Renforcement Autorité Gouvernementale Sous La Vème

Les ordonnateurs et les comptables exercent des fonctions différentes sui sont soumises à des responsabilités particulières. La responsabilité de l’ordonnateur n’est pas la même que le comptable public. Ce principe a été posé pour la 1ère façon sous la Restauration. Il a été constamment repris depuis et en dernier lieu par l’article 20 du décret RGCP. Le respect de ce principe est suivi de sanction. Cependant des dérogations existent pour faciliter les opérations de dépenses et des recettes.

Budget : En angleterre signification un peu plus précise , c'est transformé en valise dans laquelle le min du budget mettaient les papiers concernant le budget . Finance : Vient du latin financia qui désigne le paiement ordonné par une autorité à une autre autorité. Vient aussi du vieux français Finer qui signifie terminer une opération moyennant le paiement d'une somme d'argent ( aujourd'hui on appelle sa liquider ). En anglais signifie payer une amende. Dans les fin pub française les ppes se

la méthode juridique est scientifique (technique, précis). Le juriste doit être aussi précis que le scientifique. Le droit est hiérarchisé selon un classement de règles de droits qui va du moins important au plus fondamental en fonction de leur autorité et de leur champ d’application. Le droit est rigoureux, précis, technique, logique. c) Spécialités, technique et méthode Le Droit est rationnel, logique mais spécifique. Le syllogisme = mode de réflexion logique, résonnement basé sur la

structures. Cela a été identifié par Karl Marx dans « Le 18 brumaire de Louis Napoléon Bonaparte » ; il décrit le dilemme de l'acteur et de la structure en disant que « les hommes font leur propre histoire mais ils ne la font pas de leur propre gré, mais sous des circonstances immédiatement rencontrées données et traditionnelles » « La tradition de toutes les générations mortes pèsent comme un cauchemar sur le cerveau des vivants ». La tradition c'est le système ou la structure, cette phrase est formidable

siècles du M.A par rapport aux trois suivants, largement annonciateurs des intuitions de la modernité. Concentrons-nous donc sur ces 7 siècles et sur leur histoire juridique. Deux traits essentiels les individualisent : * la disparition d’une autorité politique unique, investie d’un pouvoir sacralisé, édictant une norme reçue et appliquée sur un large territoire (1ère partie : l’effacement rapide du pôle normatif unifié) ; * en contrepartie, la multiplicité des instances productrices d’un

Evolution des fonctions de l’Administration - 7 - Section 2 : La soumission de l’Administration au Droit - 8 - Section 3 : Le Droit applicable à l’Administration - 8 - §1. Le fondement de la dualité de droit - 9 - A. Principe de séparation des autorités administratives et judicaires - 9 - B. Formation de la juridiction administrative - 10 - C. Fondements de la dualité du droit - 10 - §2. Portée de la dualité de droit - 11 - Section 4 : Le droit administratif - 12 - §1. Définition du droit

détient la compétence de la compétence, donc le titre juridique à déterminer qui fait quoi dans l’Etat. Il y a eu des nuances entre la théorie et la pratique. Malgré le principe d’égalité entre Etats et de souveraineté interne, certains Etats ont été mis sous un régime de protectorat : juridiquement ils continuaient à être des Etats, et leur souveraineté a été amputée car certaines décisions étaient prises par d’autre Etats (Tunisie), ces pays ont été contraints. D’autres pays sont volontaires pour que

l’apparition des partis ouvriers , marxistes. -La politique des notables , au XIXème siècle La fin des notables ,ouvrage de Daniel Halévy   [ Notables : personnes qui , du fait de leurs assises financières , exercent une influence , une autorité dans la société ,de laquelle découle leur pouvoir politique.] Il y a des acteurs économiques ( agriculteurs ),qui du fait de leur richesse , ont un pouvoir politique. C’est la période 1830-1848 ( Monarchie de Juillet) : l’autorité de ces notables

systme dans lequel les citoyens lisent les parlementaires au suffrage universel direct ou indirect, cependant, Il appartient aux chambres dlire le chef de lEtat. La France a connu ce type de systme sous la III eme et IV eme Rpublique les deux chambres procdaient llection du Prsident de la Rpublique mme sous la V eme Rpublique, au dbut, les parlementaires procdaient llection du Prsident de la Rpublique La reforme doctobre 1962 a fait que le chef de ltat est lu directement au suffrage universel directcela

M (tout ça est sous entendu) - C à ça que va servir cette opposition m/D - Les 2 sont opposés sur 2 points essentiels : o La place de la loi (respect des loi, Q de la liberté) o La hiérarchie sociale (dans la monarchie il y a une noblesse tandis que dans despotisme, tous sont égaux devant le despote) - Place de la loi car « un seul gvne mais par des lois fixes et établies » selon M. C l’équivalent de nos Constitutions qui n’existent pas encore sous Montesquieu