Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

de la stabilité gouvernementale A. Un parlement assagi B. La difficulté du renversement du gouvernement L’efficience de la fonction normative A. Le temps du Parlement à la disposition du gouvernement B. La loi revisitée LA RESPONSABILITE POLITIQUE DU GOUVERNEMENT SOUS LA IIIème ET IVème REPUBLIQUE ☞ I. II. La dissemblance des régimes constitutionnels de la responsabilité gouvernementale A. Le contraste relatif aux modalités de la responsabilité gouvernementale B. Le contraste

sont aussi plus bavards, au risque d'en devenir inconsistants." Ainsi, en plus du caractère verbeux des lois (normes, obligations générales et permanentes, qui émanent d'une autorité et qui s'imposent à tous sous réserve de sanction par la force publique), l'inflation législative devient aussi un problème majeur sous la Vème République. Cette véritable crise de la loi relate donc les différentes dénonciations de la loi, autant du point de vue qualitatif que du point de vue quantitatif. La première

fondamentales du gouvernement et du parlement relèvent de deux mécanismes qui sont au cœur du dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Le 27 août 1958, Michel Debré déclara : « La création du Conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire ». Lors de la IIIème République et de la IVème République, il y avait une prédominance du Parlement sur le Gouvernement, ce qui avait causé de

l'exécutif sous la Vème République. La responsabilité politique de l'exécutif est un des moyens qui permet notamment avec la constitution qui définit cette dernière de limiter l'arbitraire du pouvoir et un certain totalitarisme du pouvoir exécutif. La responsabilité politique du pouvoir exécutif est l'obligation, pour les membres de ce pouvoir, de quitter leurs fonctions lorsqu'ils n'ont plus la confiance de l'autorité politique devant laquelle ils sont « responsables ». En France, cette autorité est

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

disparaitre le spectre de la cohabitation » dit Bernard Branchet, auteur de l’ouvrage « La fonction présidentielle sous la Vème République ». Cette citation, fait écho à l’une des attentes qu’on peut avoir avec la modification de la durée du mandat présidentiel. Le sujet traite de deux notions clés, le quinquennat et le rôle du Président qui en découle. Le sujet se limite néanmoins à la Vème République française puisqu’il est question de la Constitution de 1958. Le quinquennat se définit au sens du

Introduction * La constitution de la Vème République prend le contre-pied de celle de la IVème République puisqu'il y a prééminence de l'exécutif sur le législatif. La constitution de la Vème République, c'est un "manteau taillé aux dimension du Général de Gaulle". * Problématique : Cette constitution est-elle restée "statique" ou a t-elle évoluée ? La pratique politique correspond-elle à la théorie (phénomène de cohabitation par exemple) ? * Plan : les origines de ces institutions, l'organisation

deux régimes A) Cause institutionnelle de la fin de la IV. En douze ans d’existence, la IVème république a connu 24 gouvernements d’une durée de vie moyenne de six mois. La caractéristique principale de ce régime est son manque de stabilité gouvernemental, tout comme l’a également été son prédécesseur la IIIème république. Les gouvernements tombent de la même façon que le faisaient ceux de la IIIème république. Les pères de la Constitution de 1946 avaient, cependant

 Les institutions de la Vème République – S2 + ScPo Les caractères généraux de la Constitution de la Vème République. L’avènement de la Vème République. 1. La chute de la IVème République.  Incapacité à régler la crise algérienne  14 mai 1958 : gouvernement Pflimlin investi par l’Assemblée Nationale  28 mai 1958 : démission du gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture