Représentation Et Représentativité

La représentativité politique La démocratie moderne est une démocratie représentative: les électeurs ont le libre choix des gouvernants auxquels ils confient la responsabilité du pouvoir. Mais la légitimité de l’idée même de représentation est remise en cause à la fois par une attitude négligée de beaucoup de citoyens, mais aussi par des revendications d’une démocratie plus participative, c'est a dire plus directe. A )Qu’est que la représentativité politique et comment s’exerce t-elle 

1 - La représentation collective 1 I/ Les syndicats 2 La syndicalisation 2 Chapitre 1 - La liberté syndicale 3 L'aspect individuel de la liberté syndicale 3 Protection de la liberté syndicale face à l'employeur 3 La liberté face au groupement syndical 4 L'aspect collectif 4 Constitution du syndicat 5 Création de syndicats 5 Création des unions de syndicat 5 Le fonctionnement du syndicat 6 Chapitre 2 - La représentativité syndicale 7 La notion de représentativité 7 Les

au cours de sa séance du mercredi 29 novembre 2006 ........... 1 Première partie - Texte adopté le 29 novembre 2006 ..... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................5 I - LA REPRÉSENTATIVITÉ DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES.........................................9 A - LA SITUATION ACTUELLE DOIT ÊTRE RÉFORMÉE...............10 B - LES PRINCIPES D’ÉVOLUTION ...................................................11 C - PROPOSITIONS

2023, la chambre sociale de la Cour de cassation a apporté des précisions quant à l’étendue de cette disposition lorsqu’une autre organisation syndicale désigne un salarié dont le mandat de représentant s’est terminé à la suite d’une absence de représentativité d’un autre syndicat. En l’espèce, un salarié représentant de section syndicale a vu son mandat prendre fin à la suite des élections du comité social et économique de la société dans laquelle il travaille, faute pour le syndicat l’ayant désigné

est alors crée à partir de la scission 1950 : Loi fixant la représentativité des syndicats (ancienneté, dépendance) 1963 : scission au sein de la CFTC et création de la CFDT (confédération française démocratique du travail), ces 2 syndicats sont en conflits par rapport à la chrétienneté 1966 : Arrêté qui fixe les 5 syndicats représentatifs au niveau national Ces 5 syndicats : CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC On parle de représentativité irréfragable (= synonyme de prouver), on ne reviendra pas

groupement d’employeurs et des groupements de salariés. TITRE 1 : LA REPRESENTATION COLLECTIVE DES SALARIES Elle se manifeste par la voie privilégiée des syndicalistes mais pas seulement puisqu’on a aussi la mise en place d’institutions qui sont élus par les salariés. On a un système dualiste de représentation en France. Dans les pays anglo-saxons, le système de représentation unique passe par les syndicats. La représentation des salariés s'est constitué par strates* successives. (* plan superposé

La représentativité syndicale traduit la capacité et la faculté d’un syndicat à représenter une population plus large que celle de ses adhérents. Cette notion comprend des responsabilités importantes en raison des prérogatives qui lui sont attachées. D’une manière générale, on peut définir la représentativité syndicale comme l’aptitude reconnue à un syndicat d’être le porte-parole des salariés dont il défend et promeut les intérêts. Cette notion de représentativité est donc le résultat du pluralisme

la représentativité syndicale – tableaux récapitulatifs | | |National interprofessionnel | | | | | |

position commune des syndicats (MEDEF, CGPME, CGT et CFDT). Dans son premier titre, elle réforme les critères de la représentativité syndicale tout en mettant l’accent sur critère de l’audience. Désormais la représentativité présumée est abandonnée en faveur de la représentativité prouvée avec des critères cumulatifs. La réforme est implorante dans la mesure qu’elle touche la représentativité du syndicat. En effet celui-ci joue un rôle important dans nos relations collectives de travail. Seul un syndicat

Maurice Cohen Chapitre 1er : Le droit syndical et la représentation syndicale dans l’entreprise [pic] Introduction Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu des droits sociaux citoyens français. Parmi ces droits, on peut citer : - le droit d’avoir un travail, - le droit à la santé, - le droit au repos et aux loisirs, - le droit de grève, - et le droit à la représentation collective des salariés. La représentation du personnel constitue un droit de nature constitutionnelle