Repos hebdomadaire

CHAPITRE SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL LA DURÉE DU TRAVAIL I - LA DURÉE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL I – 1/ LA DURÉE LÉGALE Aux termes de l'article L 3121-10 du Code du travail, la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-cinq heures par semaine civile (c'est-à-dire du lundi 0 heure au dimanche 24 heures). La durée légale du travail sert à déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. I – 2/ LES DURÉES MAXIMALES Les heures supplémentaires

de cause, respecter les règles relatives aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire, ainsi que les repos hebdomadaire et quotidien. Pendant son travail, le salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée dispose des mêmes droits et supporte les mêmes obligations que les autres salariés de l'entreprise :  Il exécute son travail dans des conditions identiques (durée du travail, travail de nuit, repos hebdomadaire, jours fériés, hygiène et sécurité...) Il peut accéder aux mêmes équipements

pour 2011, « La période pendant laquelle le fonctionnaire relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ou l’agent non titulaire bénéficie d’un congé pour raison de santé ne peut générer de temps de repos lié au dépassement de la durée annuelle du travail ». Le législateur a ainsi mis fin à une jurisprudence qui considérait que l’agent en congé de maladie devait être regardé comme ayant accompli les obligations de service correspondant à son cycle de

I) Durée hebdomadaire du travail Durée légale du travail effectif : 35h par semaine = durée de référence. (Loi Aubry) Elle ne peut être supérieure à - 10h par jour, - 48h par semaine - et 44h sur 12 semaines consécutives. (Sauf exceptions pour certaines professions) Au-delà de 35h ou des 1607 heures annuelles effectuées, le salarié effectue des heures supplémentaires ou bénéficie d’un repos compensateur.

durée du travail Comment apprécier la durée du travail des salariés ? SOMMAIRE : I. Introduction II. Le temps de travail (durée et amplitude) A. La durée légale hebdomadaire du travail B. Les heures supplémentaires III. Le temps de repos et les congés C. Le repos hebdomadaire D. Les jours fériés E. Les congés payés IV. L'aménagement du temps de travail F. L'aménagement du temps de travail pour assurer plus de flexibilité aux entreprises G. L'aménagement

Durées maximales journalières Durées maximales hebdomadaires moyennes sur 12 semaines Durées maximales hebdomadaires absolues 3) Repos hebdomadaire Dans les établissements permanents (pour les salariés autres que ceux sous contrat saisonnier) a) 1,5 jours consécutifs ou non b) une demi-journée supplémentaire Dans les établissements saisonniers (et pour les salariés sous contrat saisonnier des établissements permanents) 4) Temps de repos entre deux jours de travail 4.1 Champ de la dérogation

suivant le type de modulation choisi. Modulation Durée hebdomadaire au-delà de laquelle s'applique le régime des heures supplémentaires Type I 39 heures Type II 44 heures Type III 46 heures ou 48 heures En cas de répartition cyclique des horaires, le calcul des heures supplémentaires s'effectue non plus sur une base hebdomadaire mais sur la totalité du cycle. Il s'agit de toute heure effectuée au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne, égale au quotient du nombre d'heures du cycle par

conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l’entreprise ou sur le lieu de travail, fait l’objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière. Cette disposition est d’ordre public. Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit soit d’accorder des contreparties aux temps d’habillage et

D’abord, je définis la durée de travail - Ensuite, je parle des temps de travail comptabilisés dans la durée légale - Enfin, je site les durées maximales de travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale

2. Les heures supplémentaires 6 2.1. Définition 6 2.2. Les limites 6 2.3. Les conventions de forfait 7 2.3.1. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle 7 2.3.2. Le forfait en heures ou en jours sur une base annuelle 7 2.3.3. Conditions applicables à toutes les conventions de forfait 7 2.4. Contingent 7 2.6. Repos compensateur 8 2.7. Journée de solidarité 8 2.8. Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires 9 3. Les congés