Représentativité syndicale en France

générale les droits et les obligations des parties : la convention collective est un accord de cette nature. La convention collective est un accord relatif aux conditions de travail conclu entre, d’une part, une ou plusieurs organisations syndicales de travailleurs et d’autre part, une ou plusieurs associations d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement. L’article 104 du code du travail, défini la convention collective du travail comme étant un contrat collectif

générale confédérale. Dans ce cadre, elle conserve le dossier des retraites. ERNARD SAGEZ Trésorier Général 57 ans, Cadre supérieur de santé.   Il adhère à la CFTC en 1986 et occupe ses premières fonctions en 1988 en tant que représentant syndical à l’hôpital de Molsheim. En 1995, il devient Secrétaire général du syndicat Santé-sociaux du Bas-Rhin.   Bernard Sagez occupe la même fonction à la Fédération Santé-sociaux en 2000 puis celle de Président, six ans plus tard. Il est élu Trésorier

B)TRAVAIL DE RECHERCHE SUR LES SNDICATS Syndicats Salariés 1) Confédération générale du travail(CGT)  Origine Historique: Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de 28 fédérations syndicales, de126 syndicats et de18 Bourses du travail 2)Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT -FO)  Origine historique: En 1945, le rapport des forces est nettement favorable aux ex-unitaires ; ils contrôlent 21 fédérations sur 30. Les ex-confédérés sont

économiques : choc pétrolier, et concurrence internationale Les salariés doivent être + compétents mais payés moins cher. Mutation technologique : informatique = fort enjeu sur les compétences Basculement du collectif à l’individuel : érosion du phénomène syndical II – La Gestion des RH : une fonction contingente 1. Les présupposés de la définition classique « La GRH désigne l’ensemble des moyens mis en œuvre pour garantir en permanence à l’entreprise un adéquation entre les ressources et les besoins

Paragraphe 2- La mission des délégués du personnel 33 Paragraphe 3- La protection des délégués du personnel 34 Section 2- Les syndicats 35 Paragraphe 1- La portée de la liberté syndicale 35 Paragraphe 2- La constitution du syndicat 36 Paragraphe 3- L’activité syndicale 37 Titre II- Les normes collectives 38 Chapitre I- Les normes négociées : Les conventions collectives 38 Section1- Les principes directeurs 38 Paragraphe 1- Le droit à la négociation

communication -- recrutement et sélection - description de fonctions -- accueil et socialisation -- conditions de travail et rémunérations -- évaluation, mobilité et gestion de carrière -- formation -- culture organisationnelle -- action syndicale • un lexique ; • une bibliographie. Ce guide a été réalisé dans le cadre du projet « Diversité et Ressources humaines en Wallonie » initié en 2006 par Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Economie, de l’Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine

indépendant pour assurer une vraie justice. Il est exercé en France par les tribunaux judiciaires et administratifs, mais également par les juridictions politiques comme la Haute Cour de justice, la Cour de justice de la République et le Conseil constitutionnel. La démocratie représentative. Dans une démocratie représentative, le choix des représentants du peuple, gouvernants et législateurs, se fait par des élections libres. La représentativité démocratique est assurée par trois grands principes

Principales missions Communication, motivation, information Etudes et développement social (analyse de poste, recrutement, gestion des carrières, implantation, prévention accident, hygiène et sécurité…) Relations syndicales (CE, représentant personnel, commissions diverses…) Administration du personnel (conventions collectives, sécurité sociale, services médicaux…) Rôle des professionnels de la RH Partenaire stratégique (convaincre gestionnaire

européenne en 2002. Le dialogue social répond à une triple nécessité : favoriser la croissance économique, le progrès social et les conditions d’emploi des salariés. (cf. avis du CES –devenu CESE- de 2006) et pourtant, un certain retard était à noter en France par rapport à d’autres pays européens comme l’Allemagne (Cf. art. 9-3 de la Loi fondamentale) ou par rapport aux pratiques institutionnelles de l’UE (cf. art.154 TFUE, ex article 138 TCE). Or, la crise du CPE a montré qu’une initiative trop brutale

relations entre employeurs et employés sachant qu’il existe des relations individuelles et collectives de travail avec respectivement le contrat de travail comme base juridique (base contractuelle) et les IRP (DP et CE élus), IRS=RSE (DS et section syndicale d’entreprise SSE) et le droit conventionnel (négociation collective désignés par le syndicat de base) Le conflit collectif de travail (grève, lock out) est différent du conflit individuel En droit, il faut être rigoureux sur le fond, la forme et