Relations Internationales 1789 1804 Napoleon

tout → elle distingue le bien du mal ≠ droit volontaire divin. Volonté d’un droit de guerre  donner le pouvoir civil aux autorités et non pas à l’église. Les philosophes du 18ème siècle prônent la doctrine du droit naturel d’ou la DDHC le 26 aout 1789 = accomplissement des « lumières ». Le droit naturel fait naître des enjeux pô (ex : avortement) + est subjectif. Lequel est légitime ? (Droit positif/naturel ?) Il n’existe pas de droit déductible de la nature des choses, ni de règles plaisant

subjectifs étroitement liés : c’est le droit objectif qui va reconnaître aux individus des droits subjectifs. Droit positif : poser, établir. C’est le droit qui est actuellement en vigueur dans notre pays. Si l’on parle d’Ancien Régime c’est avant 1789. Droit pouvant être lié à la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui

publiques carolingiennes 226 Paragraphe 2. Les sources du droit : les capitulaires impériaux 230 Chapitre II. La féodalité ( IXème – XII ème siècles ) 235 Section I. Les seigneuries 236 Paragraphe 1. Les relations féodo-vassaliques 236 Paragraphe 2. La seigneurie banale 240 Paragraphe 3. La seigneurie domaniale 242 Section II. La société féodale 244 Paragraphe 1. Les orantes ou « priants » 244 Paragraphe

APPARITION DE DEUX DES PRINCIPALES FAMILLES DE LA DROITE FRANÇAISE Le légitimisme : Le légitimisme est issu d’un mouvement contre-révolutionnaire. Fondé sur le romantisme politique, le motif de la régénération après les erreurs de le Révolution de 1789. Très conservateur, le légitimisme prône les valeurs des traditions, de la famille et du respect de l’ordre, de la noblesse et du clergé. L’orléanisme : L’orléanisme est fondé sur le libéralisme, c’est un mouvement relativiste, anticlérical, antimystique

serait injuste. Allant plus loin encore? Ils considéraient que le législateur ne devrait pas édicter des lois contraires au droit Naturel et si cela devrait arriver alors chaque citoyen pourrait refuser de se soumettre au droit Français --->DDHC de 1789 qui s’entrouvre fortement inspiré en donnant à l’homme la rébellion a la résistance. Plus récemment a l’occasion de débat sur le mariage pour tous, la question c’est posé de savoir si une loi pouvait autoriser le mariage de même sexe et que cette disposition

particulier de la légitime défense. Cela suppose-t-il qu'il ne peut y avoir de droit sans État? En France, cela est vrai depuis RevFr. Mais il existe des systèmes de droit sans État. Ex: le droit canonique pour l'Église; le droit international public qui organise les relations entre les États, mais en cas de non respect des règles, les États ne peuvent se sanctionner mutuellement, il n'y a pas d'État supérieur; derrière ces systèmes sans État, il y a des institutions (l'Église, l'ONU...). Il est plus

supplétive : elle a vocation à suppléer au silence des parties et donc à ne s’appliquer qu’à défaut de manifestation de volonté. ex : en matière de contrat de mariage, lorsque les époux n’ont pas prévu de régime matrimonial qui règle leur relation pécuniaire, la loi supplée à ce silence en instituant un régime légal (article 1400, la communauté s’établit à défaut de contrat). * La règle interprétative : elle est celle qui est censée exprimer la volonté présumé des sujets de droit

Histoire Politique en France de 1789 à 1958 Introduction : l’Histoire politique contemporaine 1 – Historiens des institutions et constitutionnalistes L’Histoire constitutionnelle permet non de parler du sens de l’histoire, mais de conférer le sens de l’évolution et d’expliquer le présent. Les liens entre histoire et droit constitutionnel sont intéressants car le constitutionnalisme étudie le droit positif et tente de définir un idéal, alors que l’historien part de ce qui existe en essayant

Louis XVI Louis XVI est né le 23 Aout 1754 à Versailles, il est le petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré à la Cathédrale de Reims le 11 juin 1775. Il devient Roi des Français de 1789 à 1792. Puis est guillotiné sur la Place de la Révolution à Paris le 21 janvier 1793. Louis XVI a régné en tant que Roi de France pendant quinze ans puis il a régné trois ans en tant que Roi des Français, ce qui équivaut au titre de Chef de l’Etat

ce pouvoir, n'y a-t-il pas des limites? > ex : Torture Le problème de l'efficacité du pouvoir...? Introduction : L'Etat infra étatique: en-dessous de l'Etat supra étatique: au dessus de L'Etat Une norme internationale n'est applicable que si l'Etat a signé un traité international dans lequel il s'est engagé. Notion de Territoire : L'Etat décide des règles qui s'appliquent a son territoire : soit il les défend soit il les autorise. >exemple : Un Français en Belgique est soumis aux lois belges