Rescrit

qui se sont succédées depuis le début du XIXè siècle. Introduction au Droit --> B.Beignier C. Bléry Les interprètres de la loi peuvent être le Parlement ( lois interprétatives ), le pouvoir exécutif ( réponses aux uestions ministérielles, rescrits et circulaires administratifs, autorités administratives indépendantes ) et surtout lles juges ( saisine pour avis, jugements ), aidés de la doctrine. 2 écoles se sont succédées _ L'école de l'exégèse _ L'école scientifique --> + en vigueur aujourd'hui

papes peuvent recruter un personnel dont la qualification est sans précédent. Ce personnel redige une legislation dont le contenu juridique ne cesse de devenir plus technique et plus performant. A l origine decretale = rescrit . Au 12 e s , la majorité des decretales reste des rescrits qd elles ne sont pas de simples mandats judiciaires.La réforme grégorienne a aussi renforcé son pouvoir législatif. Apparaissent des decretales qui ne sont plus de simples reponses mais des textes legilsatifs a portée

dans lequel ils ont était rendu ces décret jouissent d’une grande autorité, ils inspirent les juges inférieur, ils vont acquérir une valeur normatif et pouvoir s’imposer pour l’avenir. Les rescrits : c’est une réponse qui est donné par l’empereur a une question qui lui a était soumise, et dans ce rescrit l’empereur donne une solution de droit qui vient répondre au cas juridique qui est exposé en sachant que le texte ne vient pas trancher le fond des affaire dont il est question mais plutôt interpréter

respondendi ex auctoritate principis Loi de l’unanimité Septime Sévère (193-211) Rescrit Alexandre Sévère (222-235) 5 Papinien Ulpien Paul Modestin Loi des citations (426) §2) L’apparition d’une législation impériale A) L’utilisation des sénatus-consultes par l’empereur Claude (41-54) Oratio principis B) Les constitutions impériales Leges Mandat Édit Jus edicendi Décret Re-scriptum Rescrit Section II : La codification du droit Code grégorien (291) Théodose (408-450)

créateur ! L interprétation peut aussi prendre la forme d un retour à ce procédé qui date du droit romain : le rescrit, avis émanant d une autorité consultée par une personne privée ou un organisme public sur l interprétation ou l application d une norme. Né sous l Empire romain (le rescriptum, qui émanait de l empereur), le rescrit resurgit massivement à l époque contemporaine. Le rescrit peut être un mode d interprétation authentique : les réponses ministérielles, par ex., font partie de cette catégorie

France qui se bat, de la seule France, de la vraie France, de la France éternelle. 5 Epanode (ou régression) : Dans un énoncé explicatif, reprend des termes précédents et les explique successivement f Par quelles lois, par quels édits, par quels rescrits leur a-t-on défendu d'ouvrir les yeux et de lire ? réponse implicite : 'aucun' 6 La personnification attribue à une chose abstraite les propriétés d’un être animé (homme, animal). g Ici le soleil pense tout haut,c'est une grande lumière qui se

Il devient le seul créateur du droit, il est même qualifié / considéré comme la loi vivante = LAX ANOMATA. Il peut rendre 4 types de décisions, des édits qui sont des mesures générales, des décrets qui sont des jugements qui font autorité, des rescrits qui sont des réponses données aux questions posées par les particuliers, les fonctionnaires ou les magistrats, et les mandats qui sont des instructions adressées aux fonctionnaires, ces décisions ont le titre de Constitution( ou loi). L’abondance

impériales 1. Les édits Textes législatifs à portée générale applicable à tout l’empire 2. Les rescrits et les pragmatiques sanctions Les rescrits sont des réponses que l’empereur adresse à des magistrats ou des fonctionnaires qui se sont adressés à lui car ils ne pouvaient eux-mêmes résoudre une situation juridique. A partir du IVème siècle il peut arriver que la chancellerie impériale rende des rescrits à portée générale : les pragmatiques sanction. 3. Les décrets 4 sur 30 Les décrets sont les

légitimation : -Par mariage subséquent : C’est l’empereur Constantin qui établit ce mode de légitimation. C’est un couple vivant en concubinat et ayant eu des enfants. Ils pourront légitimer leurs enfants s’ils se marient. -La légitimation par rescrit par l’empereur : C’est justinien qui établi cette légitimation. Par ex si la mère de l’enfant est décédée.

réponses ministérielles qt° posées à des parlementaires JO série débats 3° les rescrits publiés sur les sites internet, qt° posée par un contribuable sur le fondement de l'art L80B. 4° la documentation de base, codification de l'ens des instructions fiscales. Inconvénient → éparpillement des sources, nn mise à jour depuis 2001, il fallait combiner les instructions adm pertinentes les combiner ens et y rajouter des rescrits, réponses ministérielles. Depuis 12 septembre 2012 l'adm a remis sur le métier