Représentants Représentatifs

souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, elle est obligée afin d'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants. Elle va donc déléguer sa souveraineté (« la nation […] ne peut les exercer que par délégation »,. Ainsi, « nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». B. Des implications pratiques différentes

(IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi y rajouter le représentant de la section

avec l'employeur. Les délégués du personnel exercent dans certains cas, les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE), au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et au délégué syndical (DS). Comme tout représentant du personnel, le délégué du personnel doit disposer des moyens nécessaires à l’exercice de son mandat et bénéficie d’une protection particulière contre les mesures de licenciement. Pour les licencier, le chef d'entreprise doit consulter le comité

sans intermédiaire. Mais il s’est surtout développer un système de démocratie semi-directe qui est aussi une forme de démocratie mais qui combine la démocratie représentative et la démocratie directe, le pouvoir est normalement exercé par les représentants, mais les citoyens peuvent dans certaines conditions intervenir directement dans son exercice, et ceci par l’intermédiaire par exemple du référendum. Cependant le référendum, même s’il s’est beaucoup développé dans le monde reste un procédé peut

par des agents nommés par les autorités centrales, mais fonctionnant sur le terrain. Ex : les préfets ; ils fonctionnent dans les départements, prennent certaines décisions sur place, mais ne sont pas de vrais autorités locales, ils sont les représentants du gouvernement central. La déconcentration est donc une forme de décentralisation. B) la confédération des Etats C’est un groupement d’Etats souverains, opéré par le traité international. C’est une sorte de communauté des Etats qui peuvent

politique. Il n’y a pas de pouvoir équivalent à celui de l’Etat ; il a l’exclusivité du pouvoir politique. L’Etat à le pouvoir d’édicter des lois, de rendre la justice, d’émettre une monnaie, il a le pouvoir le police, le pouvoir d’envoyer des représentants auprès des pouvoirs étrangers, le pouvoir de collecter des impôts, de lever une armée, de donner sa nationalité. On qualifie ces pouvoirs de régaliens. Ce sont les pouvoirs classiques d’un Etat, même l’Etat le moins développé à ces prérogatives

consécration de la volonté générale Dans des Etats comme on a actuellement, le régime participatif pure, est inconcevable, Rousseau en est conscient de va donc concéder le mandat impératif. Ce mandat va certes choisir un représentant du peuple, mais sous une forme particulière. Le représentant se trouve, en réalité, dans une position de subordination par rapport a la volonté générale car il peut a tout moment être révoqué et doit suivre la volonté générale. Cette forme de mandat a toujours été interdite

professionnel La transparence financière Audience électorale Au moins 10% des suffrages au niveau de l’etp Au moins 8% au niveau de la branche et au niveau interprofessionnel et national ii. L’action syndicale dans l’entreprise Tout syndicat représentatif peut s’il a constitué une section syndicale et si l’effectif de l’etp est supérieur ou égal à 50 salariés, désigner un salarié de l’etp comme délégué syndical. Le délégué syndical à pour mission : Présenter les revendications à l’employeur. En

immiscions des Juges dans l’entreprise. Le changement des conditions de travail ne peut être refusé par le salarié. Il s’agit d’un acte d’insubordination, constitutif d’une faute, voir d’une faute grave justifiant un licenciement disciplinaire. Les représentants du personnel en raison de leur statut protecteur ont le droit de refuser une modification de leurs conditions de travail. La CC a admis dans certaines hypothèses des circonstances autorisant le refus du salarié notamment pour des raisons familiales

conflits collectifs. Problématique : Quelles sont les actions conduites par un syndicat dans le cadre d'un conflit collectif ? Annonce du plan : Premièrement, nous définirons le rôle d'un syndicat, Ensuite, nous parlerons des syndicats représentatifs, Enfin, nous aborderons le rôle du syndicat au sein de l'entreprise, Et pour finir, nous donnerons des exemples de syndicats. I )- Le rôle du syndicat. A) Qu'esqu'un syndicat ? Les syndicats assurent la défense collective