Représentants Représentatifs

d'ordres: le clergé (ou appelé Oratores, ceux qui prient), la noblesse (Bellatores, ceux qui combattent) et le Tiers-Etat (Laboratores, ceux qui travaillent), ce dernier représentant 90% de la population de l'époque. Cette société reposait sur la tradition et non le mérite: c'est à dire que par convenance, le clergé et la noblesse, représentant pourtant une minorité prononcée, domine la vie politique. On peut même parler d'échelle de valeur proportionnelle au désintéressement: le Tiers-Etat a donc peu très

recours à des représentants élus par le suffrage universel, ceux-ci disposent d'un mandant impératif. Le peuple contrôle directement ses mandataires et de ce fait la séparation des pouvoirs n'est pas nécessaire. Ce que votent les élus représente la volonté du peuple et a donc un caractère inaliénable. La souveraineté populaire confère une primauté à la loi. La souveraineté populaire s'oppose conceptuellement à la souveraineté nationale, détenue par la nation à travers ses représentants dont le mandat

juridiques portés sur une personne qui n’est pas l’auteur de cet acte. Il est ainsi traduit dans l’environnement politique par le principe de représentativité. Ainsi, les démocraties où les pouvoirs attachés à la souveraineté sont confiés à des représentants élus sont des démocraties dites “représentative”. Ces démocraties représentatives supposent en principe, des citoyens intéressés et éclairés qui, grâce au suffrage universel, choisissent des gouvernants auxquels ils s’identifient. A

collectivité des salariés. Toutes les nations industrielles ont eu un moment ou un autre de leur histoire à affronter quel forme devait prendre la représentation du personnel. Qui doit représenter le personnel et qui doit décider du choix des représentants ? En droit Français, il y a ce que l'on appelle la théorie du double canal de représentation. Dans le préambule de la constitution de 1946, un alinéa dispose que tout travailleur participe par l'intermédiaire de ses délégués à la détermination

travail et plus largement du droit social. Ces conventions sont élaborées par la convention internationale du travail qui est aidée par le bureau international du travail. Cette convention est composée de représentants des Etats membres, des représentants d’organisation d’employeurs et de représentants des salariés. Autrement dit, une structure tripartite qui permet d’associer les partenaires sociaux à l’élaboration du droit international du travail. C’est l’exemple unique de démocratie sociale au niveau

au niveau national et interprofessionnel principalement par l'intermédiaire de comités. Cette Loi fixe les règles relative au déroulement des élections professionnelles, pose les règles s'appliquant au statut des délégués syndicaux et à celui du représentant de la section syndicale dans l'entreprise. Elle détermine les règles selon lesquelles s'apprécie la validité des accords auxquels participe la représentation syndicale et les procédures propres à la négociation collective. Elle établit quelles

représentative ou La nation ne pouvant exercer elle-même la Souveraineté s’en remet à ses représentants : « La nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation » d’après la Constitution de 1791. Au départ, il est oligarchique puisque les représentants ne sont qu’une infime minorité : l’élite économique, intellectuelle et sociale. Avec la généralisation du suffrage universel, le régime représentatif se transformera en démocratie représentative. Mais aussi la démocratie ultra-représentative

lorsque le régime dans lequel le peuple adopte lui-même les lois et décisions importantes et choisit lui-même les agents d'exécution, généralement révocables. On parle alors de démocratie directe ; * indirecte lorsque le régime dans lequel des représentants sont tirés au sort ou élus par les citoyens, pour un mandat non-impératif à durée limitée, durant lesquels ils ne sont généralement pas révocables par les citoyens. On parle alors de démocratie représentative ; * semi-directe dans le le cas

relations collectives On a tout d’abord l’Etat qui est un véritable acteur de la relation collective de travail : il organise, règlemente les relations collectives pour mieux les encadrer, les contrôler. A côté, on a surtout les employeurs et les représentants des salariés. Côté employeur, il s’agira soit d’un employeur seul, soit d’un groupement d’employeurs organisé ou non sous la forme d’un syndicat. Le plus souvent l’employeur est seul en relation avec la collectivité des salariés. En réalité si

l’autorité judiciaire est indépendante et respectueuse des libertés ; le régime organise les rapports avec les « peuples associés ». Article 3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République