Reserves Obligatoires

prélèvements qui ressemblent à l’impôt, c'est-à-dire qu’ils ont avec l’impôt des caractéristiques communes ; cette caractéristique c’est d’être un prélèvement obligatoire. Le problème est de savoir qu’elles sont les éléments qui distinguent l’impôt des autres prélèvements obligatoires. On peut dire que l’impôt est un prélèvement obligatoire, mais l’inverse n’est pas systématiquement vrai. Section 1 : La distinction qu’il faut faire entre prélèvement de nature fiscal (impôt) et prélèvement

dépenses publiques - Redistribution des revenus - Le soutien de la croissance et de l’emploi ; Financement des dépenses publiques  Le financement des dépenses publiques est habituellement considéré comme la principale fonction des prélèvements obligatoires Ce premier objectif consiste à financer du montant de production jugé nécessaire de biens et de services collectifs, en perturbant le moins possible les mécanismes du marché, l’efficacité est donc à rechercher les montants donnés de dépenses :

de pression les mieux organisés, au détriment du grand nombre des contribuables. 3) Vers la crise de l’Etat ? * Les théoriciens de l’économie de l’offre, en la personne d’Arthur LAFFER, dénoncent le poids excessifs des prélèvements obligatoires et leurs conséquences sur le comportement des agents économiques (réduction de la propension à travailler). Notamment aux Etats Unis : une pression fiscale trop forte entraine une désincitation au travail chez ceux (en particulier les cadres)

administration fiscale efficace permet d'emprunter à des taux plus intéressants, cf différence entre Grèce et France) B. L'impôt est indissociable de l'essor de la démocratie ⁃ Impôt et démocratie politique L'impôt est un prélèvement obligatoire, ie l'Etat s'empare d'une partie de la propriété privée des contribuables. Pour ce faire, il y a deux manières de procéder : la force ou en obtenant leur consentement. La nécessité d'obtenir ce consentement témoigne des débuts de la participation

dépenses, mais il peut aussi jouer sur ses recettes par le biais de la fiscalité. La fiscalité est donc un instrument au service de ces politiques. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivitéstes par le biais de la fiscalité. * De quelle manière la fiscalité est-elle un instrument des politiques budgétaires ? I/ La fiscalité au service des politiques de demande

EXPLOITER UN TEXTE A CARACTERE ECONOMIQUE Texte n°1 : A quoi sert l’agent public ? Q.1. Caractérisez la composition des prélèvements obligatoires Les prélèvements obligatoires désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale

Des ménages modestes aux ménages aisés : des sources de revenus différentes Jean-Michel Hourriez, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee es 30 % les moins aisés de la population disposent en moyenne d’un niveau de vie huit fois plus faible que les 1 % les plus aisés. Les premiers, que l’on peut qualifier de membres de « ménages à revenus modestes », touchent moins de 920 € par mois et par unité de consommation (uc) en 2000 ; les allocations de chômage et les prestations sociales composent

FISCALE » Landais, Piketty, Saez 1) Présentez un tableau dans lequel vous ferez figurer les différents types de prélèvements obligatoires pour la France avec leurs caractéristiques (mode de calcul, part dans le total, évaluation) Voir Tableau. 2) Le système fiscal français actuel est-il progressif ? En considérant l'ensemble des prélèvements obligatoires, nous remarquons que le système fiscal actuel est faiblement progressif jusqu’au niveau des « classes moyennes », puis il devient

thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires selon la nature de leur utilisation. Il y a les impôts qui sont prélevés

« Principaux prélèvements obligatoires en 2002» « Évolution du poids des prélèvements obligatoires » « Prélèvements obligatoires des administrations publiques et des institutions européennes » Répondez aux questions suivantes : 1. Rappelez la définition des prélèvements obligatoires. 2. Que représentent aujourd’hui les prélèvements obligatoires en % du PIB ? Commentez leur évolution de 1985 à 1999. 3. Quels sont les trois premiers prélèvements obligatoires en % du PIB ? 4