Représentation Et Représentativité

caractéristiques de la définition juridique traditionnelle du régime parlementaire, en ce qu’il institutionnalise la représentation du peuple au sein de ses organes centraux (I) et qu’il entretient une répartition parlementaire des pouvoirs politiques entre les organes exécutif et législatif (II). I. Le régime britannique ou l'institutionnalisation parlementaire de la représentation du peuple : Chapeau : Les Etats modernes ont majoritairement opté pour une application de la souveraineté nationale

------------------------------------------------- LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE * DISSERTATION : La réforme de la représentativité syndicale dans l’entreprise. Dans un contexte de crise du syndicalisme, qui se traduit par une chute constante des effectifs, la question de la représentativité syndicale revêt une importance particulière. Le droit français a fait le choix du pluralisme syndical qui a pour effet de situer côte à côte des organisations égales en droit mais inégalement

LA REPRESENTATION DES SALARIES Définition La représentation du personnel s'effectue par : Les délégués du personnel : ce sont des salariés élus dont le rôle est défini comme revendicatif par la loi. Le Comité d'entreprise dont nous détaillerons les attributions et les pouvoirs dans le troisième paragraphe. Sa mission essentielle consiste à gérer les activités sociales et culturelles de l'entreprise. Ses attributions consultatives sont nombreuses et importantes. La Section syndicale

La notion de représentativité des partenaires sociaux varie en fonction des traditions nationales. Dans certains pays, elle concerne surtout l’exercice du droit de grève. En France, elle prend un sens au travers de la négociation collective. Ainsi, l’article L.133-2 du Code de travail qui définit les cinq critères de représentativité des syndicats de salariés (indépendance, importance des effectifs, montant des cotisations, ancienneté, attitude patriotique sous l’Occupation) fait partie du livre

intérêts de la collectivité au sein même de l’inc : délégué du personnel, comité d’entreprise, délégué syndical. S’est ainsi élaboré un droit de représentation du personnel dans l’inc tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au prise avec le pouvoir de l’employeur. CI. Droit de représentation des inc Ces deux droits sont deux outils préventifs mais les conflits collectifs à chaud n’ont pas disparu. Ils trouvent leur expression majeur

entreprise : les délégués du personnel, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux, et le comité d’hygiène sécurité des conditions de travail (CHSCT). Institutions mises en place à travers des strates successives : s’est ainsi édifié un droit de la représentation du personnel au sein de l’entreprise, qui vise à garantir ou à favoriser la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont directement confrontés au pouvoir patronal. Ce droit constitue un moyen de limiter la part de la décision unilatérale

(arithmétique ou proportionnelle), je poserai que, alors que l’élection est une procédure qui implique l’égalité arithmétique, la représentation est un processus politique qui opère dans le domaine de l’égalité proportionnelle parce qu’il est un moyen par lequel les différences deviennent visibles et s’expriment. Il est ainsi raisonnable de dire que toute question de "juste représentation" est une question qui relève de la dialectique entre la partie et le tout (minorité/majorité), ou de la relation entre égalité

substitution du titulaire originaire de l’action au profit du syndicat (A). Cependant cette compétence syndicale ne se fait pas sans surveillance accrue de la loi et de la jurisprudence qui encadre cette prérogative en la subordonnant à un critère de représentativité (B). A la substitution du titulaire originaire de l’action au profit du syndicat L’article 30 du code de procédure civile dispose que l’action d’agir en justice est un droit. L’art 32 dudit code complète la définition en disposant que la

sur l’hypothèse que, aujourd’hui, l’élection au Parlement européen puisse constituer un idéal démocratique et de représentation basé sur le modèle de l’Assemblée nationale et du Bundestag. Nous allons dans un premier temps défini et comparer les modes de scrutins de ces trois chambres ; puis nous tenterons d’en analyser certaines limites actuelles en terme de représentativité. I. Les modes de scrutin Français, Allemands et Européens 1. Description de ces trois modes de scrutin

d'initiative.) J’ai trouvé mes documents grâce à internet, sur Wikipédia… Je n’ai eu aucuns problèmes pour obtenir ou les interpréter. Dans un premier temps vous pourrez-trouver ci-dessous une première partie indiquant le rôle, la place et la représentativité des syndicats. Dans la seconde, vous pourrez-trouver les caractéristiques de la CFDT. Développement Partie 1 : « Le rôle et la place des syndicats en France, ainsi que la notion importante de représentative. » * * * Quel est