Relations Institutionnelles Président Gouvernement

le Pr. Alain Didier OLINGA, Maître de Conférences en Droit Public à l’Université de Yaoundé II, chef du Département de Droit International à l’Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC). 2 3 LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 14 AVRIL 2008 AU CAMEROUN 3 4 Introduction Le Vendredi 4 avril 2008, le Président de la République du Cameroun a transmis à l’Assemblée Nationale, convoquée en session ordinaire depuis le 12 mars 2008, le projet de loi n° 819/PJL/AN modifiant

Dissertation : « Les régimes parlementaires » « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l’exécutif, n’est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif ; au gouvernement un certain mode de participation aussi au législatif et à ce qu’on est convenu d’appeler l’exécutif. » Cette citation de Léon Duguit le régime parlementaire comme le voyait ce juriste

République est : => Un régime parlementaire avec un exécutif soumis et une assemblée nationale dominante. Par exemple : En 1945, le président René Coty à la demande de Edgar Fort prononcera pour la première fois depuis 1877 la dissolution de l'Assemblée N soit du suffrage universel direct. => grande fréquence des crises politiques = 1 gouvernement tous les 6 mois en face d'une seule dissolution de l'AN nous dit bien que dans ce régime dominé par les partis politiques = un exécutif pas

alors à l’aide de quatre principaux critères définir le régime parlementaire : tout d’abord, le gouvernement devrait être responsable devant le parlement, de plus, les trois pouvoirs devraient être séparés par une séparation souple, c’est-à-dire une séparation qui entraîne une collaboration entre ces derniers, aussi, le régime parlementaire doit prévoir un droit de dissolution (Du pouvoir exécutif (président ou du premier ministre) sur le pouvoir législatif), et pour finir la chambre basse élue par

une légitimité démocratique aves la séparation des pouvoir et la création d’une cour institutionnelle. Les institution de la 5eme républiques ont bénéficier d’un contexte économique sans précédent. Nous sommes rentré dans des période de reconstruction et de croissance. Toutes ses institutions ont permis la reconnaissance de cette république jusqu’en 82/83. Les caractéristiques de la 5eme république : Gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple. La souveraineté nationale appartient au

merveille de complexité : un système à multiples autorités, à multiples niveaux, avec une multiplicité de centres de décision éparpillés géographiquement aux niveaux supranational, national, régional, avec une grande diversité de formes institutionnelles, au niveau européen mais aussi au niveau national. Cette complexité se lit aussi dans le processus décisionnel. Sur des initiatives de la Commission, les États membres prennent des décisions au sein du Conseil qui consulte non seulement les

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE La Présidence de la République est la plus haute fonction de l'organe exécutif de la République française. La République française ne s'est dotée d'un président qu'à partir de 1848 (IIe République). Depuis cette date, cette fonction a été assumée par vingt-deux présidents. Cinquième République La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État. Cependant, contrairement aux Présidents de la Troisième République, lesquels n'étaient là

Nadiouska KONGOLO-NGOIE-ZOLA HIST-D-202 Matricule : 073512 Histoire des relations POLPOLU internationales contemporaines (E.Remacle) La construction démocratique du Ghana

politique. Le droit européen comporte 2 branches principales : le droit européen matériel (c’est à dire le contenu et l’objet des normes européennes, ex : la CEDH, les politiques communes dans le cadre de l’Union Européenne) et le droit européen institutionnel (l’étude de l’organisation et du fonctionnement des institutions qui interviennent à l’échelle européenne). Il existe une pluralité d’institutions européennes, donc l’union européenne n’est pas la seule institution européenne. Il convient de distinguer

dans la logique du modèle parlementaire en corrigeant certains aspect notamment en ce qui concerne le rôle du président de la République, et en reprenant les principes républicains, en affirmant la souveraineté de l’État. Toutefois, les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif restent figées. C'est la raison pour laquelle, il est primordiale d'appréhender les relations entre pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sous la V ème République que ce soit au niveau de la procédure