Résidence alternée

Si vous n’êtes pas déjà allocataire, vous devez remplir un dossier et le renvoyer à votre Caf. Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations.  III. Enfant(s) en résidence alternée Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales. D’un commun accord, vous pouvez donc : Soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations. Soit

pour pouvoir être mise en pratique. Ce divorce peut s'appliquer dès le lendemain du mariage ( grâce à la loi de mai 2007 ) , Les époux décident tous les deux des conséquences du divorce ( reprise du nom de jeune fille par l'épouse, fixation des résidences, partage des biens, garde des enfants... ). Un avocat est obligatoire pour cette procédure, les mariés peuvent avoir le même. Ces derniers seront convoqués par l'(eur) avocat(s) à l'audiance où le juge prononcera le divorce. » Le divorce par

informations saisies l'an dernier et corrigez votre déclaration autant de fois que vous le souhaitez. DÈS LE 26 AVRIL, RENDEZ-VOUS SUR IMPOTS.GOUV.FR Des délais supplémentaires pour déclarer en ligne Votre date limite dépend du département de votre résidence principale : Départements nos 01 à 19 : jeudi 7 juin 2012 Départements nos 20 à 49 : jeudi 14 juin 2012 Départements nos 50 à 974 : jeudi 21 juin 2012 La DGFiP à votre service Pour avoir la réponse à toutes vos questions Consultez le site impots

************************************************************* *********** *********** ************ *********** INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Revenu fiscal de référence (25) : RESIDENCE EXCLUSIVE RESIDENCE ALTERNEE SITUATION DU FOYER CAS PARTICULIER ANNEE DE NAISSANCE ENFANTS MINEURS OU HANDICAPES DONT ENFANTS HANDICAPES ENFANTS MINEURS OU HANDICAPES DONT ENFANTS HANDICAPES ENFANTS MAJEURS CELIBATAIRES ENFANTS MARIES

du paiement de l’impôt sur le revenu, puisque jusqu’à présent les époux étaient imposés en commun.Sont ensuite envisagés les conséquences relatives aux enfants : - Les modalités de la résidence des enfants : résidence fixe chez l’un des parents avec un droit de visite et d’hébergement chez l’autre ou résidence alternée. - Le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants qui prend la forme en principe d’une pension alimentaire.    La convention doit en fixer le montant, les modalités

atteinte d’un taux d’incapacité permanente : D’au moins 80% Ou compris entre 50 et 79% ET être confrontée, compte tenu de son handicap, à une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi. Conditions administratives Condition de résidence (résidant en France ou disposant d’un titre de séjour pour les étrangers) Condition d’âge ( + de 20 ans ou de plus de 16 ans s’il remplit les conditions pour devenir lui-même allocataire CAF L’AAH n’est plus versée à partir de 60 ans Conditions

_____________________________________________________________ ___________________________________________________________________________________________________________ Depuis quelle date résidez-vous à cette adresse ? Ce logement est-il votre résidence principale ? oui non Si vous êtes locataire ou résident d’un foyer L’allocataire • Si vous êtes étudiant(e), bénéficiez-vous d’une bourse d’études attribuée sur critères sociaux ? oui non Nom et adresse de l’organisme qui la verse : _____________

des époux dans leurs relations aux enfants. Lorsque les parents vivent séparés ou divorcés, ils se posent la question de savoir où vont résider leurs enfants. De plus en plus de spécialistes [réf. nécessaire] préconisent le système de la résidence alternée: les enfants vivent une semaine avec leur père, puis la semaine suivante avec leur mère, et ainsi de suite. L'alternance peut aussi avoir des périodicités de 2 semaines, 1 mois, ... Elle s'adapte en fonction de l'intérêt des enfants et des possibilités

arrêter ses études et d’avoir mis fin au pacte civil de solidarité alors qu’elle était malade. Mme F demande alors une allocation de dommages et intérêt pour préjudice subi, alors que M.S saisit le juge aux affaires familiales pour permettre une résidence alternée pour les enfants. Le premier juge a débouté Mme F de ses demandes au motif qu Mme F pouvait reprendre ses études à tout moment, que le départ de M.S n’est pas de nature à justifier l’allocation de dommages et intérêts et que les PACS ne constitue

déclaration des revenus. La production de ce mandat pourra lui être demandée ultérieurement. OÙ DOIS-JE ENVOYER MA DÉCLARATION ? ‚ Si vous déclarez pour la première fois : adressez votre déclaration au centre des finances publiques du lieu de votre résidence dont vous pouvez trouver l’adresse sur impots.gouv.fr. ‚ Plus simple : déclarez en ligne. Si vous avez plus de 20 ans et que vous avez reçu un courrier de l’administration fiscale avec vos identifiants, vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Vous