Renforcement Pouvoir Exécutif 4eme Republique

l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’État ». Autrement dit, le droit constitutionnel est appréhendé essentiellement sous l’angle des institutions, c’est-à-dire comme un droit institutionnel. Nb. : Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, le droit

L’adjectif « constitutionnel » vient de ce que les règles essentielles de ce droit se fondent sur la constitution, c a d la norme placée au sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique interne. Le droit constitutionnel détermine le cadre du pouvoir politique. Du point de vue politique : le droit constitutionnel n’est pas nécessairement démocratique. Une constitution peut parfaitement établir un régime arbitraire ou dictatorial. Dans le cadre de ce cours, nous n’envisagerons que le droit constitutionnel

protectorat allemand sur la région du Togo (devenu depuis Togoville), NACHTIGAT nomma un consul impérial, un commerçant allemand de la place, qui élut domicile à Lomé. Mais dès l’année suivante, arrive un fonctionnaire qui représente officiellement le pouvoir colonial et qui transfert le poste à Baguida; puis,  ce sera à Zébé, au nord d’Aného (MARGUERAT 1991 :388). Lomé ne sera capitale que le 6 mars 1897, sur décision du gouverneur KOHLER. Cercle de Lomé : Lomé fait partie de la zone d’occupation britannique

lieu que dans le domaine du T  Les NMS = concernent les pb de production et éco (matériel) mais aussi culturel et social Greenpeace = groupe de pression (lobby) Lobbying = essayer d’influencer par tous les moyens possibles les décision des pouvoirs publics (Δ peut faire passer ses intérêt avant ceux des autres peut être perçu anti-démocratique)  chgt social = transformation durable des normes et valeurs (culture) d’une société. Les NMS cherchent à influencer la culture, ils ont impact

droit juridique, car nombre de règle qui y ont été votées s'applique toujours aujourd'hui. A travers cette loi, l'Assemblée a voté le principe de la gratuité de la justice, le principe du double degré de juridiction, le principe de séparation des pouvoirs. Le double degré de juridiction = depuis cette date nous sommes en droit de faire rejuger notre affaire une deuxième fois. On parle de 1er degré lorsque le juge connait pour la première fois la victime, et de 2ème degré lorsque le juge refuge une

commencé à apparaître en Europe au Moyen-Age (XIIIème siècle). C’est à ce moment que le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux et du système féodal. A cette période il y avait une tutelle du religieux sur le politique. Il y avait des conflits ou le politique voulait prendre le pas sur le religieux. Le roi de France va alors se doter de ses propres juristes. C’est l’émancipation progressive du pouvoir politique sur le religieux. Dans beaucoup de pays d’Europe on nationalise la religion mais

qu’il ne fait pas. Les grandes idéologies ont toutes été des catastrophes. FINALITES DE LA PHILOSOPHIE V DEBATS ACTUELS DE LA PHILOSOPHIE POLITIQUE 1) Démocratie : quelle place doit occuper le peuple dans la démocratie ? Nécessité de pouvoirs intermédiaires (juges, élus). La démocratie participative est-elle possible ? 2) Quelles limites imposer à la liberté ? Où mettre les bornes nécessaires ? (ex. interdiction de fumer dans les lieux publics). 3) Diversité au sein des sociétés :

Paragraphe 1 : les compétences présidentielles 1er, art 13, le pouvoir réglementaire : en principe quelque chose d’exception (complémentaire ai pouvoir du 1er ministre). Il signe les ordonnance et décrets pris en conseil des ministres (mercredi matin, le président convoque les ministres et l’Elysée). A l’origine le pouvoir complémentaire est le fait de compléter la loi (exécutif). Exécutif : le pouvoir d’exécuter la loi. C’est un pouvoir réglementaire qui à la lecture parait réglementaire puisque

fonction décisionnelle §1. La division du travail A/. La division des tâches entre le législatif et l’exécutif B/. La division territoriale du travail législatif §2. L’organisation du travail et les règles du jeu : instrument de mesure du pouvoir législatif A/. La fixation de l’ordre du jour B/. L’organisation des débats SECTION 3. La fonction de contrôle §1. Persistance et limites des formes de contrôle traditionnelles A/. La réalité de la responsabilité ministérielle B/

BENNANI Mamoun BELGHITI FINANCECOM Représentée par Zouheir BENSAÏD Adil DOUIRI Administrateur Intuitu personae Amine BOUABID Administrateur Intuitu personae Mamoun BELGHITI Administrateur Brahim BENJELLOUN - TOUIMI Administrateur Directeur Général Exécutif Groupe Mohamed BENNANI Administrateur PAGE 6/7 Le Groupe bancaire Marocain le plus orienté vers l’international Implantation dans 30 Pays Plus de 1100 Agences Plus de 4 000 000 Clients Plus de 12 000 Collaborateurs EUROPE amerique du nord canada