Représentants Représentatifs

». Dans la proclamation de l’Assemblée nationale du 17 juin 1789, on voit bien l’influence de Sieyès sur ce point là, car les rédacteur de cette proclamation vont même jusqu’à utiliser les mots de l’abbé « cette assemblée est déjà composée des représentants envoyés directement par les quatre-vingt seize centièmes au moins de la nation » (L 1-2). On peut voir ici la place prépondérante de l’abbé au sein de ce tiers état, ses idées étant reprises presque mots pour mots. Dans le texte, le terme nation

électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer

que le titulaire de la souveraineté est la nation. Il en découle des représentants de cette nation et par la suite s’instaure un gouvernement représentatif dans lequel les citoyens votent pour exprimer leur volonté. Contrairement à la souveraineté populaire qui instaure un droit de vote, la souveraineté nationale établit un électorat-fonction (il n’y aucun lien entre le représentant et l’électeur qui l’a choisi car le représentant de la nation ne représente pas chacun des électeurs mais il représente

politique C. La décision majoritaire et le respect de la minorité III) Les théories démocratiques de la souveraineté A. La souveraineté nationale et le régime représentatif 1. La justification historique du régime représentatif 2. La souveraineté nationale comme fondement du régime représentatif 3. Le mandat représentatif B. La souveraineté populaire et la démocratie directe 1. La critique de la représentation 2. La notion de la souveraineté populaire 3. La notion de démocratie semi-directe

négociation collective pour tous les syndicats en mesure d’établir, pendant la période transitoire, qu’ils remplissent les critères de représentativité tels qu’ils ont été redéfinis par le législateur, étant observé que, comme les syndicats présumés représentatifs, leur représentativité sera soumise à l’épreuve des suffrages des électeurs et se verra confirmée ou infirmée selon les résultats qu’obtiendront leurs candidats au premier tour des premières élections professionnelles organisées dans l’entreprise

représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat représentatif a certaines prérogatives comme la possibilité de désigner un délégué syndical ou encore de négocier des accords et conventions collectives. Cependant, la réforme adoptée en urgence, a suscité des nombreux recours et contestations. Outre les

seule collectivité des personnes les salariés face à une seule personne l'employeur . Cette forme de relation collective s'exprime lorsque les salariés font grève , ou cessent collectivement le travail , de même lorsque qu'ils désignent des représentants chargés de parler en leur nom . Les relations collectives peuvent aussi prendre se traduire dans des actes juridiques ce sont les conventions et accord collectifs . B) Le concept de représentation collective De façon classique on pourrait

(acteurs, procédures d’adoption, niveaux de la négociation collective) ; – s’interroger sur le principe de faveur et son évolution. Introduction La négociation collective est un processus développé par les partenaires sociaux (employeurs et représentants des salariés) qui aboutit à l’adoption de normes ayant vocation à organiser les relations sociales dans l’entreprise. Depuis la loi fondatrice du 11 février 1950 et celle du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale », les thèmes

pas être un régime représentatif, car la souveraineté est un tout, elle est inaliénable, elle est « une ». Rousseau propose l’existence d’intermédiaires, qui ne sont pas représentants, ils ont pour rôle de représenter le peuple français. *B – L*es institutions de la démocratie semi-directe. On distingue plusieurs institutions : Le régime d’assemblée : c’est une institution qui est là pour aider le peuple à exprimer sa volonté générale. Ce n’est pas un représentant. Elle possède tous

(congrès) Elle se réunit une fois par an en moyenne et choisit ses représentants d'une part et la politique qui se menée par les syndicats d'autre part. Organisation Le conseil syndical Les administrateurs se réunissent régulièrement pour prendre des décisions. Syndicat fixe son fonctionnement Le bureau Composé d'un secrétaire général et d'un trésorier, il représente le syndicat. Les syndicats représentatifs : un arrêté de 1966 considère cinq syndicats qui sont la CGT