Représentation Et Représentativité

naturelle ou encore un projet culturel limité dans le temps. Syndicats étudiants et représentations lycéennes Il n’y a pas d’âge pour l’engagement militant. Au sein d’un syndicat, il peut débuter dès l’université et/ou l’université. Cette participation passe aussi par tous les niveaux de délégation et de représentation, où chacun peut siéger. Au collège, les délégués de classe sont le premier niveau de représentation des élèves. Au lycée, il se décline jusqu’au niveau national, à travers des conseils

sa reptivité personelle (la les 10%). Critères : les 4 pour être syndic rep sont cumul. Pour ceux relatifs a représentativités Arrêt du 29 février 2012. Texte affirme clairement que représentatif. Arrêt de 2012 semble dire que pas cumulatif en disant certains critères sont autonomes. En fait Cass dit que cumulatif mais appréciation "globale" donc certains compense dautres. Représentation moins en moins bonnes... critère influence ne peut pas etre perdu pendant mandat. Par contre pas vrai pour critère

représentatifs 1) Définition Pour obtenir certains pouvoirs particuliers un syndicat peut se déclarer représentatif c'est-à-dire capable de parler au nom de tous les salariés. L’employeur, ou un autre syndicat peut demander au juge de vérifier la représentativité d’un syndicat. Depuis le 20/08/2008 le juge vérifiera les critères suivants : · le respect de valeurs républicaines, notamment pour garantir la liberté d’opinion, politique, philosophique ou religieuse, et le refus de toute discrimination, de

délégués syndicaux. Ces institutions ont été misent en place par strates successives et a mesure qu’elles ont été mise en place s’est édifié un droit de la représentation du personnel dans l’enz qui vise a garantir la prise en compte des intérêts des $ la ou ils sont directement en bute au pouvoir patronal. Autrement dit la représentation du personnel dans l’enz constitue un moyen de limiter la part de la décision unilatérale de l’employeur dans l’organisation de l’enz, dans la gestion de l’enz

------------------------------------------------- La souveraineté ------------------------------------------------- Titre 1er de la Constitution I. La souveraineté et la représentativité. La souveraineté nationale appartient au peuple, et les citoyens l’exercent par l’intermédiaire de représentants élus ou bien par voie de référendum. Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté

du travail. Par ailleurs, la « loi négociée » par les représentants des salariés et des employeurs à l’avantage d’être mieux acceptée par ses destinataires que la « loi imposée » et par conséquent plus efficace. Mais encore faut-il que cette représentativité soit établie… La tradition française du droit social est plus marquée par les conflits que la concertation. C’est dans cette idée de renouveler dialogue social et de garantir l’efficacité de la loi que l’article commenté a été intégré dans le

sous-traitance. Section 2 : La représentativité. Dans un pays de libertés syndicales, il est impossible, de conférer tout les droits à toutes les organisations syndicales. Il est donc nécessaire de réserver certains d’entre eux aux seules organisations représentatives. Jusqu'à la loi du 20 aout 2008, la représentativité relevait de deux règles. Tout d’abord, toutes organisations syndicales pouvaient apporter la preuve de sa représentativité (représentativité prouvée). Pour cela, il fallait

social Semaine sociale Lamy Code Dalloz ou Litec Introduction au droit des négociations collectives : Ce droit connait aujourd’hui et surtout en 2008 un tournant décisif. On a peu de recul mais certaines réformes comme celle de la représentativité entrainent une recomposition du paysage syndical français. L’évolution du droit des négociations collectives en France : -les premières conventions collectives sont nées de la pratique fin 19ieme et le plus souvent à la suite de mouvements

tours ,seuil de représentativité très bas o Art 5 : le sénat est élu au suffrage indirect, ils sont élus au scrutin de liste nationale et à la représentation proportionnelle = n’est pas obligatoire , on peut dire que le scrutin législatif est l’assemblée nationale et on pourra tenir compte du scrutin du sénat  Il faut changer le mode de scrutin législatif du sénat et donc passer de la représentation proportionnelle au mode de scrutin mixte. RP avec un seuil de représentativité très haut Question

logiques ne sont pas exclusives les unes de l'autre. On peut avoir des combinaisons de ces logiques. La crise du syndicalisme en France : réforme en 2009 : avant si une des organisations signait, l'accord était valable. En 2009 on réforme la représentativité. Les salariés des très petites entreprises vont pouvoir voter. À l'issue de ces élections, les organisations syndicales pourront objectiver leur poids syndical. Dans la fonction publique il y a aussi des élections aux commissions administratives