Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

que IIIème Rep avait eu vers les 30’s une très forte instabilité gouvernementale. Le but de la IVème est de l’empêcher et de lutter contre cette instabilité. La laïcité de l’Etat est pas seulement la séparation de l’Eglise et de l’Etat est proclamée pour la 1ère fois en 1946.On constatera également que malgré les efforts constitutionnels, la IVème Rep se révèle tout à fait incapable de réduire contre l’instabilité gouvernementale ou même de faire face à la décolonisation. §1 – Elaboration de

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes. 2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé Les gouvernants bénéficient d’une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s’emparer de tous les pouvoirs. Sa vocation générale s’oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d’autorité. La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée. M. GRIAT

constitutionnelles que devrait suivre la France, il affirme encore une fois son désamour des partis politiques et son hostilité pour le régime d’assemblée : « la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s'estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays ». Cependant, il reconnaît l’utilité et la présence indispensable des partis politiques, qui ne peuvent se trouver qu’au parlement, dans une démocratie. Il pense « qu’il est de l’essence

gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code. Le Code Civil est un recueil de lois qui

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui

parlementarisme est le produit dʼun processus historique. Sur le continent, on a eu une sorte de schéma inverse. Au début du 17ème siècle, le conflit qui était inévitable entre le roi et le parlement sʼest produit une première fois sous le règne de Jacques 1er et une seconde fois sous le règne de Charles 1er. En 1640, Charles 1er se voit contraint de convoquer un parlement et celui-ci en profite pour se lancer dans une critique de la monarchie et surtout le parlement fait valoir une revendication importante

Chapitre 1 : Les origines de la Vème république La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de

assurances, de la banque) : il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public : comprend l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants qu’on appelle aussi pouvoir publique, personnes publiques ou autorités publiques ou institutions publiques. Tant parce qu’ils concernent leur statut et les rapports qu’ils entretiennent entre eux, tant ce qui concerne les rapports qu’ils entretiennent avec les gouvernés. Rapport entre l’Etat et les citoyens : élections