Rescision Pour Lesion

contrat est aléatoire” ex: contrats peuvent être aléatoires par nature: l’assurance, le jeu, le pari, la vente avec rente viagère… ou par la volonté des parties Quel est l’intérêt ? Les contrats aléatoires ne sont pas rescindable (annulé) pour lésion. lésion: préjudice que subit l’une des parties au contrat ou au partage du fait de l’inégalité originaire des prestations réciproques ou des lots , disproportion de valeur D-Le contrat instantané et contrat successive -contrat instantané : les prestations

aux événements puissent constituer un cas de violence et conduire à l’annulation du contrat (arrêt du 5 juillet 1965). -La lésion : C’est un déséquilibre entre les prestations réciproques que se sont promises les cocontractants, déséquilibre qui existe dès la formation du contrat. La lésion n’est pas un vice du consentement même si elle permet souvent d’obtenir la rescision du contrat dans certains cas limitativement énumérés comme : certains contrats passés par les mineurs non émancipés et qui leur

seuls c'est-à-dire ceux de la vie courante, les opérations de petite valeur. On admet que les actes de faible importance à l’exclusion des actes des plus graves comme l’aliénation d’un immeuble. L’article 1305 ouvre au mineur l’action en rescision pour lésion. Le mineur a la possibilité d’accomplir des actes qui dépendent du cadre de la vie courante pour autant qu’ils ne soient pas légionnaires. La vente peut être réalisée par l’intermédiaire d’un tiers qui en a reçu le pouvoir. Cette représentation

libre exercice de ses droits. Il est donc capable mais bénéficie d’un certain nombre de garanties : l’action en rescision pour lésion qui permet d’annuler cet acte quand, à la date de son engagement la personne lésée et signataire du contrat a été frappée d’incapacité.  Le 14 décembre 2011, la Cour de cassation en sa 3ème chambre civile, rappelle que « l’action en rescision pour lésion ne remet pas en cause, en elle-même, le droit de propriété de l’acquéreur qui s’opère solo consensu et qui lui permet

Si un contrôle du juge sur le prix des contrats spéciaux et nécessaire, il semble qu’il tend à s’étendre de façon à diminuer la liberté contractuelle de façon trop importante. En effet, si la rescision pour lésion est un cas prévu par la loi, la nullité absolue en cas de prix vil est une sanction consacrée par la jurisprudence sans aucun support textuel. La jurisprudence considère ainsi qu’un prix trop dérisoire équivaut à une absence de prix, entrainant donc la nullité absolue du contrat. De plus

en rescision des conventions Titre VI De la vente Chap 1 De la nature et de la forme de la vente Art.1582-1594 Chap 2 Qui peut acheter ou vendre Art.1594-1597 Chap 3 Des choses qui peuvent être vendues Art.1598-1601 Chap 4 Des obligations du vendeur Art.1602-1649 - Sect I Dispositions générales Art.1602-1603 Chap 5 Des obligation de l’acheteur Art.1650-1657 Chap 6 De la nullité et de la résolution de la vente Art.1658-1685 - Sect II De la rescision de la vente pour cause de lésion Art

n'est pas punissable - Peines pensée criminelle, Tentative, Volonté - intention criminelle * Commodum ejus esse debet cujus periculum est - Là ou est le risque, là doit être le profit - alèa, avantage, Contrat aléatoire,Emolument - charges, Jeu, Lésion, Morale, Obligation, Théorie des risques, * Confessio dividi non debet - L'aveu ne doit pas être divisé - aveux, Indivisibilité, Mode de preuve, * Confirmatio nihil dat novi - La confirmation n'apporte rien de nouveau - Acte confirmatif, Confirmation

personnes de remplir une obligation bien définie. 3.1.2 Conditions de nullité : vices de consentement Les vices qui peuvent affecter le consentement sont : - l'erreur - sur la chose, - sur la personne, - le dol - la violence, - la lésion. 3.1.2.1 L'erreur a) sur la chose : l'erreur susceptible d'entraîner l'annulation du contrat doit être importante et porter sur la qualité essentielle de la chose, sur l'élément qui avait déterminé la conclusion du contrat. b) sur la personne

travail, contrat de vente. L’intérêt réside dans un adage : « l’aléa chasse la lésion », cela signifie que les contrats aléatoires ne peuvent pas être rescindés pour lésion. • Il arrive que lorsque les obligations sont déséquilibrées et que celui qui est victime du déséquilibre désire changer la situation, une action en justice est possible : rescision pour lésion, en demandant qu’on lui reverse une partie de sa lésion. • De même, en matière de partage, lorsque l’un des copartageants peut apporter

considérées comme équivalentes »). (Ex : contrat de bail). Lorsque le contrat est aléatoire, chaque co-contractant cours une chance de gain ou de perte. (Ex : contrat d’assurance). Ils sont tous deux synallagmatiques. L’intérêt de la distinction est que la lésion (préjudice né du déséquilibre entre la valeur des prestations que reçoit ou doit recevoir un des contractants et la valeur de celles qu'il a fournies ou qu'il doit fournir à son cocontractant) ne peut être invoquée qu’en matière de contrats commutatifs