Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

Les caractéristiques initiales du texte constitutionnel de 1958 * 13 mai 1958 : coup de force d’Alger, le Comité de Salut Public appelle au retour du général de Gaulle * Démission du gouvernement Pflimlin le 28 mai, Coty demande à l’Assemblée d’investir le « plus illustre des Français ». * Vote de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : de Gaulle a les pleins pouvoirs pour rédiger une nouvelle constitution * Quel régime politique choisir après l’échec de la IVe ? Comment instaurer

INTRODUCTION « Avant d'entrer en fonction, les membres nommés du Conseil constitutionnel prêtent serment devant le Président de la République. Ils jurent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil. » C’est ce que déclare l’article 3 de l’ordonnance du

SAID CHOUKRANE LES IDEES CONSTITUTIONNELLES DU GENERAL DE GAULLE De 1940 à 1969, De Gaulle aura marqué l’histoire constitutionnelle et politique de la France. En effet de l’appel à la libération jusqu'à la fin de son dernier mandat en tant que président de la République en 1969, (après la perte du référendum sur la réforme du Sénat), la vie politique française peut être coupée en un avant et un après De Gaulle. Le mot constitutionnel nous amène à nous interroger sur ses idées politiques.

gouvernement Pflimlin  29 mai 1958 : le Président de la République René Coty propose la présidence du Conseil au Général de Gaulle  1er juin 1958 : investiture du gouvernement de Gaulle  Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 : délégation du pouvoir législatif et constituant au gouvernement de Gaulle 2. L’élaboration et la mise en place de la nouvelle Constitution. La mise en œuvre de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Principes de la LC du 3 juin 1958 : Le SU est la seule source du pouvoir La séparation

rep/peuples : question de colonisation. -le futur texte devra retenir l’avis d’un comité du conseil constitutionnel (3 parlementaires) -le futur texte devra être soumis au conseil d’état -le futur texte sera soumis à un référendum DG a besoin du soutien populaire donc doit accepter certaines mesures, tout le monde appelle à voter oui sauf les communistes. DG rédige une constitution commune. DEBAT CONSTITUTIONNEL : POSITION INITIALE Texte résultant d’un compromis, constitution écrite en 2mois.

la 5ème République Le pouvoir s’exerce dans un cadre normatif qui le régit, ce sont les règles constitutionnelles dont leur ensemble forme la convention ou le texte constitutionnel. En France la constitution est écrite pour éviter les doutes et constituer un historique simple, cependant tout ne peut être prévu dans une constitution. Généralement ce qui démontre la valeur constitutionnelle ou en tout cas est son meilleur indice est la procédure d’adoption du texte, soit l’habilitation d’une

formation du gouvernement suite aux élections pour l’approbation d’une seconde constituante, le général de Gaulle choisi Bayeux, ville symbole de la libération de la France et donc de son combat, pour exposer lors d’un discours fondamental ses idées constitutionnelles. Ce 16 juin 1946, la volonté de faire un régime « sur mesure » pour la France n’est pas le produit d’une étude de droit public mais une observation empirique du fonctionnement des institutions, et des réactions des populations face aux événements

octobre 1958 a vécu des situations politiques inédites indiscutables. Elle présente, au regard des exigences démocratiques actuelles, des faiblesses initiées par la réforme constitutionnelle de 1962. Le parlementarisme rationnel institué en 1958 a désormais, au sortir de 12 années de régime d’assemblée, perdu de sa légitimité face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes ressentis au fil

Conférence sur les problèmes contemporains concernant le droit constitutionnel entre la France et la Turquie Introduction Entre la Turquie et la France, il y a des parallélismes notamment par la forme de l'État. En Turquie, nous avons une constitution qui date 1982. Il y a eu comme pour la France, des modifications successives de 1987 jusqu'à 2010. Les modifications montrent bien que le texte constitutionnel n'est pas un texte stable, pas une norme statique. La Turquie, comme la France

républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89 concerne la révision, « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet de révision » alinéa premier de cet article