Représentation Et Représentativité

Sommaire Introduction 3 1. L’histoire des relations sociales en France 4 1.1. Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen

peuvent constituer dans l’entreprise une section syndicale). Cette représentation du personnel n’est pas seulement élective ou syndicale, elle est en réalité les deux à la fois, au moins dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il faut insister sur le rôle des seuils d’effectifs (nombre minimal de salarié a partir duquel une instance particulière de représentation du personnel devient obligatoire). Une entreprise a une représentation du personnel d’autant plus importante qu’elle emploi au moins 50

Les partis politiques en France. Sommaire Introduction I) Les différents partis politique -la gauche -la droite -le centre II) le fonctionnement des partis politiques III) La représentativité politique Un parti politique est une association organisée qui rassemble des citoyens unis par une philosophie ou une idéologie commune, dont elle recherche la réalisation, avec comme objectif la conquête et l’exercice du pouvoir. C’est donc une organisation au service d’une idée. Quinze députés

du personnel 3) Naissance du concept de représentativité 4) Représentativité irrefragablement présumées pour le "club des cinq" 5) Représenativité à prouver pour tous les autres syndicats C. La représentativité syndicale depuis la loi du 04/05/04 1) La négociation collective (4 niveaux) 2) La négociation d'entreprise II. Crise du syndicalisme ou crise de la représentativité ? A. Symptômes et facteurs de la crise du syndicalisme

Représentativité syndicale en France Cet article est une ébauche concernant le syndicalisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants. La représentativité syndicale est la capacité, pour des organisations syndicales de salariés, de parler au nom de ces derniers. La reconnaissance de cette capacité permet en particulier aux organisations de négocier et de signer, avec l'employeur ou les représentants du patronat

L’existence d’un Parlement à deux chambres n’est pas une donnée initiale des institutions françaises. La création d’une seconde chambre, inspirée d’abord par le souci de diviser le pouvoir législatif (Conseil des Anciens en 1795), puis d’instaurer une représentation aristocratique (Chambre des Pairs de 1814), est due à un ensemble de circonstances en 1875 (le Sénat est l’un des gages offerts aux modérés dans le cadre du « compromis républicain »). Pourtant, en dépit des critiques portées contre le Sénat

être privées d’une représentation élective correspondant à leur poids électoral ,le Parti national britannique, qui n’a aucun élu, avec 1,9 % des voix au niveau national. Les partis régionalistes, , peuvent avoir des élus avec un plus faible score 8 pour le Parti démocratique d’Ulster, avec 0,6 % des suffrages exprimés. Ces partis risquent d’être exclus. Le scrutin majoritaire présente un avantage pour le fonctionnement des institutions politiques, mais n’assure pas la représentation de toutes les sensibilités

dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la Position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité, le développement du dialogue social et le financement du syndicalisme. Elle n’affecte pas la validité des accords collectifs en vigueur et organise la mise en oeuvre progressive (sur 5 ans) de certaines des nouvelles règles. Les modifications apportées concernent l’appréciation de la représentativité des syndicats, les élections professionnelles, la présence syndicale dans l’entreprise, les

Droit du travail La représentation collective des salariés Il faut constater que l’ hostilité des employeurs à l’égard d’une représentation du personnel dans l’entreprise à profondément marqué le 19 ème siècle. cette représentation du personnel est le résultat de conflits sociaux parfois très durs qui ont donnés lieu a des modifications législatives. une grève des mineurs qui est à l’origine d’ une loi du 27. 12. 1892 prévoyant la possibilité en cas de conflits entre employeurs et salariés de

utilisés actuellement : le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. On peut donc se demander si ces deux systèmes s’apparentent vraiment à un mode de scrutin parfait, dans le sens où leur représentativité en matière d’électorat serait exemplaire. Pour répondre convenablement à cette interrogation, il convient d’examiner les deux modes de scrutin aux allures parfaitement représentatives (I) ainsi que la représentativité de ces systèmes néanmoins limitée (II). I) Deux