Remontrance Du Parlement De Paris 4 Mars 1776

HISTOIRE DU DROIT *En option il est possible d’assister à des séminaires d’histoire du droit. Il y 4 séminaires de deux heures lors du premier semestre. A la fin du semestre il y a un examen de 3 heures avec au choix une dissertation ou des questions de cours. *Premier semestre : Période de l’antiquité à la révolution Second semestre : Période des contemporaines (de la révolution à la 3 ème république) *A acheter : « Je veux réussir mon droit », «  Les grandes dates du droit, que sais-je 2890 »

opposition => noblesse/clergé/parlements Parlements: cours de justice supérieurs qui a le pouvoir de promulguer les lois ainsi que de les contester. Les parlements ont abusé de ce pouvoir d'opposition c'est pourquoi le roi, résigné, a fait convoquer les états généraux le 5 juillet 1788. Quelles sont les modalités? Une question technique qui a donné lieu à des débats passionnés entre 2 camps: -camps tradition qui regroupe le clergé, la noblesse et les parlements. Ils veulent voter de manière

d'ennemi, d'ordures…et par ailleurs, il va continuer à dire qu'il faut obéir selon le principe de Saint Paul. Calvin renonce à prendre une décision claire car s'est à Dieu finalement de prendre le dernier mot. Au moment de la conjuration d'Ambroise en mars 1560 (prise d'arme contre les Guise, donc le prince). Calvin ne se prononce pas clairement sur cette prise d'arme et cette hésitation est prise comme un encouragement par ceux qui ont pris les armes. Finalement, Calvin va la désavouer. b) Vers

partir de l’expérience politique de 4 pays : Le RU, les USA, la France, et l'Union Soviétique. Certains auteurs ajoutent aux pays fondateur : la Suisse qui se constitue à partir du 13ème siècle sur le plan politique et qui est un pays en avance sur les autres en matière de droit constitutionnel. Cependant on ne le retient pas car la Suisse n’a pas créé de modèle suisse. Son droit constitutionnel est donc plus théorique que pratique. Les 4 premiers pays ont 4 traditions constitutionnelles qui tirent

qui, de loin ou de près, nous ont encouragé durant tout notre apprentissage. L'auteur. Sigles et abreviations 1. A.N.T. : Assemblée Nationale de Transition 2. art. article 3. Ed. : Edition 4. F.P.R. : Front Patriotique Rwandais 5. Ibid : ibidem 6. Id. : idem 7. J.O. : Journal Officiel 8. J.O.R.R. : Journal Officiel de la République Rwandaise 9. L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence 10. M.D.R. : Mouvement Démocratique

chacun des trois siècles. Chaque chapitre présente la pensée économique en situation. Cette présentation se veut une incitation à découvrir le dynamisme de la pensée économique, compagnon naturel de la prospérité de tous. S.CALLENS Janvier 2001/mars 2002 2 © 2002 Tous droits réservés. http://bibliotheques.univ-lille1.fr/grisemine UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE DEUG 1ERE ANNEE HISTOIRE DES FAITS ET DE LA PENSEE ECONOMIQUE INTRODUCTION : Trois siècles en perspective Plan :

cafés Jacques Vabre..............................................................................................105 Conseil d'Etat, assemblée, 20 octobre 1989, Nicolo (Extraits)..................105 Bibliothèque 107 Références 109 4 TITRE 1 - LES DONNEES DE BASE DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR CHAPITRE 2 - L'ORGANISATION DU POUVOIR 5 29 CHAPITRE 1 - LE CADRE D'EXERCICE DU POUVOIR Section 1 - L'Etat Nous allons dans un premier

la liberté d’entreprise est mal supportée par les physiocrates et demandent à ce que chacun puisse exercer le métier de son choix (principalement le commerce de son choix) Un édit royal (portant suppression des jurandes…) sera adopté en février 1776 supprimant les corporations professionnelles. Texte qui proclame aussi, le principe de la liberté du travail ou la liberté d’entreprise. Cet édit comporte une critique impitoyable sur l’organisation professionnelle de l’ancien régime et cette organisation

procédure contraignante Une norme ne peut recevoir le nom de constitution que si elle a été adoptée selon une procédure particulière dérogatoire du droit commun. Par exemple: en France une constitution ne peut etre adoptée que si deux tiers du parlement ont votés favorabelement à cette idée. En revanche pour une loi, un vote simple de la part des parlementaires suffit,50%. Ainsi, La constitution se différencie des autres normes par une procédure plus contraignante. C) caractere préiminant

liberté du domicile L’intégrité du territoire est la garantit de l’indépendance du territoire de l’Etat : les États voisin ne peuvent pas pénétré quand bon leur semble dans un autre État. Elle est garantit par la Charte de San Francisco, Art 2 al 4 Chartes de l'ONU. Existe en Droit français : Article 5 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité