Rescision Pour Lesion

La frontière est parfois mince entre la lésion et l'erreur sur les qualité substantielles... Ainsi lorsque le vendeur ignore que le tableau qu'il vend est d'un artiste célèbre, il commet une erreur. Mais la raison pour laquelle il veut revenir sur ladite vente n'est elle pas précisément parce qu'il aurait pu en obtenir un prix largement supérieur en raison de cette authenticité ? Dans l'affirmative, n'est ce pas une hypothèse de rescision pour cause de lésion qui se cache derrière une erreur sur les

consentement doit résulter d’une volonté lucide et libre. Tous les facteurs qui peuvent atteindre la liberté ou la lucidité de la volonté constituent ce qu’on appelle les vices du consentement. La loi en prévoit : l’erreur, le dol, la violence, la lésion et l’état de maladie. A- l’erreur : D’après le dictionnaire, Petit Robert, l’erreur est l’acte de l’esprit qui tient pour vrai ce qui est faux et inversement. C’est donc une appréciation inexacte de la réalité. Plus précisément, l’erreur

économique de l’objet est assuré par la prohibition de la lésion et des clauses abusives 1. L’équilibre des prestations : la sanction de la lésion   Définition : La lésion est le préjudice économique subi par l’un des contractants résultant du défaut d’équivalence entre la prestation fournie et la prestation reçue. Quant à sa nature : le code civil la considère comme étant un vice du consentement. Au contraire, la CC considère la lésion comme un déséquilibre purement objectif des prestations indépendant

droit - fait juridique : tous les autres agissements ou évènements qui entraînent des conséquences juridiques, sans que ces conséquences juridiques aient été volontairement recherchées. Extinction d’une obligation : - la nullité - la rescision - la caducité Il y a responsabilité lorsque sont réunis: - de façon positive : * un dommage * un fait générateur * un lien de causalité à effet entre l’un et l’autre - de façons négatives : * absence de cause d’exonération

Si un contrat est commutatif, chaque partis sais exactement ce qu'elle va recevoir de l'autre. Dans le contrat aléatoire, il y a une incertitude. La classification aléatoire n'a aucune répercussion sur le régime juridique : "l'aléa chasse la lésion". La lésion c'est le déséquilibre économique. Alea : Aléatoire. Dans un contrat aléatoire, aucune partie ne peut dire qu'elle est laissée. 2. La certitude ou l'incertitude de l'engagement au niveau de l'exécution du contrat Distinction entre les contrats

qu’on ne peut le considérer comme une contrepartie. Cette question prend tout son intérêt dans les hypothèses où les règles de la lésion ne sont pas applicables. En principe le législateur marocain n’admet la rescision du contrat de vente pour lésion que dans deux cas particuliers énumérés par l’article 56 doc qui dispose que : (la lésion donne ouverture à la rescision, lorsque la partie lésée est un mineur ou un incapable, alors même qu’il aurait contracté avec l’assistance de son tuteur ou conseil

des manœuvre frauduleuses : mise en scène, mensonge, silence… * La violence = contrainte physique ou morale pour amener la personne visée à contracter. 2) la capacité Cf régime des incapacités : des mineurs et des majeurs : nullité, rescision pour lésion, réduction pour excès. // cf tableaux pouvoirs des incapables sous les différents régimes en fonction du type d’actes. Sanctions des actes passés par une personne incapable : Tutelle : nullité de plein droit des actes passés par la personne

contrat. La valeur de l'objet: la lésion sur une valeur immobilière. Le docteur Martin, travaille sur Paris, il décide de partir s'installer en Ardèche. Cela implique qu'il vende son appartement pour la somme de 300 000 euros. Hors il apprend par un ami expert immobilier que son appartement vaut en réalité 500 000 euros. La vente du bien peut-elle être remis en cause de par l'erreur sur le prix? Ici la seule voie à envisager est celle de la lésion, car la question se porte sur l'erreur

patrimoine et à des actes qui seraient contraire à son intérêt même si la preuve de la présence d'un trouble mental au moment de ces actions peut permettre l'annulation de celle-ci pendant 5 ans. Ce contrôle exercé à postériori est appelé rescision pour lésion ou réduction pour excès selon les cas. Sont concernées les personnes majeures face à une altération de leurs facultés mentales ou physique ou face à une infirmité ou un affaiblissement dû à l'âge sur demande de toute personne de l'entourage

conventionnel. Le majeur protéger concerne l'exercice de ses droits. Mais s'ils passe des actes seuls, ils peuvent être annulé sur le fondement de 414-1 de l'insanité d'esprit . Ils peuvent être aussi la résision pour lésion ou la réduction pour excès (article 435). la récision pour lésion signifie que quand un acte est signé en déséquilibre total pour les 2 partie, il est annulé( vente un immeuble pour un euro). La réduction pour excès :déséquilibre avec la fortune de la personne protéger. _ la curatelle