Résidence alternée

cas d'adoption, uniquement si l’arrivée de l’enfant au foyer date de moins de 1 an* : Date d'arrivée de l'enfant au foyer Mon foyer compte désormais enfant(s) Si adoption multiple, indiquez le nombre Prénom de l’enfant Ì Garde pleine Ì Résidence alternée Ì Adoption Code Postal A.C.E., S.A.S. au capital de 4 900 000 euros – Siège social : Immeuble Columbus 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff – SIREN 485 356 034 – R.C.S. Nanterre – 10/2009 LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE

« DOUBLE-RÉSIDENCE » POUR LES ENFANTS DE DIVORCÉS Une autre mesure, hautement symbolique, est la création de la notion de « double résidence » de l’enfant, quand les deux parents exercent l’autorité parentale.  « Il s’agit de remplacer les termes de “‘résidence principale” et “droit de visite”, pour que la résidence soit, au regard de la loi, établie à égalité chez les deux parents », explique le député PS Erwann Binet. Il ne s’agit pas « d’ériger la garde alternée comme seul mode de résidence », précise-t-il :

l’enfant au foyer date de moins de 1 an** : Date d'arrivée de l'enfant au foyer Mon foyer compte désormais enfant(s) Si adoption multiple, indiquez le nombre Si naissance multiple, indiquez le nombre Prénom de l’enfant ❒ Garde pleine ❒ Résidence alternée ❒ Adoption Code Postal LES RESSOURCES / LA SITUATION FAMILIALE Mon foyer fiscal inclut une personne invalide et/ou un enfant majeur*** Nombre actuel de parts fiscales ❒ Oui ❒ Non , Revenu fiscal de référence : Vit seul(e)

rendus entre le 15 mai et le 15 juin 1994. De façon aléatoire, 5000 dossiers ont été choisis et étudiés. Il y a lieu de bien relever que lors de cette étude, nous avons maintes fois insisté pour que la fixation de la résidence dans le cas ou père et mère demandent chacun la résidence de l'enfant, fasse ressortir la décision prise parle juge suivant les tranches d'âge des enfants. Bien sûr, cette étude n'a pas été faite car elle démontrerait trop clairement ce que nous dénonçons inlassablement depuis

père. Mais très vite, le nom pose problème. La mère a peur de perdre l’enfant par le nom. Puis sont venues les questions plus pratiques : la place du père lors de l’accouchement, qui va faire la déclaration de naissance, comment va s’organiser la résidence de l’enfant ?… Moi, j’ai été là tout le temps pendant l’accouchement et au moment de la naissance. Ca s’est très bien passé, il y avait aussi la compagne de Julie, on était tous les trois, à l’hôpital, tout le monde était d’accord. Victor attendait

les informations sur une feuille complémentaire) Si naissance attendue, nombre d’enfants à naître ? Si vous avez des enfants en garde alternée 1er enfant ou en droit de 2ème enfant visite : Date de naissance Date de naissance prévue : Sexe Garde Droit de M/F alternée visite 3ème enfant 4ème enfant J J MMA A A A Date de naissance Sexe Garde Droit de M/F alternée visite J J MMA A A A J J MMA A A A J J MMA A A A J J MMA A A A Situation professionnelle LE DEMANDEUR Profession : CDI (ou fonctionnaire)

Vos coordonnéesIndicatif : 3122022724 Nom : DJAMA Prénom : Khodir Ville de résidence : Pays (si vous ne résidez pas en France)  :Saisir les différentes informations demandées puis commencez à saisir votre devoir en page 2.Nom du professeur correcteur

pour que la cohabitation soit effective il faut que l’enfant le lieu de résidence habituelle de l’enfant soit fixé chez ses parents ou chez l’un d’eux. En cas de séparation, le parent qui exerce l’autorité parentale et chez qui est fixée la résidence habituelle est le seul parent responsable de l’enfant à l’égard des tiers même lorsqu’il est en visite auprès de l’autre parent. On peut donc estimer qu’en cas de résidence alternée, les 2 parents remplissent la condition d’autorité parentale et de cohabitation

a) Les documents administratifs............................................................................ b) L’école ............................................................................................................. c) Le choix de la résidence.................................................................................... 3. L’effectivité des liens parentaux après la séparation ...................................... DEUXIÈME PARTIE : L’INTÉRÊT DE L’ENFANT PEUT NÉCESSITER L’INTERVENTION

de la résidence des enfants est un motif de conflit dans 18% des divorces. Dans 90 % du total des divorces, la garde des enfants est confiée à la mère, sans que le père exprime un autre choix ; tandis que le niveau de vie moyen des femmes diminue nettement après la séparation3. La résidence des enfants chez le père ne représente que 8% des cas. De ce fait, une femme sur trois seulement retrouve une vie de couple après un divorce (un homme sur deux)4. Cependant, le système de la garde alternée est en