Représentants Représentatifs

« droits égaux » (l.5). Cette définition réduit, d’après l’auteur, la démocratie au «  gouvernement issu des élections par la médiations des partis » (l.9-10), elle entend ici que la démocratie a une porté plus étendue que la seule élection des représentants par les citoyens, c’est par elle que les citoyens exercent leur souveraineté et garantissent leurs droits. B. Une définition philosophique de la souveraineté La définition philosophique de François Furet : les citoyens sont des «  individus

l'idée de représentation est apparue en Europe. En france les Etats généraux furent institués par Philippe le Bel en 1302 et réunis 22 fois en 487ans. La dernière réunion devait aboutir à la leur dispartition pour faire place en 1791 à un système représentatif. « La démocratisation du droit de suffrage, la coexistence des modes de scrutin contradictoires et la place difficile du référendum caractérisent l’exercice de la démocratie électorale sous la Vème République ». H.Portelli L‘histoire de la souveraineté

Travail, Confédération Générale du Travail – Force Ouvrière, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des Cadres. La prérogative exclusive Seuls les syndicats représentatifs peuvent désigner un délégué syndical pour négocier au sein de l’entreprise. Les convoqués pour l’accord préélectoral 1˚ les organisations syndicales reconnues représentatives dans l’entreprise ou l’établissement, celles ayant constitué

(celles qui sont innées) mais est plus fort que les lois civiles, de plus la souveraineté est le pilier de l'état. La souveraineté émerge du concept d'état au Moyen Age, donc au début le souverain est une personne identifiée comme par exemple le représentant de l'état ou le roi mais va évoluer et finir par devenir un concept théorique, indépendant et intemporel. Aujourd'hui, on peut définir la souveraineté comme le droit exclusif d'exercer l'autorité publique c'est-à-dire le pouvoir exécutif qui exécute

la nation, qui est une entité distincte des individus qui la composent, cette conception aboutit à retirer le pouvoir au peuple pour lfattribuer à une personne morale car le peuple ne peut concrètement lfexercer et nfagit qufà travers des représentants dans une démocratie représentative. Cependant il peut intervenir à travers des référendums dans une démocratie semi-directe. Le référendum est une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une

Pour exercer leurs missions, la loi a reconnu aux délégués du personnel différents moyens : - des réunions avec l’employeur. Au moins une fois par mois, l’employeur doit convoquer et recevoir les délégués qui peuvent se faire assister par un représentant syndical éventuellement extérieur à l’entreprise. Les délégués du personnel posent leurs questions par écrit 2 jours avant la réunion. L’employeur y répond lors de la réunion, puis par écrit dans un délai de 6 jours, sur un registre tenu à la

intervenir en temps que conciliateur. L’inspecteur est amené dans certains cas a prendre des décisions en particulier, il doit donné son autorisation des lors que l’employeur envisage une décision concernant les salaries titulaire de mandat représentatif. §2 Les pouvoirs de l’inspecteur du travail L’inspecteur du travail dispose de moyens d’investigation important, l’employeur doit régulièrement lui communiquer un certain nombre de document. Ils peuvent effectuer des visites d’entreprise

Constitution. Donc le peuple doit disposer du pouvoir. Donc le peuple lui-même détermine ses gouvernants. Le régime démocratique permet donc la légitimité du pouvoir en place. En obéissant au pouvoir, l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles

partenaires sociaux. Il s’agit là d’une évolution importante du droit français. I. La négociation collective La négociation collective : - est « l’ensemble des discussions en vue de conclure une convention collective ou un accord collectif entre représentants des employeurs ou des organisations professionnelles, d’une part, et syndicats de salariés, d’autre part, en vue de conclure une convention collective ». - porte sur les conditions de travail, de formation professionnelle, d’emploi et de garanties

de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en France dans la Constitution de 1791. Mais, on était loin de la démocratie, les représentants de la nation étaient le Roi et le corps législatif élu au suffrage