Représentants Représentatifs

à la loi" Dans la théorie classique, la souveraineté nationale se traduit par un régime représentatif, puisque la Nation ne peut gouverner directement (la simple majorité du peuple n'est pas la volonté de la nation, puisqu'elle est supérieure aux sommes qui la composent). La souveraineté nationale implique donc le recours à des mandataires, titulaires d'un mandat représentatif : des représentants dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale. Ils œuvrent dans l'intérêt

modifiées par la loi du 20/08/08 mais elle prévoit de nouvelles règles pour la validité des conventions collectives ; deux conditions de validité : Signature par un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30% des suffrages Ne pas faire l’objet de l’opposition d’un ou plusieurs syndicats représentatifs ayant une audience électorale d’au moins 50% Cour de cassation : « le terme de majorité au sens des dispositions légales relatives au droit d’opposition à l’entrée en vigueur d’un accord

1-La république française, une démocratie représentative ? Le peuple français agit de par l’intermédiaire de représentants qu’il a choisie. C’est donc une démocratie indirecte ou représentative. Souveraineté En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire

le régime représentatif qui se traduit par l'existence d'un Parlement représentant la nation et dont le role est d'inviter les gouvernants à justifier leur décision devant la nation. Cette forme d'exercice du pouvoir (régime représentatif) s'oppose à l'absolutisme monarchie mais également à la démocratie directe qui était celle des athéniens dans laquelle la loi est débatue directement par les citoyens sur la place publique. Dans le régime représentatif, le peuple charge ses représentants d'exercer

déléguée définitivement, son exercice ne pouvant être confié à des représentants que pour une durée limitée. En tant qu'entité abstraite, la nation ne peut faire entendre sa voix et se trouve dans l'incapacité de faire la loi comme de la faire respecter. Compte tenu de son incapacité à s'exprimer directement, il faut donc que représentants, personnes phyisiques, parlent et prennent les décisions en son nom. Ces représentants, chargés de " vouloir pour la nation", doivent être capables de discerner

citoyen et non le représentant dans le processus de décision, c'est-à-dire que le gouvernement cherche à accroître l’implication et la participation de la population dans le débat public et la prise de décision qui en suit. De plus, la démocratie participative s’inspire des concepts mis en place, en 1960, dans de nombreuses entreprises sur l’organisation et l’amélioration des postes de travail . La démocratie représentative ou régime représentatif ou gouvernement représentatif est un régime politique

allons donc {text:soft-page-break} voir dans cette partie la mise en place d'un régime représentatif ( A ) ainsi que le souhait du peuple à participer a la vie politique grâce au pouvoir politique ( B ). A) L'ébauche d'un système représentatif Tout d'abord, nous pouvons dire que l'ouverture des états généraux est une avancé vers un régime plus démocratique. En effet, le doublement du nombre de représentant du tiers-états est l'une des premières revendication que le tiers-états réclame et obtiennent

certaines prérogatives, seul les syndicats représentatifs peuvent intervenir. C'est-à-dire que seuls les syndicats qu’on qualifie de représentatif pourront intervenir. Comment défini-t-on alors cette représentativité ? Aux USA, régulièrement, ils effectuent des élections au sein de l’entreprise, des élections de représentativité et le syndicat qui obtiendra la majorité des voies seront considérés durant une période donné comme le seul syndicat représentant face à l’employeur. Il a le monopole de

bénéficient d’un certain nombre de droits équivalent. Le personnel a des représentants qui selon les cas sont soit élus soit désignés. Parmi les élus : délégué du personnel (dans les entreprises employant au moins 11 salariés), le comité d’entreprise (entreprise employant au moins 50 salariés), les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Parmi les désignés : par les syndicats représentatifs pour négocier avec l’employeur on trouve les délégués syndicaux (entreprise

particulièrement à travers celui de 2009 avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Le 25 mai prochain auront lieu les élections parlementaires européennes permettant aux citoyens des Etats-membres de l’UE de désigner, pour un mandat de 5 ans, leurs représentants au sein du Parlement européen. Or, la montée de l’abstentionnisme ainsi que de ce qu’on nomme aujourd’hui l’ « euro-scepticisme» nous contraint à nous interroger sur le rôle du Parlement européen et son évolution. En effet, il s’agit d’étudier