Réseau ferré de France

45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie du Nord, Réseau Ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (Midi), Compagnie de l'Est et Réseau de l'État). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et du statut particulier de cheminot. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires

45 ans, dont l'État possédait 51 % du capital, les 49 % restants appartenant aux actionnaires des sociétés financières ayant succédé aux six anciennes compagnies (Compagnie du Nord, Réseau Ferroviaire d'Alsace-Lorraine, Compagnie du chemin de fer Paris-Lyon-Méditerranée, Paris-Orléans (Midi), Compagnie de l'Est et Réseau de l'État). La plupart des membres du personnel bénéficient d'un régime particulier de retraite et du statut particulier de cheminot. Les agents de la SNCF ne sont pas des fonctionnaires

18 mai 1990 : record de vitesse d’un TGV (rame 325) à 515,3 Km/h. La SNCF s'est lourdement endettée pour développer le réseau ferroviaire. La loi du 13 février 1997 a pour objectif de résoudre ces difficultés et rétablir ses capacités d'entreprendre. Un nouvel établissement public national est créé : Réseau Ferré de France (RFF). Il est propriétaire du réseau ferré national et reprend une partie de la dette de la SNCF. La SNCF a deux missions distinctes aujourd'hui : ▪ Sa

citées et qui m’ont soutenue pour la réalisation de ce mémoire. ABREVIATIONS | Les abréviations suivantes peuvent apparaître dans le mémoire. Prenons en connaissance : * SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer * RFF : Réseau Ferré de France * EPIC : Etablissement Public Industriel et Commercial * LGV : Ligne Grande Vitesse * TGV : Train à Grande Vitesse * TGV RR : Train à Grande Vitesse Rhin-Rhône * ACV : Agence Commerciale Voyageurs * VPC : Voyages de

applicables aux marchés de travaux Les conseils d’administration de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français ont approuvé le texte qui suit d'un même Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux. Ils ont décidé que la date et les modalités d'entrée en vigueur du Cahier des Clauses et Conditions Générales applicables aux marchés de travaux de Réseau Ferré de France et de la Société Nationale des Chemins de Fer Français sont fixées

contribue à la satisfaction des besoins des usagers et à la mise en œuvre du droit au transport. Une gouvernance claire et un contrôle public fort L’établissement public de tête (la SNCF) sera dirigé par un directoire composé du président de SNCF Réseau et du président de SNCF Mobilités, nommés par l’État, placés sur un pied d’égalité et gardant chacun la pleine responsabilité opérationnelle de leur établissement. Un pacte national pour assurer l’avenir du service public ferroviaire : Le système

régions de France ont eu se transfert de compétences . a partir de 2002V seront signée toute les conventions qui vont relie les régions a la SNCF , les conventions sont signées pour 5 ans . Les communes sont des AOT d second rang. Dans la loti le transfert au régions était déjà abordée , les budgets ont été transférer au régions Dans l’article 7 ont nous dit que toute les régions sont autorité organisatrice sauf en ile de France qui est le STIF le syndicat des transports d’ile de France . il est

ACTEURS ET ENJEUX DE L'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES EN FRANCE(Chap 2 / géo) I : L'aménagement des territoires est le fait d'acteurs divers agissant a ≠ éch. A. De nbx acteurs publics & privés1) Longtemps l'Etat a été seul act. de l'aménag. du territ.* Dps fin 2GM → dbt 1980'sEtat organise grds projets nationnaux (ex : dvlp touristq, dvlp transp, rééquilibrage territ. nationnal).* La DATAR ( Delegat° à l'Aménag. Du Territ. et à l'Act° Rég.)● créé en 1966.● but : conduiree ces polt. d'aménag

perte d’exploitation à - 2 (contre - 28 en 2003), mais le déficit de la convention de gestion avec RFF se dégrade à - 50 (contre - 29 L’année 2004 restera marquée par la mobilisation des équipes de l’Infrastructure pour assurer la surveillance du réseau ( heures) suite aux menaces proférées par le groupe AZF. Les perspectives stratégiques s’accélèrent Confirmer le plan de marche bénéficiaire dans chacune de ses branches : c’est l’objectif 2005 du Groupe SNCF qui s’attaque à ses foyers de perte. [

effet change pour +120 M€ dont +110 M€ sur SNCF Geodis. Activité par Branche SNCF Infra : chiffre d’affaires de 3 781 M€, en progression de +4,4% par rapport aux neuf premiers mois 2009. Les activités de régénération et d’investissements sur le réseau, réalisées pour RFF, sont les principales sources de croissance du chiffre d’affaires. > SNCF Proximités : chiffre d'affaires de 7 958 M€, en augmentation de +64,1% par rapport aux neuf premiers mois 2009, liée à l’intégration de Keolis pour