Repos hebdomadaire

CHAPITRE 9 – LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LA RÉMUNÉRATION I – Le temps de travail et le repos du salarié 1. La durée du travail : une évolution au cours du temps La réduction de la durée du travail s'est étalée dans le temps entre la révolution industrielle et nos jours. Elle s'est établie non seulement à l'issue des revendications des travailleurs mais aussi après certaines décisions politiques. A la durée du travail en temps de forte activité économique a succédé une réflexion en termes de partage

La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps

naissance délivré par l'officier d'état civil. Et c'est la Caisse nationale de sécurité sociale qui rembourse à l'employeur l'indemnité dans la limite du montant des cotisations mensuelles versées. Si la naissance a lieu au cours d'une période de repos du salarié, par suite du congé annuel payé, de maladie ou d'accident de quelque nature que ce soit, cette période est prolongée de la durée de trois jours. Le salarié a également droit à un congé de maladie. En effet, dans les cas où une personne

la loi en matière d'emploi ; doit servir de référence pour les négociations d’entreprises tout en y permettant un accès direct ; s'accompagne de la mise en œuvre d'un moyen de contrôle horaire par la création d'une feuille de route (journalière, hebdomadaire ou mensuelle). TITRE I - Champ d'application Article 1. Personnels concernés Le présent accord-cadre est applicable à l'ensemble des personnels des entreprises de transport sanitaire entrant dans le champ d'application de la convention collective

quotidienne de travail est de 10 heures. Le repos minimum quotidien entre deux périodes de travail est de 11 heures. II. Durée hebdomadaire La durée du travail hebdomadaire effectif est de 35 heures. La durée de travail hebdomadaire maximum, heures supplémentaires comprises, est de :  48 heures,  44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire minimum est de 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures. III

R TACHYGRAPHE DIGITAL Temps de conduite et de repos Administration des Douanes et Accises ADMINISTRATION DES DOUANES ET ACCISES Grand-Duché de Luxembourg TABLE DES MATIÈRES 3 PREFACE 4 9 LES TEMPS DE CONDUITE ET DE REPOS 4 5-7 8-9 10 23 10 - 13 14 15 - 21 22 - 23 24 25 Temps de conduite et de repos à partir du 11 avril 2007 Les Changements principaux à partir du 11 avril 2007 Principaux apports & avancées de la nouvelle législation LES TABLEAUX COMPARATIFS des amendements au règlement

supplémentaires .......................................................... 9 Les contreparties ....................................................................................................11 Repos compensateur de remplacement .................................................................11 Le repos compensateur obligatoire ........................................................................11 Majoration de salaire ........................................................................

de cause, respecter les règles relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les repos hebdomadaire et quotidien. Pendant son travail, le salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée dispose des mêmes droits et supporte les mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise :  Il exécute son travail dans des conditions identiques (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité...) Il peut accéder aux mêmes équipements

négociations tous les ans avec les DP et les DS. II. La durée du travail a. La durée légale hebdomadaire du travail et les heures supplémentaires La durée légale hebdomadaire du travail était fixée en France à 39h depuis 1982. Elle a été réduite à 35h au 1er février 2000 pour les etp de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres. Dans le but de créer des emplois. Fixer une durée légale hebdomadaire du travail sert essentiellement à déterminer le seuil à partir duquel seront payées des

déshabillage - Les opérations de pointage La durée maximale de la journée et de la semaine de travail Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes d'organisation du temps de travail. L'amplitude journalière est réglementée par le biais des dispositions sur le repos quotidien qui est de 11heures par jour, si bien que l'amplitude de la journée de travail est de 24H-11H=13H. L'amplitude de la journée de travail comprend les