Renforcement De La Légitimité Du Conseil Constitutionnel

». Cette République mettait en avant le rôle du Parlement par la loi constitutionnelle du 25 février 1875, énonçant dans son article 6 que « les ministres sont solidairement responsables devant les chambres ». Les prérogatives du parlement étaient plus vastes que celles du président du conseil des ministres (titulaire de l’exécutif et nommé par la chambre des députés) sur le principe qu’il jouit d’une plus grande légitimité, agissant au nom du peuple. L’effet est donc que le parlement  peut, par

Le conseil constitutionnel au Maroc Si l’institution de la justice constitutionnelle au Maroc ébauchée dans le projet de Constitution de 1908 est relativement ancienne, c’est la Constitution de 1962 qui l’a inaugurée dans la réalité sous une forme moderne en créant au sein de la Cour suprême une Chambre constitutionnelle chargée de contrôler la constitutionnalité des lois organiques avant leur promulgation et celle des règlements intérieurs du Parlement avant leur mise en application. En outre

difficultés à designer la nature du régime mis en place en 1958 par le General DG. Mais un tournant s'effectue avec la reforme constitutionnelle de 1962 et l'élection du Président au suffrage universel direct voulu par De Gaulle afin d'assurer la continuité de la fonction présidentielle qui va avoir de nombreuses conséquences sur l'interprétation et la pratique du texte constitutionnel. Le plus marquant est celui que l'on a qualifié de Fait majoritaire, qui est la concordance des majoriés présidentielles

(juin 2009). Deux priorités sont mises en avant par le gouvernement : simplifier et rationaliser, pour mettre fin au "mille-feuille administratif" et clarifier le partage des compétences entre les niveaux d’administration. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l’article 72 de la Constitution : • • les communes (36 873 en 2007) ; les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM)

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Cas pratique : se mettre dans la peau du personnage. Pas de plan. Répondre aux question dans l'ordre. Développer beaucoup plus sur les questions à gros bareme. Organiser sa réponse : principes, exceptions. I° Rép Empire Restauration II° Rép 2nd Empire III° Rép Vichy IV° Rép V° Rép 1792/1804 1804/1814 1815/1848 1848/1852 1852/1870 1870/1940 1940/1944 1946/1958 1958/... 1870 : république proclamée par une assemblée monarchiste → septennat pour pouvoir rétablir facielemtn

expliquer que le referendum a été quelque peu délaissé depuis quelques années, et que le peuple n'exerce plus sa souveraineté que par ses représentants ? En quoi le cadre constitutionnel restreint-il l'exercice du referendum à une sphère politique frileuse et peu désireuse d'engager sa légitimité ? I- Un cadre constitutionnel restreint : le paradoxe d'un objet de démocratie directe dont la saisie et l'utilisation par le peuple est très limitée. 1) Les pouvoirs législatif et constituant du peuple :

rapportent- ils une certaine vision de la pratique du pouvoir, un affranchissement de la capacité, aujourd’hui, à affirmer le rôle prééminent du Président ? I° Ambiguïté ou dyarchie au sommet de l’exécutif  Le Premier Ministre : un serviteur ? « un conseiller » ? un homme de confiance ? « un exécutant subalterne » ? Dans le 1er extrait, De Gaulle en 1964 énumère les pouvoirs et rôles respectifs des deux têtes de l’exécutif, il parle à propos des compétences du Premier Ministre de « détermination et

L’élection du président de la république sous la Vème république Michel Debré lors d'un discours prononcé devant le Conseil d'État le 27 août 1958, Premier ministre français de l'époque affirme que « Le Président de la République doit être la clef de voûte de notre régime parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il

Dissertation : « 1962 et 2000 : des changements de régime ? » Michel Debré déclarait devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958 : « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. » En 1958 les constituants ont souhaité mettre en place un régime parlementaire équilibré et rationalisé dans la tradition républicaine. Le système constitutionnel est caractérisé par l’équilibre entre les pouvoirs du gouvernement et du parlement et, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir