Repos hebdomadaire

souhaits de chacun) ▪ Contraintes liées à la réglementation sociale 2) Relevez, d’après l’annexe 1, les contraintes juridiques concernant l’organisation du travail de votre rayon ▪ Durée du temps de travail ▪ Temps de pause ▪ Repos hebdomadaire ▪ Congés payés Annexe 1 Extrait de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail du 1er janvier 2000 La durée du temps de travail journalier est fixée généralement à 7 heures et ne peut excéder 10 heures (8 heures

de base identique d’un mois sur l’autre. Exemple pour un salarié à temps partiel dont l’horaire contractuel de travail est de 25 heures hebdomadaires Horaire mensualisé = 25 X (52 semaines /12 mois) = 108,34 heures mensuelles. La rémunération des heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont celles effectuées au delà de 35 heures hebdomadaires (en dehors des formes spécifiques d'organisation du temps de travail reposant notamment sur une modulation). Elles sont donc décomptées sur

Le droit a repos et a congés 4 Plan de la séance 1.  Le repos hebdomadaire 2.  Les jours fériés 3.  Les congés payés 4. Autres congés -  Les congés pour événements familliaux -  Les congés de maternité et d’adoption -  Les congé de paternité -  Le congé parental d’éducation -  Le congé pour enfant malade -  Le congé de présence parentale 4 1) Le repos hebdomadaire Article L3132-1 : Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. Article L3132-2

1. La durée hebdomadaire La réglementation de la durée du travail fixe la durée hebdomadaire de travail à 35 heures (loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, elle-même modifiée par la loi du 17 janvier 2003). De nombreuses dispositions peuvent toutefois être aménagées par branches d’activité ou au sein même de l’entreprise (par accord ou par l’employeur). 2. Le repos hebdomadaire Tous les salariés ont droit au repos hebdomadaire, dont les quatre

sont soumis aux dispositions relatives à la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles ainsi qu'aux dispositions prévues par la présente loi, notamment en ce qui concerne la durée du travail, le repos hebdomadaire, le congé annuel payé, les jours de repos et de fêtes et la prescription.   Le code du travail s'applique également : 1° aux personnes qui, dans une entreprise, sont chargées par le chef de cette entreprise de se mettre à la disposition de la clientèle,

□ Santé, bien-être et vie moderne : stress, conditions de travail, temps et qualité de repos, équilibre alimentaire, conditions sociales etc… La vie moderne influe t’elle sur la santé et le bien-être ? Sommaire  I- Les conditions sociales 1) Les 30 Glorieuses 2) Depuis la crise… II- Le repos hebdomadaire 1) Au travail 2) Au foyer III- Le stress, les

travail Le contrat de travail s’exécutera à AGENCE PARIS EO+ Dans le cadre de ses fonctions, M. HARA Kiri sera amené à se déplacer dans la région Ile de France. VI- Durée et horaires de travail M. HARA Kiri est tenu d’effectuer une durée hebdomadaire de travail de 35h. M. HARA Kiki est soumis aux horaires en vigueur dans l’entreprise. Ces horaires ne constituent pas un élément essentiel du présent contrat, et pourront en conséquence, être modifiés en fonction de l’organisation de l’agence

téléphone, logement) : conditions d’utilisation et sort à la rupture du contrat.Repos hebdomadaireOption 1 : travail régulier le dimancheCompte tenu de la nature de l’activité de commerciale et de l’emploi de Mme Morisot Bertille, le jour de repos hebdomadaire ne sera pas fixé le

par semaine ou 2.288 par an (Article 184 de code de travail) l’employeur peut adopter un régime de répartition hebdomadaire ou un régime de répartition annuelle de la durée de travail. Lorsqu’il adopte le régime de 44h (dans les activités non agricoles) l’employeur peut repartir cette durée de manière égale ou non égale, sur les jours de la semaine et sous réserve de repos hebdomadaire. La répartition annuelle 2.288 heures peut être adoptée selon les besoins de l’établissement, la nature de son

• 35 heures hebdomadaires de travail effectif • 44 heures en moyenne, sur 12 semaines consécutives • Maximum : • 10 heures par jour • 48 heures par semaines • Pause de 20 minutes accordée dès que le temps de travail excède 6 heures 11/06/2014 10 • Heures supplémentaires obligatoires, et justifiées par l’activité de l’entreprise • Dérogations spéciales : • 12 heures de travail quotidiennes, avec accord de l’inspecteur du travail • 60 heures de travail hebdomadaires, avec autorisation