Repos hebdomadaire

de travail, soit 35 heures hebdomadaires, ou son équivalent dans certaines branches. En effet si l’entreprise applique, en vertu d’un accord collectif, un horaire de travail hebdomadaire inférieur à la durée légale (par exemple, 32 heures par semaine), seules les heures effectuées à partir de la 36ème heure bénéficierons de ces avantages. De plus, même les entreprises qui ont maintenu la durée de travail au-delà de 35 heures (et en particulier à 39 heures hebdomadaires) sont concernées par ce dispositif

La durée légale du travail Synthèse : Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être

Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans

TEMPS PARTIEL Répartition du travail dans la semaine ou le mois La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine (pour les contrats établis sur une base hebdomadaire) ou les semaines du mois (pour les contrats établis sur une base mensuelle) doit être précisée dans le contrat de travail. En cas de temps partiel réparti sur le mois, rien ne s'oppose à une répartition variable suivant les semaines à l'intérieur d'un même mois (par exemple, des semaines à temps complet en alternance

31/12/2010 ARTICLE III : pendant la durée du présent contrat l’employée percevra une Rémunération mensuelle brut de Deux cent quatre vingt quinze dinars Sans toute fois Prétendre à d’autres avantages. ARTICLE IV : L’employée a droit à un jour de repos hebdomadaire ainsi qu’aux jours Fériés chômés et payés par la loi. Le congé payé est accordé à terme échu. ARTICLE V : l’employée s’engage de façon formelle -A consacrer tout son temps de travail au service ou il est affecté suivant

deux mois Autorisation de dépassement de la durée quotidienne maximale de travail de 10 heures (article L. 3121-34 du code du travail) 15 jours Autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures (article L. 3121-35) 30 jours Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire maximale moyenne de travail, de 44 heures sur 12 semaines (article L. 3121-36, R. 3121-27 et R. 3121-28) 30 jours Autorisation de pratique des horaires individualisés (article L. 3122-24) 30 jours

salariés ? A. Le temps de travail (durée et amplitude) 1. La durée légale hebdomadaire du travail est fixée en France à 35 heures avec un maximum de 48 heures sur une semaine et de 44 heurs maximum sur 12 semaines consécutives. La durée quotidienne de travail est de 10 heures maximum pouvant être portées à 12 heures par accord collectif étendu. L'amplitude de travail ne peut pas dépasser 13 heures, compte tenu du repos quotidien de 11 heures minimum Temps de pause : L’employeur est tenu d’accorder

interruption pour le repos qui ne peut être supérieur à une heure. 3) La réduction du temps de travail (Article 185) : En cas de circonstance exceptionnelle involontaire, l’employeur peut réduire la durée normale de travail pour une période continue ou discontinue ne dépassant pas 60 jours par an. 4) Les heures supplémentaires : Les heures supplémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié pour le compte de l’entreprise au delà de la durée normale hebdomadaire. Sont considérées

travailleurs un régime spéciale leurs a été consacré. Le droit du tps de travail est vraiment tres simple : plus rien ou presque , ne leur est applicable (article L3111-2 du CT) , ils n’ont ni tps de travail maximal, ni tps de repos minimal quotidien ou hebdomadaire, ni jours fériés. Sont encore inapplicables, notamment, les règles concernant les heures supplémentaires et les dispositions sur le travail de nuit ou sur le tps partiel. Ils ne conservent que le droit aux congés, comme les (CP, les

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification