Renvoi Legislatif

libertés, le suffrage universel en Europe. C. l’insertion dans la théorie des cycles La Ve ne serait que l’ultime avatar des histoires cycliques, formulée par Maurice Hauriou. Cette succession de régimes ne serait pas le fruit du simple hasard mais renvoie à des conflits idéologiques, politiques et sociaux, oppositions entre les régimes. A partir de la coupure fondamentale de la révolution, « 2 courants d’idées et forces politiques se sont affrontées depuis la révolution et chacun d’eux la emporté pour

sous forme de décrets. Il y a les décrets proprement dits, qu’ils soient autonomes ou pour l’exécution des lois et les arrêtés gubernatoriaux et est les arrêtés municipaux. La constitution de 1996 a opéré un partage de compétence entre le domaine législatif et le domaine réglementaire. En vertu de l’article 9 de la constitution tous les citoyens ont la liberté de circuler et de s’etablir dans toutes les parties du royaume. Ans cette liberté garantie par la constitution, il y a sans doute la liberté

L’Etat Terme d’Etat -> on l’emploi tous les jours et le plus souvent il renvoi aux agents de l’état. Il n’y a pas de définition très claire pour ce terme. Etat dérive du latin « Status ». Au moyen Age, il renvoyait à une situation juridique, par exemple on parle de Tiers état. La notion va évaluer. Au 16 siècle, il change de sens. Machiavel qui a écrit « le prince » va utiliser le terme état et va lui donner comme sens l’ensemble des gouvernants qui exerce un pouvoir sur les gouverné (individu)

procès 30 Décembre 1977 : gratuité de la Justice 10 Juillet 1991 : aide juridique. LES SOURCES DES INSTITUTIONS JUDICIAIRES Avant 1958, les règles étaient du ressort exclusif de la Loi. En 1958, redistribution des compétences entre le législatif et l’exécutif (Art 34 de la Constitution) A) MATIERES RESSORTANT DES COMPETENCES DU LEGISLATEUR Sont du domaine de la Loi : ▪ les règles de création de nouvelles juridictions (selon Art 34) ▪ La compétence matérielle, composition, structure

aux commissions d’enquête parlementaires. Il n’y a pas de règlement intérieur du Conseil, pas plus qu’il n’existe de texte réglementaire applicable à celui-ci. Son organisation, au plan administratif, est définie par la loi organique elle-même, sans renvoi à des dispositions réglementaires, et ceci à une exception près touchant la mise à disposition du personnel. II. - Composition et organisation 1. Composition Le Conseil comprend depuis la réforme constitutionnelle de 1996, douze membres :

toujours selon les termes du décret du 1/07/92, les autorités centrales participent à l'élaboration des projets de loi et de décret et préparent et mettent en œuvre les décision du gouvernement et de chacun des ministres.L'administration centrale renvoi au président de la république, 1er ministre et ministres. Autrement dit nous parlerons des autorités qui occupent le sommet de la hiérarchie administrative française.Ces autorités ne disposent pas d'une personnalité juridique distincte de celle de

pouvoir institué par le pouvoir constituant originaire : dès lors, il n’a pas la même autorité que lui et doit lui être subordonné. Mais la subordination du PC dérivé au PC originaire n’est pas la même subordination du pouvoir législatif au pouvoir constituant : Le pouvoir législatif ne peut pas modifier la constitution ; Le pouvoir de révision peut modifier la constitution. PCO a une double nature  de la Constitution initiale par rapport au pouvoir de révision constitutionnelle : la Constitution

(article 34). Le sujet tel qu’il est énoncé se présente clairement sous des habits positifs. En effet, c’est de stabilité qu’il est ici question c'est-à-dire de constance, de continuité, de fermeté, de permanence. En d’autres termes, le sujet renvoie nettement à la notion de prévisibilité de la loi et plus généralement à l’exigence de sécurité juridique. Cependant, malgré cette apparence très positive, on ne saurait ignorer le revers de la stabilité, c’est-à-dire l’instabilité. Dès lors, étudier

sont loin d’être démocratiques. En effet, les démocraties se distinguent par l’existence d’une pluralité de partis politiques, ainsi que par la liberté de choix laissée aux citoyens et par la distinction fondamentale entre les trois pouvoirs : le législatif, l’exécutif, et le judiciaire. Cela nous permet d’en venir à la question des régimes présidentiels et parlementaires. En effet, on peut classer les différents types de régimes démocratiques selon qu’ils privilégient la collaboration des différents

l'organisation politique est la cité (= espace géographique de petite envergure comprend la ville et la campagne nécessaire pour faire vivre les habitants). Il y a une volonté de vivre ensemble, de défendre une liberté, c'est un acte volontaire qui renvoie à l'idée de politique puisque dans les cités Grecques: la police → la politique. La cité apparaît au 2nd millénaire avant JC, Mycènes domine alors la Grèce Antique, c'est une forme de monarchie. Arrive ensuite la naissance de l'aristocratie: « aristos »