens des mesures prises

SANOFI-AVENTIS SA Franck DELCROIX Ancien élève de l’École Nationale des Impôts Marc-Olivier GAMIN Direction juridique et fiscal, CRÉDIT AGRICOLE ASSET MANAGEMENT, Groupe Crédit Agricole SA Éric DELESALLE Expert-comptable Associé, Cabinet DELESALLE, DUPUI, BORREMANS, Commissaire aux Comptes, Professeur Agrégé Stéphane GAMIN Fiscaliste, Groupe CRÉDIT MUTUEL ARKEA Laurence DELORME Avocat, associée, Cabinet LANDWELL & PARTNERS, Cabinet d’avocats correspondant de PricewaterhouseCoopers

......................................... 35 II - Des fragilités structurelles ....................................................... 41 A - L’impact de la situation des finances publiques .................. 41 B - Des entreprises dépendantes du crédit ................................. 50 C - Les problèmes d’orientation de l’épargne ............................ 62 D - Des dispositions fiscales aggravant les fragilités ................. 78 Chapitre II Les conséquences de la crise financière .

activité financière, cela est dû (pour cette année 2009) aux seules opérations d’exploitation (soit à une diminution des charges d’exploitation soit à une forte augmentation des produits d’exploitation). Score AFDCC L’AFDCC est l’Association des Crédits Managers. Elle a pour fonction de maîtriser l’encours client (chiffre d’affaires de l’entreprise non réglé par ses clients et les commandes en cours). Plus le score AFDCC est haut, plus le risque de défaillance est faible. Par exemple, le Cabinet

projets réalisés au niveau UEMOA et OHADA • CFAA : Evaluation de la Gestion Financière du Pays (Country Financial Accountability Assessment) • PPIP : Projet pour la Promotion de l’Investissement Privé • PRSC : Crédit d'Appui à la Réduction de la Pauvreté (Poverty Reduction Support Credit) Sénégal – ROSC Comptabilité et Audit – Résumé des conclusions vi MONNAIE : FRANC CFA (FCFA) Taux de change : 1 USD = 482 FCFA au 31 décembre 2004 SIGLES ET ABBREVIATIONS APIX AU BCEAO BRVM CAC

plusieurs réunions avec les armateurs, un plan de sûreté a été approuvé et mis en application. Ainsi, à partir du 1er juillet 2004, la flotte marocaine est conforme aux normes ISPS. L’application de ces normes implique pour les pouvoirs publics un rehaussement du contrôle du pavillon national (dans le cadre du plan de sécurité des navires) et davantage de rigueur dans le contrôle des ports et des flottes étrangères qui y accostent. L’application du plan de sûreté des ports12, en cours de mise en œuvre

Mais le Sénat a tenu bon et notamment dans la crise qui a abouti au départ du cabinet Léon Bourgeois en 1896. Le Sénat a abouti au départ du ministère à propos duquel il était très réservé tout simplement en lui coupant les vivres. En refusant les crédits dont il avait besoin et le gouvernement n'avait plus d'autre issue que de se retirer. La responsabilité gouvernementale devant le Sénat, a ainsi pu s'imposer, et on remarquera que le Sénat n'a pas hésité à renvoyer des ministères importants, Brillant

trouvées toutes faites en naissant ; si elles existaient avant lui, c'est qu'elles existent en dehors de lui. Le système de signes dont je me sers pour exprimer ma pensée, le système de monnaies que j'emploie pour payer mes dettes,les instruments de crédit que j'utilise dans mes relations commerciales, les pratiques suivies dans ma profession, etc., etc., fonctionnent indépendamment des usages que j'en fais. Qu'on prenne les uns après les autres tous les membres dont est composée la société, ce qui

................................ 20 Le degré de concurrence des activités financières est-il suffisant ? ......................... 21 Les risques du secteur financier sont-ils correctement tarifés ? ............................... 23 Activités de crédit ..................................................................................................... 26 Activités d’assurance ................................................................................................ 32 Activités de marché

l’entreprise et sans aucun rapport avec la compatibilité ou les déclarations d’impôts, comme par exemple la gestion du personnel, les études de marketing, la recherche dans la mesure où leur vérification n’est pas nécessaire au calcul de charges ou de crédits d’impôts. La documentation relative aux analyses, à la programmation et au traitement des flux informatiques. - En matière de prix de transfert, le droit d’accès de l’administration aux données informatisées soulève particulièrement la question