Rescision Pour Lesion

Si on résume la question de l’équilibre, de l’objet suppose dans un premier temps d’apprécier la valeur des prestations, c’est la question du contrôle de la lésion. Dans un second temps, cela suppose d’apprécier l’équilibre des clauses contractuelles, cela s’effectuera pas le biais du contrôle des clauses abusives. Paragraphe 1 : La lésion Elle correspond au préjudice résultant pour l’une des parties à un contrat du défaut d’équivalence entre l’avantage qu’elle obtient et le sacrifice qu’elle

consentement. b4) La lésion A côté des trois vices du consentement, la loi peut prévoir des cas de lésion : c'est lorsqu'il y a un préjudice pécuniaire qui résulte pour l'une des parties d'une inégalité de valeur des prestations. La lésion n'est pas un vice mais doit permettre de remettre en cause certains contrats. La lésion est le préjudice par le cocontractant du fait du déséquilibre existant au moment de la formation du contrat entre les prestations. --> La lésion révèle un déséquilibre

du C.O.C., sous réserve évidemment de la formalité de l’écrit exigée par la vente de certains biens 10 . Mazeaud, Leçons de droit civil, Tome troisième, deuxième volume, 1981, cinquième édition, par Michel de Juglart, n° 819. 5 Knani Youssef, La lésion est-elle une entité juridique autonome, R.T.D. 1978 , p.41 et ss. 6 A l’exception, bien entendu, de la vente faite par un mandataire ou par une personne autorisée par le juge tels que le père ou le tuteur qui vend le bien de son enfant mineur ou de

de lésion, de dol et de violence. Quelles sont leurs conséquences sur les actes juridiques ? L'erreur C’est le fait d’avoir une idée fausse de la réalité contractuelle, mais en toute bonne foi. Elle entraîne la nullité du contrat si elle porte sur une qualité substantielle de la chose ou sur la personne considérée comme élément déterminant de l’existence de ce contrat. Elle porte sur la personne du cocontractant ou sur la qualité substantielle de la chose La lésion Elle

mise en place au moyen d’action en rescision pour lésion, réduction pour excès et des actions en nullité. Art. 435 C. Civil La lésion est issue d’un déséquilibre dans le cadre d’un contrat entre 2 prestations. Par conséquent, l’un des contractants subit un préjudice (préjudice pécuniaire). En principe la lésion n'est pas un vice du contrat. Il ne peut annuler ou anéantir un contrat. En revanche, il existe des exceptions concernant la ventre d'un immeuble. La lésion permet de remettre en cause un contrat

générale du mineur de contracter (Art 1124 du Code civil) mais s'il a quand même contracté selon la nature de l'acte, que le mineur a irréguliérement fait seul, deux sanction sont envisageable, soit la nullité de droit, soit la récision pour cause de lésion. A ) La nullité de droit : Il y a nullité de droit quand la mineur accompli seul un acte que le tuteur n'aurait pu faire valablement qu'avec le conseil de famille, c'est un acte de disposition, donc dans ce cas là, l'acte est nul de droit, ce qui

ou non d'agir en rescision pour lésion. La lésion, c'est le déséquilibre économique entre les prestations réciproques ; la rescision, c'est une sorte de nullité. Dans le contrat commutatif, les prestations réciproques sont connues dès la formation du contrat. On peut donc apprécier leur déséquilibre et admettre la lésion. En revanche, dans le contrat aléatoire, le hasard (la chance de gain ou le risque de perte) empêche une telle appréciation. On dit que l'aléa chasse la lésion. Un quatrième critère

d'option. Cette date est très importante car c'est à partir de ce moment précis qu'on peut apprécier l'existence de la lésion. La théorie de la lésion est toute différence entre le prix porté au contrat et la valeur effective de la chose, au Maroc elle est de 4/12ème, en France elle doit être au moins égale au 7/12ème. L'art.56 du DOC, la lésion ne donne ouverture à la rescision, d'une part si elle est causé par Dol et d'autre part lorsque la partie lésée est un mineur ou un incapable... L'exigence

considérer que l’intérêt de la réticence pouvait se trouver dans le fait qu’elle pouvait constituer l’unique solution pour un vendeur de faire reconnaître l’abus dont il a été victime. En effet, quand le vendeur ne peut attaquer une vente en rescision pour lésion que lorsqu’il a été lésé de plus des 7/12 de la valeur de son bien au prix du marché. Or dans cette extrémité semble dans la plupart des cas très difficile à atteindre et la réticence dolosive semblait être le seul moyen à la disposition du

du bénéfice d’une stipulation pour autrui et la réparation d’un préjudice corporel ou moral. L’action sera au contraire admise pour la nullité des actes passés par un incapable, le rapport des libéralités ou leur réduction et la rescision du partage pour cause de lésion. La frontière étant mince il y a des hypothèses controversées comme par exemple pour la constitution de partie civile devant les juridictions répressives 2) Les précisions de la jurisprudence concernant l’exercice de l’action