Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I. Théories sur l'origine de l'Etat §II. Les théories sur l'origine de l'Etat §III. Signification contemporaine de la Notion d'Etat et fonctions §IV. Les éléments constitutifs de l'Etat Section 2 - Le pouvoir, moyen d'action de l'Etat §I. Spécificité du pouvoir politique

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Droit constitutionnel – Cours de Jean-Claude Colliard L1 Droit, Groupe III, Premier semestre 2006-2007 Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle  7 Chapitre 1 : L’Etat, le Pouvoir, le Droit 8 Section 1 - L’Etat 8 §I. Théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les groupements 8 B. Les sociétés 8 C. L’Etat 8 §II. Les théories sur l’origine de l’Etat 8 A. Les théories du contrat 9 1. La théorie du contrat politique 9 2. La théorie du contrat social 9 B. Les théories du conflit

programme socio-économique de l’UA. - sommet de Maputo (Mozambique) juillet 2003 : Mise en place des premières institutions de l’UA par la commission. La présidence : elle est assurée par Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'Etat et Président Fondateur du Parti Démocratique de Guinée Equatoriale. Objectif : créer une communauté économique à échelle Continentale, créer une banque centrale ; créer une cour de justice toujours à l’échelle du continent. L’UA

2/3 de celle de 38 et les conditions de vie difficiles jusqu’à la fin des années 40 (maintien des tickets de rationnement, hausse des prix due à la pénurie). C. La restauration de l’Etat Le 3 juin 1944, le GPRF (Gouvernement Provisoire de la République Française) est formé à Alger par de Gaulle, qui s’installe à Paris le 25 août. Le gouvernement est alors composé de toutes les forces politiques issues de la résistance (3 ministres communistes) et Pierre Mendès est nommé ministre de l’économie

créer un lien entre le DC théorique et pratique. Cela conduit à relativiser les textes. 1ère partie: LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT CONSTITUTIONNEL chapitre premier: L'ÉTAT Pour les historiens, l'état moderne apparait avec la centralisation du pouvoir et de l'autorité. En France cela apparait avec la disparition progressive de la féodalité. Avec Louis XIV on a obtenu la monarchie absolue. Le roi incarne l'état central. D'un point de vue plus juridique, l'état a une définition plus simple. L'état

plusieurs chercheurs arrivèrent pour le compte des sociétés comme SPAEF ,Elf Congo ,Agip et la potasse à Makola,Me.Antonio GIUSSEPE ,CN 3eme Dan ,de nationalité italienne ,poursuivra l’oeuvre de son précedesseur Antoine MARSHALL. Me Marc GIMENEZ CN 4eme DAN, à son tour pris la rélève de Me.Antoine GIUSSEPE en developpant le karaté Shotokan au Kouilou. Me Marc GIMENEZ, dont la rigueur dans l’enseignement du karaté, n’avait d’égale son souci de former ses disciplines dans la tradition japonaise d’Okinawa

un enjeu politique entre le pouvoir exécutif et le législatif (Angleterre : roi et chbre des communes sur consentement à l’impôt qui a précédé la question de l’autorisation à la défense). Ce pouvoir budgétaire détermine les autres pouvoirs de l’Etat : celui qui détient le pouvoir financier peut mener sa politique. Souvent ce sont des questions financières à l’origine des révolutions (Etats Unis taxe sur thé). Le budget est un acte politique, c’est la traduction du pouvoir politique. A l’origine le

l’application des conventions internationales B. Place des conventions internationales dans le droit national sénégalais C. Un système inadéquat de contrôle de la constitutionnalité des lois 1 3 4 4 6 8 2. 3. Réformes dans le secteur de la justice Pouvoirs du ministre de la justice et indépendance des magistrats A. Administration du système judiciaire B. Indépendance des magistrats 9 10 11 12 4. Garanties d’un procès équitable A. Instruction par un juge indépendant B. Délai de renvoi d’une

Droit Constitutionnel 1er TD : Séparation des pouvoirs : Théorie de Montesquieu, Les deux types de séparation, L'application de la séparation des pouvoirs dans les constitutions françaises. / La responsabilité pénale des membres de l'exécutif. Semaine du 28 Mars : Partiel Blanc sur tous les titres 2 du cours. Introduction : Le pouvoir politique est une menace pour les libertés du peuple, il est donc nécessaire de l'emménager pour garantir la liberté des Droits de l'Homme. Cet emménagement