Relations Institutionnelles Président Gouvernement

distinction entre droit privé et le publique, est fondée sur trois critères fondamentaux : le critère organique (institutionnel ) : en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports crées . Ainsi les rapports entre un état et ses citoyens ou d'un état avec un autre état sont en principe des rapports de droit publique tandis que les relations entre les particuliers ou personnes privées appartiennent au droit privé . Ce critère n'est pas infaillible

.................................. 6   §  4  Les  institutions............................................................................................................................................... 7   Le  régime  institutionnel  général .................................................................................................................................... 7   Les  institutions  primaires .......................................................

intemationaux ordinaires, lе Traité de lа СЕЕ а institué un ordre juridique propre integré аu systeme juridique des Etats membres lors de l'entree en vigueur du Traité et qui s'impose а leurs juridictions ». SECTION 1. LES RELATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE ЕТ DES DROITS NATIONAUX Les relations entre lе droit communautaire et les droits nationaux des Etats membres obeissent necessairement аuх principes de l'effet direct et de lа primauté du droit communautaire. § 1. L'effet direct du droit communautaire

Atlantique issue du traité de l’OTAN signé le 4 avril 1949 et qui consacre une organisation européenne toujours sous l’égide des Etats-Unis à dimension militaire devant les éléments qui accentuent la guerre froide, le départ des communistes des gouvernements français (coup de Prague). Cela conduit l’Europe occidentale à obtenir des Etats-Unis, qu’ils puissent s’engager dans une protection permanente de l’Europe de l’Ouest. * Le Conseil de l’Europe: procède d’un processus de création dual en premier

La campagne électorale se cristallise en entre mac Mahon et Gambetta. 14 octobre 1877 élections remportées par les républicains mais les droites progressent et obtiennent 208 sièges dont 104 reviennent aux bonapartistes. Après ces élections les relations entre Mac Mahon et les députés vont s’apaiser. Début 1879 une élection partielle permet de renouveler une partie du sénat qui deviendra majoritairement républicain et mac Mahon aura face à lui une chambre des députés et un sénat majoritairement

Mitterrand contre Giscard d'Estaing Mai 1988 : Mitterrand contre Chirac Mai 1995 : Chirac contre Jospin Mai 2002 : Chirac contre le Pen Mai 2007 : Sarkozy contre Royale - Dissolutions : Octobre 1962, une dissolution pour résoudre une crise institutionnelle (De Gaulle veut instaurer l’élection présidentielle au suffrage universel direct) ; Mai 1968, crise de société ; Mai 1981, dissolution stratégique pour avoir une majorité de gauche (Mitterrand) ; Mai 1988, dissolution stratégique pour avoir

Sujet : Les rapports entre le Président et le Premier Ministre Lors de l’élaboration de la Constitution en 1958, ses auteurs voulaient restaurer l’exécutif, en mettant en place un bicéphalisme de l’exécutif efficace. En effet, dans les régimes précédents, on note un affaiblissement de l’exécutif et un président de la République qui apparaît comme dépourvu de pouvoirs. Ainsi cette Constitution ré offre une place dominante au Président de la République, comparée à celle qu’occupaient ses prédécesseurs

Versailles. Cependant on peut noter deux grandes faiblesses : l’absence des USA et la réticence des Anglais. Un personnage se met en valeur : Aristide Briand qui essaye de rétablir une paix réelle avec plusieurs mouvements (individuels ou institutionnels) mais qui connaissent une réelle altération avec la montée du fascisme et la crise économique des années 30. Section I : Les mouvements idéologiques de l’entre deux guerres On observe un déclin politique de l’Europe et plusieurs propositions

subdivision : .....................................................................6 1ère partie : DROIT CONSTITUTIONNEL ....................................................................8 I- Place du régime politique marocain dans la typologie institutionnelle (approche macro juridique du droit constitutionnel) :........................8 1- Principe de la séparation des pouvoirs et son rôle dans la détermination de la nature des régimes politiques dans de monde : ..................................

formée pour lutter contre la menace soviétique. En 1955, la RFA va adhérer à l’OTAN, à la suite de l’échec de la Communauté Européenne de Défense (CED). Le 5 mai 1949, est créé le Conseil de l’Europe. A la suite du congrès de La Haye, les gouvernements européens ont décidé de créer ce Conseil, qui donnera naissance un an plus tard à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), puis à la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il y a dès lors une avancée considérable des droits de l’homme