Repos hebdomadaire

35 heures par semaine ou de la durée d’équivalence. elles ouvrent droit à des bonifications attribuées sous forme de repos compensateurs (RC), ou à des majorations de salaire. I-LE TEMPS DE TRAVAIL EN FRANCE 1-Le contingent annuel d'heures supplémentaires autorisées Il est limité 220 heures par an et par salarié (accord prévoyant une faible variation de la durée hebdomadaire de travail (entre 31 heures et 39 heures) au-delà de ce contingent annuel, l'employeur doit prendre l'avis du comité

LA DUREE DE TRAVAIL Introduction: Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition

• • • Durée légale du travail hebdomadaire : 35 heures. Durée maximale totale hebdomadaire : 48 heures (ou 46 heures par semaine en moyenne sur 12 semaines sauf dérogations). Durée journalière maximale : 10 heures. Durée mensuelle : (35 H x 52 semaines) / 12 mois = 151,67 heures par mois ou 455/3 heures. Salaire de base = Taux horaire normal x Nombre d'heures effectuées Heures supplémentaires décomptées par semaine (effectuées au-delà des 35 heures hebdomadaires) avec majoration légale selon la

douze ans révolus" qui peuvent encore être légalement employés dans certains secteurs déterminés, même si cette loi introduit le principe de l'interdiction du travail avant cet âge. La loi impose également le bénéfice par les enfants de périodes de repos divisant la journée de travail[ ] Au début de la décennie 1880, la gratuité de l’enseignement primaire et son caractère obligatoire seront le facteur le plus déterminant pour lutter contre le travail des enfants. Les dispositions ultérieures viseront

certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement. Les heures supplémentaires effectuées dans la limite de ce contingent si un accord collectif le prévoit, ouvrent également droit à une contrepartie obligatoire en repos sur ces contreparties. Les règles légales des heures supplémentaires 1- Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire. La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires, à la demande de l’employeur

l’entreprise : 35 heures par semaine, travail par cycle, modulation du temps de travail, réduction du temps de travail par l’octroi de jours de repos, forfaits en heure selon une base hebdomadaire ou mensuelle, etc. p DÉCOMPTE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Sont considérées comme des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35 heures) ou de la durée équivalente (appliquée dans certains secteurs d’activité comme, par exemple, la boulangeriepâtisserie

exposé à des travaux dangereux, sa formation doit être renforcée. Enfin, certains affichages destinés à informer les salariés doivent être effectués dans l’établissement. Ils concernent principalement : l’horaire de travail des salariés et la durée des repos. Cet horaire est transmis à l’inspection du travail ; l’adresse et le numéro d’appel de l’inspection du travail, du service de santé au travail et des services de secours d’urgence ; l’intitulé et les références de la convention collective applicable

La durée légale du travail est de 35h hebdomadaire. La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères : la mise à disposition du salarié et l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités. D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté. II. La durée légale du travail : Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit

CHAPITRE 10 CHAPITRE 11 Champ d’application Droit syndical Délégués du personnel, Comité d’Entreprise, CHSCT, Congés de formation économique sociale et syndicale Conditions de formation et de rupture du contrat de travail Durée – Conditions de travail repos compensateur Grilles de classifications des emplois et salaires Salaires et accessoires – Frais professionnels Régime de retraite et de prévoyance Formation Professionnelle continue Congés Retraite Intégration des personnels Commission Nationale Paritaire

l’inspecteur du travail, 130h par an et par salarié - si accordé par convention : +10% du salaire. Si non, +25% pour les 8 premières heures, et +50% au-delà.  Le repos hebdomadaire  Le repos hebdomadaire - un salarié ne peut pas travailler + de 6 jours par semaine - repos hebdomadaire de 24h consécutives - chaque jour = 11h de repos - généralement le dimanche, sauf dérogations  Les jours fériés - le seul jour férié chômé est le 1 mai - 11 jours fériés : 1 janvier, lundi de Pâques, 1 mai