Représentation Et Représentativité

problèmes qui persisteraient due à la représentativité elle même ? Pour résoudre ce problème nous analyserons dans une première partie la limite et les difficultés pour résoudre les problèmes de la représentativité, aussi solubles soient-ils. Nous nous arrêterons finalement sur deux points importants, parties flagrantes et apories de la démocratie représentative: le souci des dominantes socio-professionnelles. I- Les limites et difficultés de la représentativité A. Contrainte démographique et

Titre 2 : Les institutions de représentation des salariés Chapitre 1 : Le droit syndical La liberté syndicale : Elle est protégée contre l’employeur (liberté positive) et dans le fait de se syndiquer ou non (Liberté négative). La liberté syndicale positive : « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » dispose le Préambule de 1946. L’article L2141-1 du Code du travail lui fait écho. On ne peut pas prendre en considération en fonction des comportements syndicats. On donne des

Section 3 la représentativité syndicale Représentativité : c’est l’aptitude (capacité) reconnu à un syndicat professionnelle d’être la porte parole des salariés dont il prétend défendre et promouvoir les intérêts. En France il ya un pluralisme syndicale (plusieurs syndicat), peuvent être porte parole de salarié, en France peut être minoritaire ou représentative La loi du 20 aout 2008, loi portant rénovation sociale et réforme du temps de travail, elle a profondément modifié la représentation syndicale

|Institut National de l’action sociale | |Plaidoyer pour Le renforcement de la représentativité des femmes dans les lieux de décision politique | |Institutionnalisation de l’approche genre | |

LE SYNDICALISME FRANÇAIS ET ARRÊT DE LA COURS DE CASSATION. Partie 1 : le syndicalisme français : * Question 1 : La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat, des accords s'appliquant à l'ensemble des salariés d'une entreprise, d'une branche d'activité au niveau

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

assure-t-elle la représentativité de la population ? Depuis 1944, les femmes sont en droit de voter et depuis 1974, l’âge du droit de vote a été rabaissé de 21 à 18 ans, ce qui a considérablement élargi le corps électoral et leurs besoins. Ainsi, au sein d’une compétition électorale, il est nécessaire qu’il existe un pluralisme politique c'est-à-dire la présence d’une diversité des opinions et de plusieurs partis politiques la représentant afin de pouvoir garantir la meilleure représentativité possible

profession. Il y a donc deux formes de représentation : la représentation des intérêts de la profession exercée par le salarié et la représentation des intérêts du personnel sur son lieu de travail. Il y a donc deux organes de représentation : les syndicats qui assurent la représentation collective des salariés en dehors de l’entreprise et les institutions qui assurent la représentation collective des salariés dans l’entreprise. Titre I : le syndicat : la représentation collective des salariés hors de

permettent à Wikilivres de continuer à exister ! Merci de votre soutien. Droit du travail La représentation collective des salariés Droit du travail/La représentation collective des salariés Aller à : Navigation, rechercher Il faut constater que l’hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise a profondément marqué le 19ème siècle. Cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu à des modifications

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Fiche n°1 Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement Une nouvelle section relative à la représentativité syndicale au niveau de l’entreprise et de l’établissement est créée dans le chapitre sur les syndicats représentatifs. 1. Quels sont les syndicats représentatifs dans l’entreprise ? 1.1 L’entrée en vigueur de ces dispositions Ces dispositions entrent en vigueur lors des premières élections