Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

loi constitutionnelle du 3 juin 1958, qui permet au gouvernement de diriger par décret pendant 6 mois et lui permet également, sous certaines conditions que nous étudierons, de réviser la Constitution de 1946. Le projet présenté par De Gaulle obtient le ralliement massif des Français (près de 80% de OUI au Référendum du 28 septembre 1958). La Constitution qui instaure la Vème République est alors promulguée le 4 octobre Entre le discours de Bayeux et le retour du Général De Gaulle au pouvoir, beaucoup

composée d’un certain nombre de personnes morales, càd d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de ceux des personnes qui la compose. Les personnes physiques qui concourent aux tâches administratives sont de 2 sortes : les autorités publiques que sont le psdt de la rep, les ministres. Les agents de l’administration que sont les fonctionnaires ou les employés ; ces agents qui st dotés d’un pvr d’exécution, agissent au nom et pour le compte de l’administration. Les personnes

En 2008, la constitution avait 50 ans. C’est un régime politique, qui est maintenant à maturité, mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République

politiques. Dans les années 70, on a vu des profs de droit constitutionnel qui ont viré vers la science politique. Ils ont opéré une conversion. Bien sûr la science politique est utile. Cependant, les phénomènes politiques peuvent aussi être étudiés sous l'angle juridique. Il ne faut pas tomber d'un excès à l'autre. Les deux sont utiles. Il faut être dans la nuance. Les politistes et les constitutionnalistes ont des intérêts mutuels. Finalement la Révolution Duverger n'a pas eu lieu, puisque le droit

correspond au pouvoir dont disposent les autorités exécutives, que sont le Président de la République et le Premier, ou même administrative, de prendre des actes exécutoires comportant des mesures générales et impersonnelles, susceptibles d’être applicables tout à la fois sur l’ensemble du territoire national et dans l’ensemble des matières autres que celles réservées à la loi. Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président

Le gouvernement sous la Vème République Articles de la Constitution en relation avec le gouvernement : Titre 3 (art 20 à 23). Art 20 : Le rôle du gouvernement Art 21 : Premier ministre Art 22 : La responsabilité collégiale du gouvernement (si le 1er ministre démissionne, tous les ministres démissionnent) ; régime parlementaire (moniste dans la constitution (gouvernement responsable devant l'assemblée) dans la pratique c'est dualiste car il est aussi responsable devant le président qui

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance ou la faiblesse du chef de l’Etat ou du Premier ministre. En droit constitutionnel, la démocratie est classiquement définie comme le régime politique

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

Mac-Mahon forme alors un Gouvernement de centre gauche, avec, à sa tête, Jules Dufaure, homme du centre gauche, républicain conservateur et catholique. Par le décret du 9 mars 1876, Dufaure prend le titre de Président du Conseil pour affirmer son autorité de chef de Gouvernement en face du président de la République. Les tensions entre la Chambre des députés et le président commencent à se faire sentir lorsque les débats s'engagent sur l’invalidation des députés hostiles à la République, l’épuration