Représentants Représentatifs

nous poser la question des différents modes d’évolution de la souveraineté… I- La souveraineté d’hier… A- Aux époques antiques et médiévales Aux époques antique et médiévale, la souveraineté est Divine, par ailleurs , ce sont les dieux ou leur représentants qui détiennent le pouvoir .A cet égard il faut toutefois distinguer : - Les régimes théocratiques (ex : Egypte Antique) où les gouvernants sont considérés comme des Dieux. Depuis le début de la période pharaonique, l’Egypte fut considérée comme

Initiative populaire · Référendum  : différents types (constituant/législatif, obligatoire/facultatif). Système représentatif / démocratie représentative : «  système dans lequel la volonté d’un organe dit « représentatif » est tenue en vertu d’un postulat constitutionnel irréfragable pour la volonté de la nation sans se soucier de savoir si la volonté de cet organe coïncide avec celle du peuple réel

L’humanité La crise de la représentation en politique – Joël Gaubert 3 modèles de démocratie : -modèles représentatifs -participatifs -délibératif -> Vertus & limites pour résoudre une crise pas que politique mais aussi de nature anthropologique (hommes qui veulent s’accomplir comme des êtres libres & égaux I. 1. Modèle représentatif et sa crise Qu’est-ce le modèle (théorique) représentatif (libéral) ? Collectivités structurées par des lois, but : satisfaire la sécurité et la liberté voire

mais doit se réduire au rôle d’exécutant. Même si rousseau admait l’existence intermédiaire à notre époque la souveraineté directe est tout de même toujours utilisée : Exemple ; la Suisse. La suisse bien que DD permet aux citoyens d’élire des représentant mais elle offre à ces citoyens la change de prendre directement part au processus de décision. Les citoyens suisses peuvent proposée une loi de leur propre initiative tous comme s’opposer à une loi déjà approuvée par le parlement. Ainsi la DD en

d’organiser et de limiter l’exercice de l’usage et de la force publique, et de l’usage public donc l’Etat doit se limité. Les constitutions modernes ont introduits les gouvernants qui sont choisis par les électeurs. Elles ont introduits du régime représentatif, suivant lequel l’ensemble du peuple ou plutôt par des électeurs. Les électeurs ont variés dans le temps, au départ seul les classes aisées, étaient électrices. L’extension de l’Etat parlementaire c’est un Etat où existent des structures de

attributions du CE. Article L 2326-3. I) La délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 200 salariés La loi du 20 décembre 1993 a voulu simplifier la représentation du personnel dans les PME en y réduisant le nombre des représentants élus. Dans les entreprises de moins de 200 salariés le chef d’entreprise peut décider la mise en place d’une délégation unique de représentation du personnel et dans cette hypothèse les DP vont alors constituer la délégation du personnel au CE

du travail, comme la 5ème semaine de CP, le passage à 39h de travail par semaine, les obligations annuelles de négociation pour l’employeur. Le CHSCT crée en 1982 également a de nos jours de plus en plus de travail. On distingue deux types de représentants du personnel, les institutions qui représentent le personnel (délégués du personnel, CE...) en lui même et celles qui représentent les syndicats (délégué syndical). Les institutions qui représentent le personnel sont élues, les autres sont nommées

de la profession. Afin d’éviter un complet émiettement et surtout afin d’éviter que certaines prérogatives soient exercées par des syndicats factices, les prérogatives syndicales les plus importantes ont été réservées aux seuls syndicats dits « représentatifs ». Le droit de la représentativité syndicale a été récemment profondément réécrit par la loi du 20 août 2008. Cette loi s’est largement inspirée d’une position commune du 9 avril 2008, conclue par les deux principales confédérations syndicales

complémentaire qui consiste à faire participer les représentants des entreprises et des salariés pour faire évoluer le droit du travail. Dans ce cas les représentants des employeurs est ceux des salariés négocient ensemble pour trouve une solution qui donne satisfaction aux employeurs et salariés. Il s’agit alors de d’un accord collectif ou une convention collective. La négociation collective est donc formée par l’ensemble des discussions entre les représentants des employeurs et salariés en vue de parvenir

cette notion remonte à la négociation du traité de Versailles (1918). On distingue alors les gros syndicats (représentatifs) et d’autres qui sont petits. Seuls les syndicats représentatifs participeront aux négociations. Modifiés par a loi Fillon du 20 Août 2008 qui modernise les critères de représentativité : plus le syndicat compte de membres, plus il a de chances d’etres représentatifs. Aussi, indépendance du syndicat, par rapport à l’employeur et à l’entreprise. Beaucoup de syndicats reçoivent