Reserves Obligatoires

A. D'après les théoriciens de l'offre, la baisse des prélèvements obligatoires permettrait d'accroître l'offre car ainsi, les agents économiques subissent moins la pression fiscale et sont plus incités à travailler (augmentation du facteur travail) à épargner et à investir (augmentation du facteur capital. La production augmente donc. Cela engendre donc la croissance économique. Ils démontrent aussi que cela permet d'accroître les recettes fiscales car d'après le courbe de Laffer, passé le seuil

verticale : c'est-à-dire une redistribution visant à réduire les inégalités de revenus. II. Instruments de la redistribution. A. La fiscalité. La redistribution s’effectue grâce à la fiscalité qui englobe le prélèvement des cotisations sociales obligatoires à l’Etat et les impôts. Cette fiscalité peut s’opérer selon 2 logiques : -la proportionnalité : selon cette logique, on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (ex : TVA…) -la progressivité :

…………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Cliquez dans le menu de gauche sur « Montant» : er Q2 – En observant le 1 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu primaire, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Revenu disponible brut = ( )+( )–( ) ème Q3 – En observant le 2 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu disponible brut, services collectifs individualisables, transferts en nature

Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires I Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980. Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique:

suffisante (éducation, santé…). q Les objectifs de la redistribution Pour réaliser les opérations de redistribution, les administrations publiques (État, organismes de Sécurité sociale et collectivités locales) effectuent des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires des agents économiques. Ces prélèvements sont constitués d’impôts et de cotisations sociales des employeurs et des salariés. Une partie de ces prélèvements est transformée en prestations sociales, une autre en services

Le veto populaire est la possibilité pour le peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement. En effet, on appelle "veto populaire" une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un

et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation

La corruption urbaine espagnole résulte de plusieurs facteurs comprenant les abus de pouvoirs des services publics,le non respect des normes de constructions urbaines et environnementales et la spéculation immobilières, le tout lié à des activités d'enrichissemetn illicite. Ces causes différentes et diverses ont pour point clé le financement des conseils municipaux, la décentralisation de l'Etat en Espagne entrainant leur autonomie et les obligeant à préter aux citoyens des services

dépenses d’investissement: la dépense se fait surtout par le biais des collectivités locales. 3.  Les Ressources Publiques Les recettes publiques sont composées pour l’essentiel par les prélèvements obligatoires et pour une part infime par les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts et des cotisations sociales reçues par les ad. publiques et les institutions européennes. Les recettes fiscales représentent 27% du PIB  et constituent 90% des recettes budgétaire

créances. §1 – les prélèvements obligatoires Le prélèvement obligatoire est une approche économique de la ressource, mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire. Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif