Représentants Représentatifs

1 _ La section syndicale 11 §1 Constitution 11 §2 Les droits et moyens d'exercice de la section syndicale 12 Section 2 _ Le représentant de la section syndicale 13 Section 3 _ Le délégué syndical 14 §1 La désignation 14 A/ Les conditions de fond 14 B/ Les conditions de forme 15 Les missions et les moyens d'action du DS 15 Section 4 - Le représentant syndical au CE 16 II - Les représentations élues du personnel 17 Chapitre I - La mise en place des organes de représentation 17

différentes de la démocratie et du "gouvernement du peuple"(B). Ces conceptions divergentes de la légitimité des gouvernants justifient à leur tour des approches différentes des techniques de la représentation qui permettent la désignation des représentants du peuple. Ce qui nous amène à constater une concurrence permanente entre ces deux modèles(A). A. La concurrence entre deux modèles L'influence libérale(1) de cette philosophie est évidente dans le cas nord- américain ; elle l'est également dans

laisse entrevoir la théorie de la Souveraineté populaire à Rousseau.
La théorie de la Souveraineté nationale suppose au contraire que la souveraineté n’appartient pas au peuple, mais à la collectivité globale, la nation, qui l’exerce par ses représentants. Ces deux théories ont donné naissance à des modes d’exercice différents du pouvoir : la démocratie directe dans laquelle le citoyen exerce lui même le pouvoir et la démocratie représentative dans laquelle le citoyen désigne une personne chargée

professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages au niveau de l’etp Au moins 8% au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En

travail ou encore accord collectif de travail . c’est un acte conclut entre d’un coté des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement de l’autre coté un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés. Les groupements d’employeurs et les employeurs ainsi que les syndicats représentatifs de salariés forme ce qu’on appelle les partenaires sociaux ou autrement dit les interlocuteurs sociaux. En cours va être employé indifféremment convention collective de travail et accord collectif

organise le mode d’expression du suffrage électoral des électeurs, c’est-à-dire, s’il s’agit d’un suffrage direct ou indirect malgré que celui-ci soit toujours universel. Il existe deux mode de scrutin (modalité d’organisation de l’élection d’un représentant par le peuple), le scrutin uninominal et le scrutin de liste. Dans le scrutin uninominal on vote pour 1 seule personne, c’est notamment le cas lors des présidentiel. Tandis que dans le scrutin par liste, on vote pour une liste de candidat (qui

négociation collective et des conventions ou accords collectifs - La représentation élue du personnel dans l’entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail - Le statut des représentants du personnel - Les conflits collectifs du travail Le droit syndical Pour aller plus loin… Pour un dialogue social efficace et légitime : représentativité et financement des organisations syndicales, Rapport au Premier Ministre, Présenté par

citoyens s’exprime par la médiation de représentants élus qui incarnent la volonté générale, votent la loi, et contrôlent éventuellement le gouvernement. Un gouvernement est dit démocratique par opposition aux systèmes monarchiques d'une part, où le pouvoir est détenu par un seul, et d'autre part aux systèmes oligarchiques, où le pouvoir est détenu par un groupe restreint d'individus. Bernard Manin distingue trois formes successives de gouvernement représentatif : le parlementarisme, la démocratie de

des caractéristiques communes. Selon Ernest Renan, c’est « un vouloir vivre collectif ». Deux conceptions du peuple vont alors se distinguées : le peuple populiste, affreux, qu’il ne vaut mieux pas consulter et où l’on doit s’en remettre à ses représentants ; et le peuple infaillible du prolétariat. Au XVIII è siècle, le pouvoir vient donc de la collectivité des citoyens, plus de Dieu ou d’un monarque, la France est alors une démocratie , définie comme un régime politique où les relations politiques

Social-démocratie ou le compromis”, sur le libéralisme au 18ème siècle avec (comme Freins, frontières et contrepoids. La séparation des pouvoirs dans le débat constitutionnel américain de 1787 en 1994), sur le gouvernement représentatif (comme Principes du gouvernement représentatif en 1995) et sur le débat en démocratie (comme Les conditions du bon débat en 2006). Son parcours permet de voir que Bernard Manin a un haut niveau de connaissances en science politique mais aussi en philosophie. Il